Souce : le monde - Claire Gatinois et Julia Pascual - 28/07/2022
Le projet s’attachera à « favoriser les éloignements et simplifier le contentieux », selon la Place Beauvau. Le ministre de l’intérieur veut « assumer une forme de double peine ».
Une nouvelle loi. Une énième loi. Le gouvernement a annoncé, mercredi 27 juillet, qu’un projet de loi sur l’immigration serait présenté en octobre au Sénat. Pour la seconde fois sous la présidence d’Emmanuel Macron et quatre ans à peine après la promulgation de la loi asile et immigration dite loi Collomb, le gouvernement souhaite de nouveau légiférer sur le sujet, contribuant ainsi à une inflation législative non démentie depuis 1945 et qui a vu la France voter une loi sur l’immigration tous les deux ans en moyenne.
En campagne pour sa réélection, Emmanuel Macron avait déjà listé quelques promesses, parmi lesquelles le renforcement des moyens pour éloigner les étrangers déboutés de leur demande d’asile, de sorte que « le refus d’asile vaudra obligation de quitter le territoire français [OQTF] », la réforme du contentieux des étrangers, pour lutter contre « la multiplication des voies de recours » ou encore le conditionnement de l’octroi d’un titre long séjour à un examen de français.
A l’origine, l’exécutif comptait sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) pour introduire des dispositions sur le sujet. Mais les résultats des élections législatives, les premiers chahutages de la majorité (relative) à l’Assemblée nationale l’ont obligé à revoir sa stratégie parlementaire.
« Sur l’immigration, [il a] une majorité absolue »
Le gouvernement a finalement opté pour une Lopmi raccourcie et assortie d’un texte spécifique et ramassé sur l’immigration qui s’attachera à « favoriser les éloignements et simplifier le contentieux », résume l’entourage du ministre. Une façon de s’assurer un vote plus serein au Parlement alors que M. Darmanin avait relevé, le 28 juin sur RTL que, en comptant les élus Les Républicains (LR), « sur l’immigration, [il a] une majorité absolue à l’Assemblée nationale ». « Ce texte sera examiné en première lecture au Sénat », s’est par ailleurs réjoui le patron des sénateurs de LR, Bruno Retailleau, mercredi 27 juillet sur RTL.
Les grandes lignes du texte ont été savamment distillées depuis un mois, en forme d’appels du pied. Dans un entretien au Monde paru le 9 juillet, M. Darmanin disait ainsi réfléchir aux conclusions de « l’excellent rapport » du sénateur François-Noël Buffet (LR), qui préconise notamment une simplification du contentieux des étrangers. Il avait surtout déclaré qu’« aujourd’hui, un étranger qui a commis des actes graves n’est pas expulsable dès lors qu’il remplit certaines conditions, comme une arrivée sur le territoire national avant l’âge de 13 ans. Je vais être explicite : nous voulons permettre l’expulsion de tout étranger reconnu coupable d’un acte grave par la justice, quelle que soit sa condition de présence sur le territoire national ».
A l’occasion d’un fait divers survenu le 20 juillet à Lyon, au cours duquel des policiers ont été violemment pris à partie au milieu d’une foule, le ministre a réitéré ses positions vis-à-vis des étrangers délinquants en tweetant le 24 juillet à propos d’un homme en situation irrégulière interpellé (puis mis hors de cause) : « Sur mon instruction, il a été placé en rétention et sera expulsé. Les délinquants étrangers n’ont pas leur place en France. »
Lever les « réserves » législatives
Dans les jours qui ont suivi, le ministre est revenu à la charge, évoquant l’ouverture d’un nouveau centre de rétention administrative à Lyon, son souhait de porter d’un à deux ans la durée de validité d’une obligation de quitter le territoire ou, une nouvelle fois, de lever « les réserves » législatives empêchant l’expulsion d’étrangers délinquants, résolu à « assumer assumer une forme de double peine ».
Les réserves ciblées par la Place Beauvau renvoient au code de l’entrée et du séjour et concernent, outre l’étranger arrivé en France avant ses 13 ans, l’étranger qui réside en France depuis plus de vingt ans, le conjoint de Français ou le parent d’enfant français.
« Ce sont des effets d’annonce, estime cependant Stéphane Maugendre, avocat en droit des étrangers et président honoraire du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti). Il est déjà possible de prendre des arrêtés d’expulsion contre des personnes dites protégées comme celle arrivée en France avant ses treize ans. La seule protection absolue qui existe s’applique aux mineurs. » L’avocat craint que le gouvernement ne veuille « faire sauter certains garde-fous » garantis par les textes internationaux comme la Convention européenne des droits de l’homme et qui tiennent au respect de la vie privée et familiale. « La France risque d’être condamnés par la Cour européenne des droits de l’homme », dit-il.
« Un sujet qui nécessite d’être pris à bras-le-corps »
« C’est une absolue nécessité de faire bouger les choses », défend au contraire un cadre de la Place Beauvau qui, s’il ignore combien de délinquants seraient concernés par une éventuelle réforme législative, est convaincu que « ce n’est pas résiduel ».
« [L’immigration] est un sujet qui nécessite d’être pris à bras-le-corps, enchérit l’entourage de M. Darmanin. Il suffit de voir l’attention portée sur le taux d’exécution des OQTF. » En la matière, le ministre subit les attaques ciblées de l’extrême droite. Le président par intérim du Rassemblement national, Jordan Bardella, a déclaré le 26 juillet sur BFM-TV que « 90 % des obligations de quitter le territoire français ne sont pas exécutées. Donc aujourd’hui tout le monde rentre dans notre pays, mais personne ne sort ».
A cet égard, l’allongement de la durée des obligations de quitter le territoire français voulu par M. Darmanin aurait l’avantage de soulager l’administration en diminuant le nombre d’arrêtés pris et de mécaniquement augmenter leur taux d’exécution, devenu une sorte de mètre étalon du succès d’une politique migratoire.
Le souhait du ministre de mettre la focale sur l’expulsion des délinquants étrangers n’est pas nouveau. « C’est un fil rouge qu’il tire depuis octobre 2020 », revendique le ministère de l’intérieur. Le 29 septembre 2020, M. Darmanin avait diffusé une instruction aux préfets leur rappelant tout l’arsenal disponible afin de retirer leur titre de séjour et d’éloigner les étrangers « ayant commis des infractions graves ou représentant une menace grave pour l’ordre public ».
« Cela fait plusieurs mois qu’on constate des refus de renouvellement et des retraits de titre de séjour pour des motifs d’ordre public mais qui renvoient parfois à des faits anciens, pas forcément graves, ou qui sont de simples signalements sans qu’il y ait eu des poursuites, rapporte la présidente du Gisti, Vanina Rochiccioli. On a vraiment le sentiment qu’on se permet de nouveau une stigmatisation forte de l’immigré. »
Une offensive sécuritaire en plein cœur de l’été
Ces derniers jours, M. Darmanin a vanté son bilan en évoquant 2 500 retraits de titre de séjour et 70 000 refus de délivrance ou de renouvellement de titre depuis octobre 2020. Ou encore l’éloignement de « 2 751 auteurs de troubles à l’ordre public ».
Néanmoins, son offensive sécuritaire en plein cœur de l’été laisse peu de place à l’ambiguïté. Celui dont les ambitions ne font guère de doute auprès de ses collègues au gouvernement, entend se placer sur la droite de l’échiquier macroniste et joue sur l’un des points faibles du chef de l’Etat, le régalien. Quand Bruno Le Maire, ministre de l’économie, également pressenti pour se lancer dans la présidentielle de 2027, se fait, pour l’heure, disciple d’Emmanuel Macron, le locataire de la Place Beauvau occupe l’espace médiatique en tentant d’incarner une droite plus affirmée. Assidu aux réunions du parti présidentiel Renaissance, l’élu de Tourcoing espère sans doute mobiliser l’aile droite de la Macronie à ses côtés, quitte à heurter celle de gauche.
« La loi immigration est une annonce d’opportunité politique comme la loi de 2018 l’avait été, alors que l’on n’avait pas encore mesuré les effets de la dernière réforme de 2015 », analyse Matthieu Tardis, responsable du centre migrations et citoyennetés de l’Institut français des relations internationales. M. Tardis qui rappelle qu’« on parle de quelques milliers de personnes dans un pays de 67 millions d’habitants ». « On sent un glissement progressif du discours frontiste sur la droite, ajoute Stéphane Maugendre. Ça se dilue dans les lois, dans les pratiques de l’administration et dans l’esprit des gens qui considéreront, au bout d’un moment, que tous les étrangers sont des délinquants. »