Source : Le monde - Antoine Albertini - 08/09/2022
Le texte compte moitié moins d’articles que sa mouture initiale. La réforme voulue par Gérald Darmanin doit entrer en vigueur début 2023.
Le texte devait compter plus de trente articles, il a connu une cure d’amincissement durant l’été : quinze dispositions, tout au plus, seront intégrées à la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, le grand chantier parlementaire de la rentrée pour Gérald Darmanin, qui doit le présenter mercredi 7 septembre en conseil des ministres. Place Beauvau, on rappelle qu’avec une programmation annoncée de 15 milliards d’euros sur cinq ans, ce projet de loi incarne « une réforme voulue par tous les ministres depuis quarante ans et jamais aboutie ». Et de gager que le texte suscitera « un assez large consensus, au moins en ce qui concerne les constats ».
« On a l’enveloppe et les grandes lignes, on attend le détail », prévient toutefois Mickaël Taverne, député (RN) du Nord et policier, qui dit vouloir rester « pragmatique et constructif » : pas d’obstruction de principe, mais des attentes de précision malgré tout. Pour M. Darmanin, le danger de voir l’examen du texte s’enliser – alors que sa réforme doit entrer en vigueur début 2023 – vient cependant des soixante-quinze élus de La France insoumise à l’Assemblée nationale, qui n’auront pas besoin de convaincre leurs partenaires socialistes, écologistes et communistes de la Nouvelle Union populaire écologique et solidaire pour atteindre le quorum de soixante députés indispensable à la saisie du Conseil constitutionnel.
Afin de donner le moins de prises possible à l’opposition, ne figurent plus dans le texte certaines mesures qui y avaient été initialement prévues. Celles relevant de l’immigration et de l’administration territoriale, notamment, ne présentent plus, selon Beauvau, de « caractère d’urgence ». Quant à celles relatives au « statut de l’image », dont une nouvelle définition est rendue indispensable par la multiplication des moyens de captation (caméras embarquées et piétons, vidéosurveillance, drones…), elles imposent un important travail de cadrage en amont en raison « d’une grande complexité juridique ».
Recrutements d’« assistants de police »
En revanche, sont maintenues les propositions avancées au lendemain du Beauvau de la sécurité, un vaste processus de consultation lancé en 2021 sur l’avenir des forces de l’ordre : création de deux cents brigades de gendarmerie et de onze nouvelles unités de forces mobiles, soit sept escadrons de gendarmerie mobile et quatre compagnies républicaines de sécurité supplémentaires.
L’essentiel du texte devrait cependant concerner le domaine de l’investigation, confronté à une crise des vocations qu’aggrave une bronca au sein même de la police judiciaire, inquiète de perdre son autonomie dans un projet de mutualisation des moyens avec la sécurité publique. La formation de base des gardiens de la paix et des gendarmes comprendra ainsi, désormais, un module de formation qui permettra de présenter l’examen d’officier de police judiciaire, avant une éventuelle affectation dans un service d’enquête dès la sortie d’école – une éventualité qui laisse dubitatifs les policiers eux-mêmes, compte tenu de la complexification de la procédure pénale.
Plus attendus, les recrutements d’« assistants de police » parmi les personnels administratifs auront également lieu pour décharger les enquêteurs des actes de procédure les plus répétitifs et leur permettre de se concentrer sur leur « cœur de métier ». Parce que ce train de mesures ne saurait, seul, calmer le mouvement d’humeur des fonctionnaires de la police judiciaire, le ministre de l’intérieur et le directeur général de la police nationale, Frédéric Veaux, entameront, d’ici quelques jours, un tour d’horizon des services concernés pour rassurer les effectifs. Le temps presse : le 20 septembre, M. Darmanin devrait décliner son projet à l’occasion de son audition par la commission des lois de l’Assemblée. Mardi, la première ministre Elisabeth Borne s’est réservée quant à elle l’annonce d’une augmentation de « 8 500 postes de policiers et gendarmes » pour les cinq prochaines années ans en France, dont 3000 recrutements pour 2023.