C'est un cas emblématique de ce que la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) ne veut plus voir lors des expulsions d'exilés depuis la Suisse. Une femme enceinte attachée, portée "de manière inadéquate" dans des escaliers et contrainte d'allaiter son enfant alors qu'elle est menottée.

Dans un rapport publié début septembre, la CNPT, une organisation suisse de défense des droits humains, dresse un bilan des conditions d'expulsions d'exilés lors des 33 vols auxquelles elle a pu assister, entre avril et décembre 2021. "Bien que le traitement des personnes à rapatrier ait été globalement professionnel et respectueux, la commission regrette le recours encore fréquent aux entraves partielles pendant le transport et à l'aéroport", mentionne-t-elle avant de s'attarder sur les cas les plus problématiques dont ses membres ont été témoins.

"Une femme a dû allaiter avec des menottes"

Parmi eux, le cas de cette mère de famille, enceinte de quatre mois et dont l'expulsion a été jugée "dégradante et inhumaine".

"La mère, enceinte de quatre mois, a été menottée en présence de ses enfants pendant la prise en charge. Elle a dû allaiter avec les menottes, qui ne lui ont pas non plus été enlevées pendant l'examen pratiqué par le médecin. De plus, selon l’observateur, la femme a été portée dans les escaliers de manière inadéquate par trois, voire quatre policiers et policières, alors qu'elle s'est plainte à plusieurs reprises de douleurs au ventre", décrit dans son rapport la CNPT.

C'est le principal reproche émis par la Commission : trop d'expulsions se font avec des entraves physiques alors que celles-ci doivent absolument être évitées, préconise-t-elle. La CNPT cible principalement les cas de contraintes physiques exercées sur des exilés en présence de leurs enfants. "Une telle situation peut être traumatisante pour un enfant."

Au total, 130 personnes, dont six familles et 15 enfants, ont été rapatriées lors des renvois par voie aérienne observés par la CNPT en 2021. Parmi elles, trois personnes rentraient de manière autonome dans leur pays, précise l'organisation.

Enquête d'Amnesty sur les conditions d'accueil

Les conditions d'accueil des exilés en Suisse avaient, elles aussi, fait l'objet de critiques en 2021, dans un rapport d'Amnesty international. L'ONG avait lancé une enquête, après des alertes reçues par des collaborateurs sur les conditions de vie des demandeurs d'asile hébergés dans les centres gérés par l'État. L'enquête de l'ONG s'était basée sur des entretiens menés avec 32 personnes, dont 14 victimes d'abus de la part d'agents de sécurité, dont deux mineurs. Dix-huit agents de sécurité en exercice ou ayant quitté leurs fonctions, ainsi que d'autres témoins ont également été interrogés lors de cette enquête, qui s'appuie par ailleurs sur des dossiers médicaux et des plaintes pénales.

Les abus décrits ont eu lieu entre janvier 2020 et avril 2021 dans les centres d'hébergement de Bâle, Chevrilles, Boudry, Altstätten et Vallorbe. Ils comprennent des coups, le recours à la contrainte physique au point de restreindre la respiration et d'engendrer une crise d'épilepsie, l'évanouissement et des difficultés à respirer suite à l'inhalation de spray au poivre, ou encore la détention dans un container métallique d'individus en état d'hypothermie.

Loin de figurer dans la liste des principaux pays d'accueil des migrants au sein de l'Union européenne, la Suisse avait annoncé, en mai 2021, son intention d'accueillir 1 600 migrants dans le pays en 2022 et 2023. Un chiffre très faible, établi à partir de quotas d'immigration en vigueur dans le pays. Le gouvernement avait indiqué qu'il s'agirait principalement de victimes de conflits militaires en cours au Moyen-Orient et dans la région de la Méditerranée centrale, ainsi que de personnes fuyant des persécutions dans leur pays.