Enfermement systématique et sans discernement, impacts de la pandémie, mépris des décisions de justice : encore une fois les constats sont graves. Nous allons rapidement aborder les principaux thèmes du rapport national avant de se focaliser surtout sur le CRA de Bordeaux et les pratiques des préfectures qui enferment ces personnes étrangères au sous-sol du commissariat de Mériadeck à Bordeaux. 

RETOUR SUR LES CONSTATS AU NIVEAU NATIONAL 

En 2021, le contexte sanitaire dégradé et l’allongement de la durée de rétention ont aggravé les tensions déjà quotidiennes dans les centres de rétention. En tout, ce sont plus de 40 000 personnes qui ont été privées de liberté et enfermées dans ces centres, dont un peu plus d’un tiers dans l’hexagone. C’est moins que les années plus “classiques” sans pandémie, mais ce chiffre reste extrêmement élevé quand on sait que les frontières de beaucoup de pays ont été, voire sont toujours, fermées.  

Conséquence inévitable : la durée de rétention s’est encore allongée. Et ce alors que, comme l’a rappelé la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté dans un courrier du 13 janvier 2022 : « Il est illusoire d’espérer respecter les règles de distanciation au sein de chambres collectives et de repas pris dans des salles communes ». Quiconque a déjà mis les pieds dans un CRA ne peut que le constater. 

Sur les 15 000 personnes enfermées dans l’hexagone, on compte quasi intégralement des hommes majeurs. Il n’en reste pas moins que 100 mineurs, garçons ou filles, ont été enfermé.es cette année après avoir été déclarés majeur.es par l’administration. 

Crainte d’être enfermé jusqu’à 3 mois, espaces sans aucune intimité, justice au rabais, prise en charge médicale (souvent) déplorable : ces conditions désastreuses cumulées dégradent chaque jour un peu plus l’état psychologique dans lequel se trouvent les personnes enfermées au CRA. Nos constats sont chaque année plus alarmants et 2021 n’échappe pas à la règle. L’an dernier, nous avons déploré de multiples tentatives de suicide et même trois décès dans les CRA de France. 

Abusif et disproportionné

Ce constat d’un enfermement trop souvent abusif et disproportionné se traduit également dans le refus régulier de certaines préfectures d’exécuter les décisions des juridictions, notamment supranationales. C’est à dire que même quand la loi, qui est loin d’être favorable aux personnes enfermées dans ces CRA, permet une libération, les décisions ne sont pas toujours suivies d’effet. C’est ainsi que des personnes étrangères, parfois accompagnées d’enfants mineurs, ont été maintenues en rétention, voire expulsées, alors même que la Cour européenne des droits de l’homme avait ordonné leur libération ou la suspension de leur renvoi. 

L’impossibilité des personnes de se défendre correctement se constate aussi avec l’ouverture et/ou l’utilisation des locaux de rétention administrative. Un local de rétention administrative est un lieu d’enfermement temporaire, dont l’usage doit être limité selon la loi aux situations dans lesquelles, pour des raisons de temps ou de lieu, il est impossible d’enfermer la personne immédiatement dans un CRA. Dans les faits, ce n’est pas toujours ce qu’on observe. Et dans tous les cas, les conditions d’enfermement sont loin de se conformer au cadre prévu par la loi. Pourtant, le ministère a cherché en 2021 à multiplier les ouvertures des locaux de rétention administrative, tendance qui se confirme en 2022. 

Par ailleurs, la France représente plus d’un quart de toutes les mesures d’éloignement délivrées dans toute l’Union européenne mais un nombre d’expulsions bien moindre. Ce constat d’inefficacité, ajouté à toutes les critiques faites de ce système d’enfermement, nous pousse une fois de plus à dénoncer l’existence et le recours systématique à l’utilisation des CRA. 

LES CONSTATS A BORDEAUX

A Bordeaux, comme ailleurs, la volonté d’enfermer à tout prix a bien résumé cette année 2021. 431 personnes ont été enfermées au centre de rétention en 2021. Pour vous donner un ordre d’idée ça a plus que doublé en 10 ans. La machine à enfermer tourne donc à plein régime. On est surtout revenu à un taux d’enfermement d’avant-covid alors même que les frontières de certains pays sont restées fermées une bonne partie de l’année 2021.

C’était notamment le cas de l’Algérie. Malgré cela, nombreux ont été les algériens à être enfermés de manière illégale puisqu’il n’y avait pas de possibilité d’expulsion. Pour rappel la loi prévoit qu’une personne étrangère ne peut être placée en rétention administrative que pour le temps strictement nécessaire à son expulsion.

Par conséquent, la durée moyenne de rétention s’est aussi allongée à Bordeaux : de 9 jours en 2020 elle est passée à 12 jours en 2021. D’ailleurs à Bordeaux, jusqu’en 2021, personne n’était resté 3 mois enfermé dans le sous-sol de l’hôtel de police, le maximum légal. Les conditions pour enfermer les personnes plus de deux mois étant très restrictives. Mais, en 2021, plusieurs personnes sont restées 3 mois, sans pour autant avoir été expulsées. Le constat est toujours le même : enfermer plus longtemps ne permet pas d’expulser plus comme veut le faire croire le gouvernement. 

La durée de la rétention s’allonge mais les conditions de rétention ne s’améliorent pas. Le centre de rétention de Bordeaux est particulièrement connu pour ses conditions indignes. Au sous-sol de l’hôtel de police, très exigu, avec une promiscuité fort, sans lumière naturelle... Ajouté à cela le stress provoqué par le risque d’une expulsion qui peut survenir à tout moment, le constat est sans appel : les actes désespérés se sont multipliés en 2021, parfois pour le pire.

Le 25 mars 2021, un homme s’est donné la mort par surdose médicamenteuse au sein du centre de rétention après 17 jours d’enfermement. Le 15 décembre 2021, un monsieur s’est suicidé dans les geôles du tribunal de Bordeaux où il était enfermé pour avoir refusé de se soumettre à un test PCR. C’est dire jusqu’où va la volonté politique d’enfermer à tout prix. On enferme sans prendre en considération les situations des personnes enfermées, leurs situations familiales ou encore leur santé.

Il faudrait expulser et peu importe les risques encourus pour la vie des personnes concernées :  • En 2021, l’administration n’a pas hésité à expulser pour la seconde fois un ressortissant tchétchène qui avait pourtant été détenu arbitrairement par le régime de Kadyrov et torturé après sa première expulsion.   • Un monsieur d’origine guinéenne qui avait un titre de séjour pour soins depuis 10 ans a également été expulsé alors qu'il était toujours très malade. Peu importe les risques pour sa vie que cette rupture de soin lui a fait encourir. La France l’a expulsé. 

Le gouvernement ne recule pas

Comme je le disais, les priorités sont clairement affichées : celle d’expulser plus et pour cela enfermer plus. Malgré l’accumulation des évènements tragiques et les conséquences néfastes de l’enfermement sur les personnes, le gouvernement ne recule pas au contraire. En multipliant les places en rétention, de plus en plus de personnes seront confrontés à cette violence.

Bordeaux et sa métropole ne font pas exception. A l’image du local de rétention administrative de Cenon qui a ouvert en septembre 2021 et qui peut enfermer jusqu’à 12 personnes y compris des familles. Un nouveau centre de rétention pouvant accueillir 140 personnes est prévu à Bordeaux. Il pourra enfermer des familles et donc des enfants. Nous en avons beaucoup entendu parler ces derniers temps. Pour les conflits autour du terrain. Initialement prévu à Pessac, aujourd’hui il devrait être construit à Mérignac. Mais au vu de tout ce que nous venons de vous dire le terrain où sera construit ce nouveau centre de rétention est-il réellement le seul centre des préoccupations ?

Un collectif anti-CRA, dont la Cimade fait partie, se mobilise depuis plusieurs mois à Bordeaux. Nous appelons à ce que ce projet ne voit pas le jour, et de façon plus globale à la fermeture des centres de rétention et des locaux de rétention, car il s'agit d'un enfermement pour des raisons administratives. Rappelons le, on enferme des personnes parce qu'elles n'ont pas de papiers. Mais aussi parce qu’au regard de notre expérience et de notre expertise sur ces lieux d'enfermement nous constatons au quotidien des entraves aux droits des personnes, y compris aux droits les plus fondamentaux et à leur dignité.