Source : libération -Cédric Mathiot - 27/09/2022
Cette statistique grossièrement fausse, que l’on doit au magistrat Charles Prats, ressurgit régulièrement dans le débat public depuis deux ans.
Bonjour,
Votre question porte sur l’affirmation, entendue lundi sur CNews, selon laquelle sur 14 millions de retraites versées en France, 7 millions le seraient à des personnes nées à l’étranger. Lors d’un débat consacré à la fraude, l’animatrice Christine Kelly a déclaré : «Je prends le rapport de la Cour des comptes de septembre 2020, et je vois qu’il y a 14,7 millions de retraités, 7,7 millions sont nés à l’étranger. C’est-à-dire que sur les pensionnés, ceux qui touchent les retraites en France, la moitié sont nés à l’étranger. C’est quand même un dossier que je trouve explosif à l’heure où on est en train de parler des retraites.» Or cette statistique qui circule depuis deux ans est largement fausse, comme CheckNews a déjà eu l’occasion de le démontrer.
A l’origine de cette intox tenace, Charles Prats, magistrat et grand habitué de la rubrique CheckNews pour les chiffres aussi approximatifs que spectaculaires qu’il insémine dans le débat depuis plusieurs années. Dans un entretien vidéo à Valeurs actuelles, en septembre 2020, Prats déclarait «qu’une retraite sur deux est versée à des gens nés à l’étranger», prétendant s’appuyer sur «les chiffres qui sont sortis dans le rapport de la Cour des comptes il y a trois jours».
Mauvaise lecture
Or ledit rapport (que citait Prats et que cite aujourd’hui Christine Kelly) ne dit à aucun moment qu’un retraité sur deux est né à l’étranger. Sauf à en faire une mauvaise lecture. A la page 109, les magistrats financiers citent une réponse faite par le gouvernement aux interrogations de la sénatrice UDI Nathalie Goulet, qui avait demandé que lui soit communiqué officiellement le nombre de personnes nées à l’étranger et immatriculées à la Sécurité sociale.
Chaque personne née en France est immatriculée à la Sécu par l’Insee. Concernant les personnes nées à l’étranger, c’est la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), sur délégation de l’Insee, qui s’occupe des immatriculations via une structure basée à Tours, le Sandia. Les intéressés reçoivent (comme les personnes nées en France) un numéro (le NIR) qui rend possible le versement de prestations sociales (CAF, Cnav, assurance maladie).
Publiée au Journal officiel en novembre 2021, la réponse à Nathalie Goulet faisait état, au 1er juin 2019, de 12,4 millions de personnes nées à l’étranger (y compris les Français nés français à l’étranger) ayant reçu l’attribution d’un NIR par le Sandia, et disposant d’un droit «ouvert» à recevoir au moins une prestation sociale. Et sur ces 12,4 millions de personnes, 33% avaient un droit «ouvert» pour des prestations retraite. Soit un peu plus de 4 millions de personnes.
Dans son rapport, la Cour des comptes reprenait ces chiffres et précisait en note de bas de page que la réponse écrite comportait une erreur, et que le pourcentage de 33% était en réalité supérieur, s’établissant à 62%. Soit, rapporté aux 12,4 millions de personnes nées à l’étranger et bénéficiant d’un NIR, 7,7 millions de personnes.
Comme nous l’expliquions dans notre précédent article, Charles Prats en avait déduit trop rapidement que 7,7 millions de personnes nées à l’étranger percevaient donc une retraite. Rapportant ce total au nombre de retraités (14,5 millions), il avait affirmé que la moitié des retraités étaient nés à l’étranger, ce qui ne figure nullement dans le rapport de la Cour des comptes.
Double erreur
Et pour cause, la démonstration est erronée à double titre, selon la Cnav, contactée à l’époque par CheckNews. La première erreur, nous avait affirmé l’organisme, est que le nombre de 7,7 millions ne correspond pas à un nombre de retraités ayant des droits ouverts, en raison de doublons. En effet, de nombreuses personnes ont des droits ouverts pour différents régimes, et se retrouvent à apparaître plusieurs fois dans cette statistique.
La deuxième erreur tient au fait qu’un retraité ayant un droit ouvert à une prestation retraite n’implique pas forcément perception d’une prestation. Dans sa réponse publiée au JO, le gouvernement l’écrivait d’ailleurs clairement : ce droit ouvert «ne signifie pas nécessairement qu’un paiement de prestations ait d’ores et déjà été versé à l’ensemble de ces personnes». Même précaution dans le rapport de la Cour des comptes, qui écrit (sans que Prats ne juge utile de le rappeler) à propos des droits ouverts : «Pour les prestations familiales et de retraite, il s’agissait du versement de prestations, actif ou suspendu.»
Ainsi, selon la Cnav, certaines pensions de réversion, après examen des situations, peuvent par exemple être suspendues sans que les droits ne soient fermés. Par ailleurs, et surtout, des versements peuvent avoir été définitivement suspendus sans que le droit ne soit fermé. Ainsi, un ex-retraité décédé mais dont le certificat de décès n’a pas été adressé à l’organisme en charge du répertoire aura vu sa pension suspendue… tout en continuant à figurer dans le répertoire avec des droits ouverts, assurait la Cnav, pour qui les chiffres de Prats sont donc largement erronés, et témoignent d’une incompréhension de l’objet du répertoire. «C’est un outil de contrôle, de lutte contre la fraude pour tracer une personne ou un numéro de sécurité sociale, expliquait à CheckNews Renaud Villard, directeur général de la Cnav. Ce n’est pas un fichier actif des personnes percevant des prestations. Ce n’est pas du tout un outil statistique.»
CheckNews s’était procuré auprès de la Cnav des chiffres invalidant, sans surprise, les affirmations de Charles Prats. Au 31 mai 2020, 2,6 millions de bénéficiaires du régime général étaient nés à l’étranger (3 millions en ajoutant les personnes nées dans les colonies et protectorats avant l’indépendance), représentant 18% des quelque 14,5 millions de bénéficiaires du régime général. Très loin des 50%.
Données récentes
Depuis, la Cnav a publié en mars une étude basée sur des données un peu plus récentes. Sur 14,9 millions de retraités du régime général, on comptait au 31 décembre 2021, 3,01 millions de retraités nés à l’étranger (en référence aux frontières actuelles de la France, donc en incluant les personnes nées par exemple en Algérie, au Maroc ou en Tunisie avant l’indépendance), soit 20,3% du total des retraités.
Si l’on retranche les 415 000 retraités nés dans les anciennes colonies ou protectorats avant l’indépendance de ces pays, on arrive à 2 599 178 retraités du régime général nés dans un pays qui était étranger lors de leur naissance, soit 17,5% de l’ensemble des retraités.
L’étude ne donne pas le détail des pays de naissance. Mais selon les chiffres que la Cnav avait transmis à CheckNews en septembre 2020, on comptait sur 2,6 millions de retraités nés à l’étranger au 31 mai 2020 (un chiffre quasiment équivalent à celui du 31 décembre 2021), 1,2 million de bénéficiaires nées en Europe, et 1,18 million de bénéficiaires nés en Afrique.
L’étude de la Cnav précise que les 2 599 178 retraités nés dans un pays étranger ont perçu 19,8 milliards de prestations retraite du régime général en 2021, soit 15% de l’ensemble des prestations retraite versées par le régime général.
A noter que sur ces 2,6 millions de retraités nés à l’étranger, «la plupart sont très probablement devenus français compte tenu de leur durée de carrière et présence en France», écrit la Cnav, qui précise être dans l’incapacité de donner un chiffre à partir des données de la branche retraite «qui n’enregistre pas la nationalité de ses retraités».
Cordialement