Source : le monde - Sylvie Bukhari-de Pontual - 08/10/2022
Emmanuel Macron s’obstine à présenter notre modèle social comme une source d’attractivité pour des personnes étrangères, alors même que les lois, ces dernières années, ont multiplié les entraves à leur accès aux droits, dénonce dans une tribune au « Monde » la présidente du CCFD-Terre solidaire Sylvie Bukhari-de Pontual.
Sur les questions migratoires, la rhétorique d’une France trop attractive est un refrain hélas bien trop connu et régulièrement repris par les responsables politiques. Tel fut donc le cas, à l’occasion du discours d’Emmanuel Macron aux préfètes et préfets, le 15 septembre 2022. Le président de la République a en effet annoncé un nouveau projet de loi asile et immigration pour le début de l’année 2023, cinq années à peine après la dernière modification.
A cette occasion, le président a martelé que la politique migratoire française est « inefficace et inhumaine ». Un constat que nous partageons, tout en rejetant totalement les mesures esquissées, promues depuis près de vingt ans, et toujours plus restrictives des droits humains des personnes étrangères. Tout part d’une supposée « pression migratoire » qui s’imposerait à la France.
Les démographes ont beau répéter que la migration est un fait social inhérent à la mondialisation, que notre pays se trouve en dessous de la moyenne européenne et de l’OCDE en termes d’obtention de titres de séjour, que les demandes d’asile pour l’année 2021 ne représentent que 0,1 % de la population française. Rien n’y fait.
Stigmatiser l’« étranger profiteur »
Opiniâtrement, Emmanuel Macron continue de présenter notre modèle social comme une source d’attractivité inouïe pour des personnes étrangères venant majoritairement en abuser. En somme, des « profiteuses du système » qui viendraient faire ici leur « shopping » de l’asile pour bénéficier des avantages sociaux.
Nulle mention ici du fait que, depuis 2020, les demandeurs d’asile ne peuvent avoir accès à une couverture de soins avant trois mois de présence sur le territoire, malgré des parcours d’exil éprouvants. Rien sur l’impossibilité de travailler pendant six mois suivant l’enregistrement d’une demande d’asile, sans avoir obtenu, après, une autorisation administrative délivrée au compte-gouttes.
Aucune allusion au système d’hébergement d’urgence saturé depuis des années, jetant des personnes à la rue, dans des conditions indignes et inhumaines. Sans oublier les difficultés d’accès aux guichets des préfectures, ni la complexité des procédures auxquelles elles sont confrontées.
Simplifier les procédures, entraver le droit
Ce contexte bat en brèche la théorie avancée d’un système social français qui serait trop généreux pour les personnes étrangères, socle des choix qui guident nos politiques migratoires. Face à des mesures qui sembleraient encore « trop bénéfiques » pour l’étranger, la solution serait de revoir nos règles : accélérer les procédures, limiter les voies de recours jugées multiples.
A chaque quinquennat, sa nouvelle loi de « simplification ». Pourtant, la surenchère législative des dernières années à l’égard des personnes étrangères n’a jamais mené à une réelle amélioration du système. Elle a plutôt multiplié les entraves à l’accès aux droits et à des procédures justes.
Les personnes vouées à une situation scandaleuse sur le littoral de la Manche ou celles confrontées à des refoulements, des violences et atteintes à leur dignité aux frontières italienne et espagnole en sont les premiers témoins. Aucun bilan, aucun enseignement n’est pourtant tiré de cette ritournelle politique et législative, qui cache mal des violations des droits humains, que les autorités finissent par assumer.
Faire de l’expulsion un enjeu diplomatique majeur
En parallèle, Emmanuel Macron souhaite réactiver, sur la question des renvois forcés, la politique de « la carotte et du bâton » vis-à-vis des Etats tiers : si les gouvernements coopèrent pour faciliter les expulsions de leurs ressortissants, davantage de visas leur seront octroyés. A l’inverse, la France appliquera une politique restrictive sur les visas et, sous l’impulsion de l’Union européenne, pourrait même être tentée de l’étendre à l’aide au développement ou encore au domaine des relations commerciales.
Ce chantage diplomatique est à l’œuvre depuis de nombreuses années. Il a été renforcé récemment avec les pays du Maghreb, à qui Gérald Darmanin a annoncé en 2021 la réduction de 50 % de la délivrance des visas. Cette politique fait de l’expulsion un enjeu diplomatique majeur alors même qu’elle ne concerne qu’un nombre marginal de personnes chaque année.
Pire, la focalisation de la coopération sur cet enjeu ne fait qu’exacerber des tensions politiques déjà importantes, qui irriguent jusqu’aux sociétés des pays visés, qui se sentent ici humiliées et davantage privées d’occasions. Dans la perspective de ce projet de loi, le gouvernement français doit impérativement revoir ses intentions.
Des préoccupations sur l’Etat de droit
Le pragmatisme qu’il invoque n’est plus recevable à l’épreuve des faits et de leur lecture historique, démographique et économique. Si le gouvernement s’entête à entonner une fois de plus ce refrain, il sait pertinemment qu’il ouvrira la voie, au Parlement, à une véritable surenchère pour réduire drastiquement, si ce n’est à néant dans certains cas, nombre des droits fondamentaux dont doivent pourtant bénéficier les personnes étrangères en France au titre de leur dignité humaine.
Quant à sa capacité, et même sa volonté, à pouvoir et vouloir s’en affranchir, rien n’est hélas sûr, en particulier à l’Assemblée nationale où les alliances ont bien plus d’importance qu’au cours du précédent quinquennat.
La présentation d’un nouveau projet de loi doit donc être lue à l’aune des risques que le gouvernement entend ainsi prendre, engageant sa responsabilité sur les conséquences qu’un tel texte aura, à court et long terme, pour les droits humains et l’Etat de droit.