Source : le monde - Julia Pascual - 10/10/2022
Les sans-papiers constitueraient la majorité des personnes logées par le 115. Plusieurs acteurs du secteur s’emparent du sujet dans le cadre de la future loi immigration.
A l’heure où le gouvernement réduit le nombre de places dans l’hébergement d’urgence, des voix s’expriment en faveur d’une régularisation des personnes sans papiers logées par le 115, le numéro d’urgence pour les sans-abri. Un moyen de les sortir de la précarité et de combattre l’embolie du système.
Ainsi, dans le cadre de la préparation du projet de loi sur l’immigration annoncé pour début 2023 par le président de la République, Emmanuel Macron, le directeur de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, Didier Leschi, défend le fait de faciliter la régularisation des familles qui « stagnent depuis de nombreuses années dans l’hébergement d’urgence », explique-t-il au Monde.
Dans les faits, les parents étrangers d’enfants nés en France peuvent aujourd’hui prétendre à un titre de séjour s’ils sont présents dans le pays depuis au moins cinq ans et si leurs enfants sont scolarisés depuis au moins trois ans. Ces critères sont listés dans la circulaire ministérielle de 2012, dite « circulaire Valls » ; libre à chaque préfet, selon son pouvoir discrétionnaire, de les appliquer ou pas. M. Leschi se dit favorable à une interprétation plus large de la circulaire, afin que « les personnes venant de pays soumis à visa et dont les enfants sont nés [et vivent depuis trois ans] en France fassent l’objet d’une procédure de régularisation ».
« Un public qui se planque »
Pas moins de 200 000 personnes dorment tous les soirs dans des structures d’hébergement d’urgence. S’il n’y a aucun chiffre officiel sur le nombre de sans-papiers parmi elles, plusieurs acteurs du secteur estiment qu’ils constituent un public majoritaire. Combien pourraient accéder à un logement s’ils obtenaient un titre de séjour ?
« Je pense que [la régularisation] est le seul levier pour desserrer l’étau sur l’hébergement d’urgence, estime le président de la Fédération des acteurs de la solidarité, Pascal Brice. Partout où je vais dans nos structures, je vois des gens sans titre de séjour qui pourraient travailler ou qui travaillent déjà. » Dans un courrier adressé le 23 septembre au ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, M. Brice demande à « faciliter l’accès au séjour » pour ces personnes, en particulier dans une perspective d’accès à l’emploi. Il met l’accent sur le fait que « les Jeux olympiques et paralympiques en France en 2024 suscitent d’importants besoins en main-d’œuvre dans différents secteurs, (…) en particulier [ceux] du bâtiment, de la sécurité et de l’hôtellerie-restauration ».
Un point de vue que rejoint l’actuel président du Samusocial de Paris, Alain Christnacht : « Les personnes ont des qualifications, sont prêtes à se gérer de façon autonome dans un logement, travaillent souvent au noir… Elles sont coincées dans l’hébergement, constate M. Christnacht auprès du Monde. Ce n’est pas bon pour le budget de l’Etat. On plaide, notamment dans la situation économique actuelle où plein d’offres d’emploi sont non satisfaites, pour que la circulaire Valls soit bien appliquée par les préfectures et que des points de la circulaire soient actualisés, dans l’intérêt général. » La circulaire Valls prévoit qu’un travailleur sans papiers peut demander un titre de séjour s’il présente une promesse d’embauche, vingt-quatre fiches de paie et prouve au moins trois ans de présence en France.
La problématique n’est pas propre à l’Ile-de-France. Dans le Rhône, par exemple, le directeur de l’association d’accompagnement des personnes précaires Alynea, porteur du Samusocial de Lyon, estime que les deux tiers des ménages hébergés dans ses structures seraient régularisables. « C’est un public qui se planque et, pour être très honnête, tout le monde s’en fout, alors qu’ils sont là depuis des années et travaillent, notamment dans le BTP, lâche Pascal Isoard-Thomas. Ils ont toutes les cartes en main pour accéder au logement, ils ont juste besoin de papiers. » Dans le département, quelque 12 000 personnes sont hébergées par le 115 et 9 000 sont en attente d’un hébergement. « Cela veut dire que les personnes régularisables occupent des places qui pourraient être utilisées pour des gens à la rue », insiste M. Isoard-Thomas.
Chaque année, environ 30 000 personnes sont régularisées sur la base de leurs liens personnels et familiaux en France ou de leur travail.