Source : le monde - Julia Pascual - 20/10/2022
A la suite de la mort de la jeune Lola et de la polémique sur la présence irrégulière en France de la femme mise en examen pour meurtre, Olivier Véran a déclaré que le gouvernement devait « faire mieux » en matière d’obligations de quitter le territoire français.
« Nous travaillons d’arrache-pied pour (…) que les OQTF [obligations de quitter le territoire français] soient suivies d’effets » et « nous devons évidemment faire mieux », a déclaré, mercredi 19 octobre, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, après le conseil des ministres. Alors que la droite et l’extrême droite vocifèrent sur son inefficacité en matière migratoire, à la suite de la mise en examen d’une Algérienne en situation irrégulière et visée par une OQTF, pour le meurtre de la jeune Lola, vendredi 14 octobre, le gouvernement a fait acte de contrition. Au gré des faits divers qui mettent en cause des étrangers sans-papiers, c’est en fait devenu une habitude : le faible taux d’exécution des OQTF est systématiquement pointé du doigt.
Certes, l’écrasante majorité des OQTF n’est pas exécutée. Le rapport d’information de mai du Sénat sur la question migratoire, présidé par François-Noël Buffet (Les Républicains), indiquait qu’au premier semestre 2021, à peine 5,7 % des près de 62 000 OQTF prononcées l’avaient été. Si l’on regarde sur les dix dernières années, ce taux a presque toujours évolué au-dessous de 20 %.
Une chaîne d’éloignement qui ne suit pas
Faut-il voir dans ces chiffres l’impuissance de l’Etat ? Rien n’est moins sûr si l’on regarde la façon dont sont délivrées ces OQTF. Aujourd’hui, une préfecture délivre une OQTF dans trois cas de figure : à la suite d’un refus de titre de séjour, à la suite d’un rejet d’une demande d’asile ou, cas minoritaire, à la suite d’un contrôle d’identité par les forces de l’ordre qui fait apparaître qu’un étranger se trouve en situation irrégulière.
La plupart du temps, donc, « l’OQTF est prise alors que l’étranger n’est pas à disposition de la puissance publique, souligne un cadre du ministère de l’intérieur. On n’a donc pas les moyens de l’exécuter ». Le droit prévoit de toute façon, dans l’écrasante majorité des cas, qu’un délai de départ volontaire d’en général un mois est laissé à l’étranger avant que l’administration ne puisse prendre à son encontre une mesure coercitive.
Les pouvoirs publics pourraient-ils, à l’issue de ce délai, aller chercher manu militari les étrangers ciblés par une OQTF ? « Vu le nombre d’OQTF prises chaque année [plus de 100 000 par an depuis 2018], cela supposerait des moyens policiers démesurés », balaye le cadre de la place Beauvau.
Et même à supposer que l’étranger soit interpellé à la fin du délai de départ volontaire, il faudrait alors que toute la chaîne d’éloignement suive. Or, d’autres obstacles se dressent encore. « On a 1 800 places en centres de rétention administrative pour des centaines de milliers d’étrangers sans titre, et on subit des annulations de mesures d’éloignement par les juges judiciaires et administratifs », souligne le cadre du ministère de l’intérieur. D’après le rapport Buffet, en 2021, 12,3 % des interruptions d’éloignement provenaient d’une décision judiciaire défavorable.
« Politique du chiffre »
« Il faut arrêter cette politique du chiffre entamée à l’époque de Nicolas Sarkozy, considère Flor Tercero, présidente d’Avocats pour la défense des droits des étrangers. Des gens sont inutilement placés en rétention et les juridictions sont submergées de mesures qu’on ne peut pas exécuter. »
Dans son cabinet, Stéphane Maugendre, avocat en droit des étrangers et président honoraire du Groupe d’information et de soutien des immigrés, parvient à annuler 99 % des OQTF qu’il conteste. « Les préfectures n’étudient pas les dossiers, font de mauvaises appréciations du droit et prennent des OQTF à l’encontre de gens inéloignables, justifie-t-il. J’ai par exemple eu le cas d’une conjointe de Français à qui on a refusé un titre et délivré une OQTF pour un problème d’adresse postale suite à un déménagement. Ou j’ai eu le cas d’un parent d’enfant français à qui on a refusé un titre sous prétexte que les factures d’achat qu’il présentait ne suffisaient pas à justifier qu’il subvenait à l’éducation et à l’entretien de son enfant. A chaque fois, on a obtenu des annulations d’OQTF et des injonctions de délivrance de titre. »
Autre obstacle aux éloignements : le manque de coopération des pays d’origine. Lorsqu’un étranger en situation irrégulière n’a pas de document d’identité lui permettant de voyager, les autorités françaises demandent un laissez-passer (LPC) au consulat de son pays d’origine. Celui-ci se montre plus ou moins enclin à le délivrer, au gré d’un rapport de force diplomatique évolutif. D’après le rapport Buffet, 53,7 % des LPC ont été délivrés en 2021 dans un délai permettant le renvoi par la France. Mais le taux variait de 100 % pour la Géorgie à 0 % pour Haïti.
A l’arrivée, en 2021, un peu plus de 10 000 étrangers ont été éloignés de force. « Toute personne qui pose le pied en France a très peu de chance d’être expulsée, estime un préfet, sous le couvert de l’anonymat. Est-ce qu’on l’assume ou pas ? »
Pour le moment, le gouvernement promet de faire plus en matière d’OQTF. « On a multiplié par quasiment vingt le nombre d’OQTF à destination de l’Algérie », a déclaré, mercredi, M. Véran. Dans le cadre de la future loi immigration, annoncée pour début 2023, des pistes sont étudiées telles que la délivrance d’OQTF dès la première décision de rejet de la demande d’asile ou encore l’abaissement du délai de départ volontaire.