Le 17 septembre dernier, 46 Sri Lankais, dont deux femmes et six enfants étaient arrivés à La Réunion à bord d'un bateau de pêche parti du Sri Lanka, un périple de 4000 kilomètres. Tous avaient déclaré souhaiter déposer une demande d'asile sur l'île française, mais seuls 39 y avaient finalement été autorisés. Les sept autres personnes avaient été retenues dans la zone d'attente de l'aéroport principal de La Réunion, puis expulsées par avion vers leur pays d'origine le 7 octobre. Le système de demande d'asile n'y est donc pas exactement le même qu'en métropole.

Placement en zone d'attente

Pour les exilés arrivant à La Réunion en bateau ou en avion, c'est la procédure d'asile à la frontière qui s'applique. Les bateaux partis du Sri Lanka et arrivés ces derniers mois sur l'île ont été repérés par la police au large puis acheminés vers un port de l'île, généralement le Grand port maritime de La Réunion. Les personnes ont ensuite été placées en zone d'attente. Le maintien des personnes dans ce lieu, situé à l'aéroport et qui comporte une vingtaine de couchages sommaires, peut durer "pendant une période maximum de 20 jours et sous contrôle du juge des libertés et de la détention", détaille l'Ofpra à InfoMigrants.

Droit ou refus d'entrée sur le territoire

C'est dans le cadre de cette zone d'attente que les personnes qui le souhaitent peuvent déposer une demande d'asile. Elle doivent, pour cela, obtenir un droit d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile. Ce droit, ou au contraire, ce refus d'entrée, est établi par le ministère de l'Intérieur, après avis de l'Ofpra.

"Si les personnes déposent une demande d’entrée sur le territoire au titre de l’asile, elles sont entendues par l'Ofpra en visioconférence, dans leur langue d'origine, avec les services d’un interprète requis par l’administration. L’Ofpra est ainsi en mesure de rendre un avis au ministère de l’Intérieur qui porte sur le caractère infondé, ou pas, de la demande de protection", assure l'organisation.

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Si la personne est autorisée à entrer sur le territoire et donc à quitter la zone d'attente, elle obtient un sauf-conduit de la part de la police aux frontières (PAF). Ce document lui donne le droit de déposer une demande d'asile auprès des services préfectoraux dans un délai de huit jours. "Cette demande d’asile sera instruite par l’Ofpra dans le cadre du droit commun", précise l'organisation.

Si une personne se voit refuser l'entrée sur le territoire par le ministère de l'Intérieur, un recours est possible devant le tribunal administratif.

Demande "manifestement infondée"

Pour obtenir le droit d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile, la personne étrangère en zone d'attente doit prouver que sa demande n'est pas "manifestement infondée". Mais cette notion floue et présentée sous une forme alambiquée laisse un large champ aux autorités françaises pour refuser l'entrée d'une personne.

"En théorie, l’examen du caractère manifestement infondé ou non d’une demande d’asile ne devrait consister à vérifier que de façon sommaire si les motifs invoqués par le demandeur correspondent à un besoin de protection […]", souligne l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé). "Il ne devrait s’agir que d’un examen superficiel, et non d’un examen au fond, de la demande d’asile, visant à écarter les personnes qui souhaiteraient venir en France pour un autre motif (tourisme, travail, étude, regroupement familial, etc.) en s’affranchissant de la procédure de délivrance des visas", ajoute l'association.

Pourtant, "depuis 1992, l'Ofpra applique des critères beaucoup plus restrictifs. Et le taux d'entrée sur le territoire au titre de l'asile est donc extrêmement faible", déplore, de son côté, Gérad Sadik, responsable national de l'asile à La Cimade.

Expulsions

La plupart des personnes arrivant sur l'île ne sont donc pas autorisées à demander l'asile à La Réunion. C'est le cas des Sri Lankais, dont beaucoup assurent pourtant être menacés en raison de leur participation à des manifestations contre le pouvoir à Colombo. Pour les Sri Lankais autorisés à déposer une demande, le taux d'admission à l'asile est également très faible : depuis 2018, seules 10% de leurs demandes ont abouti à un avis positif, a chiffré France Info fin 2021.

Non-autorisées à entrer sur le territoire pour y demander une protection, les personnes dites "non-admises" restent en zone d'attente jusqu'à leur expulsion. "La décision du ministère de l'Intérieur ne désigne pas seulement le refus d'entrée au titre de l'asile mais aussi le pays de renvoi", précise Gérard Sadik.

Interrogée par InfoMigrants sur le déroulé de ces expulsions, la préfecture de La Réunion n'a pas donné suite. Le responsable de La Cimade, lui, décrit des expulsions qui se font par "charters" dès que les autorités françaises ont obtenu les laissez-passer délivrés par le Sri Lanka.

Au 31 décembre 2021, l’Ofpra estimait la population de personnes protégées au titre de l’asile résidant à La Réunion à 290. Au cours de cette même année, 5 demandes d’asile ont été déposées à la préfecture de l’île.