Source : libération - Elsa de La Roche Saint-André - 10/11/2022

La suppression du message publié dimanche 6 novembre est intervenue après un signalement du ministère de l’Intérieur. Le tweet renvoyait à un article issu d’un site à visée commerciale, et comportait effectivement plusieurs contre-vérités que détaillent à «CheckNews» des membres du Gisti.

De la droite à l’extrême droite, un tweet de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) a beaucoup fait réagir. Publié dimanche midi, ce contenu indique que «même après avoir reçu une obligation de quitter le territoire français, il est possible, sous certaines conditions, de revenir en France». Et renvoie vers un article du site «demarchesadministratives.fr», dont une partie répond à la question «Comment revenir en France après une OQTF ?»

Dans les heures qui ont suivi, les réactions indignées se sont multipliées. A commencer par la tête de liste des Républicains aux européennes 2019, François-Xavier Bellamy, rappelant à Gérald Darmanin son intention de ««rendre impossible» la vie des personnes sous OQTF». Suivi du président de Debout la France Nicolas Dupont-Aignan, qui suggère dans un tweet : «S’il y a des économies à faire sur l’argent public, nous devrions commencer par l’OFII qui aide les étrangers frappés d’OQTF à revenir en France…»

L’Ofii a finalement supprimé son tweet, quelques heures après sa publication, comme n’a pas manqué de le faire remarquer le directeur de la stratégie numérique de Reconquête ! Samuel Lafont. Dans un post mis en ligne quelques heures plus tard, l’Office reconnaissait avoir fait «référence à un site commercial d’informations administratives comportant inexactitudes et erreurs», renvoyant cette fois aux informations présentées sur le site «service-public.fr». «Notre community manager n’a pas fait attention, précise à CheckNews Didier Leschi, directeur général de l’Ofii. D’où le retrait après que les services compétents du ministère de l’Intérieur nous ont signalé ce fait.»

Le compte Twitter de l’Ofii, un relai de presse

Didier Leschi assure que la décision de retirer le tweet est venue de lui : «Comme j’ai vu la bulle qu’avait créée François-Xavier Bellamy, j’ai demandé à mon community manager de le faire.» Et que le ministère de l’Intérieur, dont relève l’Ofii, s’est, lui, contenté de relever dans le contenu les fameuses «inexactitudes et erreurs» évoquées dans le second tweet. «Des spécialistes m’ont dit qu’il y avait des inexactitudes dans cet article, mais moi je ne sais pas [lesquelles]. Si en plus je dois y passer du temps, un dimanche, alors que l’extrême droite m’emmerde…» souffle-t-il. La Place Beauvau, pour sa part, n’a pas donné suite aux sollicitations de CheckNews.

Le directeur de l’Ofii estime que les maladresses sont inévitables, dans la mesure où le compte Twitter de l’établissement «retweete tous les jours des articles ayant trait aux sujets migratoires avec des informations multiples». A titre d’exemples, des articles sur «Qu’est-ce qu’un titre de séjour ?» (Europe 1), «Les élus ruraux plutôt favorables à l’accueil des migrants» (la Gazette des communes), ou «Le jargon administratif expliqué aux réfugiés» (le Figaro), ont ainsi été relayés sur le compte ces derniers jours.

En l’occurrence, «l’erreur a été aussi de retweeter un article prétendant donner des informations dont l’Ofii était incapable de juger de la pertinence», juge Didier Leschi. Et d’insister sur le fait que «l’exécution ou le suivi des personnes sous OQTF» ne figurent pas parmi les compétences de l’Ofii, dont les missions se rapportent plutôt à «l’accueil, l’intégration, les cours de français, l’accès au travail, la migration familiale, la migration de travail [ou encore] le retour volontaire». Ainsi, le directeur général se dit «surpris» de la théorie selon laquelle «l’Ofii aiderait ceux qui ont fait l’objet d’une reconduite à revenir en France» : «Aucune des missions de l’Ofii ne consiste à organiser le retour de qui que ce soit, et certainement pas d’expulsés […]. L’Ofii ne participant en rien de ces formalités, il n’appartient pas à notre établissement public de faire une information sur ce thème».

Des «contre-vérités flagrantes» issues d’un site «peu recommandable»

Sur le contenu en lui-même, deux membres du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) contactées par CheckNews confirment qu’il comporte des faussetés juridiques, et estiment qu’à ce titre l’Ofii «a eu raison» de supprimer son tweet. Claire Rodier, juriste au Gisti, évoque «une incohérence majeure, des termes inappropriés et des contre-vérités flagrantes», issus d’un site «peu recommandable» tenu par «des «mercenaires connus pour vendre des services gratuits, du type renouvellement de carte d’identité».

Premier problème : l’article assimile les OQTF aux interdictions de retour sur le territoire français (IRTF). «Le titre, c’est «comment revenir en France après une OQTF ?», et après on ne nous parle que de la façon dont les choses se passent quand on a eu une interdiction de retour», déplore Violaine Carrère, chargée d’étude au Gisti. Or, il s’agit de deux décisions administratives distinctes, et cumulatives : une OQTF peut, ou non, s’accompagner d’une IRTF. Selon l’article, trois situations permettraient de revenir en France, parmi lesquelles «la durée de validité de l’interdiction de retour sur le territoire français a pris fin». En réalité, détaille Violaine Carrère, «l’interdiction de retour prend fin après généralement un an ou trois ans, parfois plus. La personne pourrait donc revenir en France, mais c’est à condition d’avoir des arguments à faire valoir pour son droit à l’entrée sur le territoire (si entre-temps elle a épousé un Français ou une Française, par exemple).»

L’article ajoute que «si l’OQTF n’est pas assortie d’une interdiction de retour sur le territoire français, les étrangers peuvent revenir très rapidement en France. Toutefois, ce retour ne peut se faire que s’ils sont en situation régulière.» Outre la promesse d’un retour rapide, jugée irréaliste, Claire Rodier souligne que le terme «situation régulière» n’a pas de sens «quand on est dans son pays d’origine». «C’est une expression qui ne s’applique que si on parle de quelqu’un qui est sur le territoire. On peut dire qu’un étranger a, ou pas, un droit au séjour [résultant par exemple du rapprochement familial], qu’il pourra faire valoir. Mais on ne peut pas être en situation régulière en dehors du territoire, sauf à être titulaire d’un titre de séjour et en visite à l’étranger», complète Violaine Carrère.

Enfin, le site conseille aux étrangers, pour être en mesure de revenir sur le territoire français, de «faire une demande de titre de séjour auprès de l’administration ou une demande de visa». Encore une fois, «c’est n’importe quoi, tranche Claire Rodier. Il faut obligatoirement faire une demande de visa, qui ne sera accordé que si un droit au séjour est né, et la demande de titre de séjour ne pourra être présentée que si on parvient à entrer.»