Source : médiapart - Pierre Isnard-Dupuy - 13/11/2022
Mediapart a pu visiter avec deux parlementaires la « zone d’attente » dans laquelle sont retenus, depuis vendredi, les exilés débarqués à Toulon. Ces élus de gauche émettent des doutes sur le respect du droit d'asile. Des associatifs estiment que les migrants, au motif qu’ils sont vulnérables après leur traversée, devraient être libérés.
Hyères (Var).– « Je suis ravie de la position de la France, je pense que [les rescapés de l’Ocean Viking – ndlr] sont bien traités, mais maintenant on aimerait voir comment ça se passe pour leurs papiers. » Deux jours après le débarquement à Toulon du navire de SOS Méditerranée (refusé par Malte et l’Italie), la sénatrice socialiste Marie-Arlette Carlotti se présente à la « zone d’attente » ouverte pour les rescapé·es dans un centre de vacances CCAS, au bout de la presqu’île de Giens, pour une durée maximale de 26 jours. La logistique y est organisée par la protection civile et l’Ordre de Malte.
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Alors que l’ensemble des personnes (considérées comme n’étant pas entrées sur le territoire français) ont demandé l’asile, leur situation est examinée selon une procédure propre à toutes les zones d’attente : après un avis de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), le ministère de l’intérieur décidera de la poursuite – ou non – de leur requête.
Celles et ceux qui seront retenus pourront soit rester en France, soit être « relocalisés » (selon le jargon administratif) dans l’un des pays européens volontaires, le temps que leur demande d’asile soit examinée en bonne et due forme. Mais les recalé·es du ministère auront « vocation » à retourner dans leur pays d’origine, comme l’a déclaré Gérald Darmanin dès le 10 novembre, lors de l’annonce de l’ouverture « à titre exceptionnel » du port de Toulon. À condition – comme toujours – que le pays en question accepte de délivrer un « laissez-passer »...
Le sénateur EELV Guy Benarroche avec un groupe d'exilés érythréens rescapés de l'« Ocean Viking », le 13 novembre 2022.
En pénétrant dans la zone d'attente, « ce qui est notable, c’est : pourquoi il y a autant de force de police ? Il faudra m’expliquer ? », observe d’emblée le sénateur EELV Guy Benarroche, coorganisateur de l’opération – parlementaires comme journalistes ont un droit de visite prévu par la loi. Une demi-douzaine de CRS garde en effet l’entrée du site, tandis que d’autres font face à toutes les coursives qui donnent accès aux appartements, originellement réservés aux villégiatures.
Une responsable de la préfecture qui accompagne les visiteurs répond qu’il s’agit d’empêcher les rescapé·es de sortir, puisque le centre ne dispose pas de clôture – une zone d’attente est toujours un lieu de privation de liberté. Plus de 200 policiers et gendarmes s’occupent ainsi de la garde. La délégation parlementaire, à laquelle participe aussi le député écologiste Hubert Julien-Lafferière (Rhône), est accompagnée de quatre membres de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), habilitée à observer les zones d’attente aux frontières – elle est d’ailleurs critique des atteintes aux droits qu’elle peut observer (à l’aéroport de Roissy comme à Briançon par exemple).
La sénatrice PS Marie-Arlette Carlotti et le sénateur EELV Guy Benarroche, à l'entrée du centre de vacances CCAS transformé en zone d'attente, le 13 novembre 2022.
Ici, sont donc accueilli·es 190 hommes, femmes et enfants d’une quinzaine de nationalités : érythréenne, malienne, guinéenne, bangladaise, soudanaise, syrienne, égyptienne... Sur la base navale, à l’abri des regards, « l’accueil était complètement glacial, avec des militaires et des policiers armés et des chiens fouilleurs », raconte par téléphone Morgane Lescot, présente à bord du bateau. « Le premier contact que les personnes ont eu, c’est une fouille au corps. » De quoi mettre ces migrant·es dans un grande anxiété, assure l’humanitaire.
Quatre personnes qui avaient été évacuées en urgence du navire vers l’hôpital de Bastia, le 10 novembre, ont été amenées sur la zone d’attente, et deux autres sont actuellement soignées à l’hôpital de Toulon, indique la préfecture du Var. Quant aux 44 mineurs non accompagnés (sans famille à leur côté), ils ont quitté le centre dès vendredi, en direction d’un hôtel à Toulon, pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) du département du Var, comme la loi l’impose. Après évaluation (éventuellement des tests osseux), la minorité de certains pourra être contestée et la prise en charge stoppée.
Arrivés pieds nus ou torse nu
Sur la presqu’île de Giens, en tout cas, l’accueil humanitaire est pris en charge par la Croix-Rouge. « L’élément important, c’est le rétablissement des liens familiaux en leur permettant de communiquer avec leurs proches », explique aux élus Sébastien Madelpuech, directeur opérationnel du site pour l’ONG. Ainsi, des moyens sont rendus disponibles pour que les personnes puissent téléphoner et se connecter aux réseaux sociaux. La Croix-Rouge a aussi distribué des vêtements. « Nombre d’entre eux sont arrivés pieds nus ou torse nu », précise Sébastien Madelpuech. Sous des tentes dédiées, son organisation prodigue des soins, en partenariat avec la cellule d’urgence médico-psychologique du Samu.
Après la visite du « village de la Croix-Rouge » au pied des hébergements, les visiteurs montent sur les terrasses, à la rencontre des exilé·es. Face à la mer, une vingtaine de jeunes hommes téléphonent ou simplement attendent, vraisemblablement désœuvrés. « C’est beau », disent quelques-uns, interrogés par une journaliste de télévision. Ils se disent surtout soulagés d’être enfin à l’abri des périls de la mer et de disposer de bonnes conditions d’hébergement. Ils font part de leurs inquiétudes pour l’avenir, sans aucune idée du sort qui leur sera réservé.
Ahmed, 15 ans, qui a fui la Syrie avec son oncle, et Jamal-Elden, 23 ans, exilé du Soudan, le 13 novembre 2022.
« Nous ne savons rien pour nos papiers, confie d'un ton las, en anglais, Jamal-Elden, 23 ans, originaire du Soudan. Pourquoi autant de militaires et des policiers ? Nous sommes des réfugiés. Nous avons quitté la Libye et nous avions l’espoir qu’en Europe tout serait possible pour notre avenir. » D’après les chiffres de l’Ofpra consultés par Mediapart, environ 60 % des demandes déposées par des Soudanais·es en 2021 ont débouché sur une protection.
À ses côtés, Ahmed, 15 ans, a quitté la Syrie avec son oncle. Famakau, qui vient du Mali, fait visiter le studio dans lequel il loge avec cinq autres hommes. Les espaces sont propres, la literie en bon état. « L’équipe du bateau était tellement organisée, je l’apprécie, salue-t-il. J’ai passé une année en Algérie puis une année en Libye. Les Arabes, là-bas, torturent et font des viols », continue-t-il de rembobiner. Pour les Maliens, le taux de protection tournait autour de 22 % des demandes en 2021.
À l’opposé du centre de vacances, une salle de vie commune a été transformée en bureau des services de la préfecture et de la police aux frontières (PAF). « Les agents de la PAF notifient les convocations pour les entretiens avec les officiers de protection de l’Ofpra », explique le secrétaire général de la préfecture, Lucien Giudicelli. Il sont 16 dédiés aux entretiens pour évaluer le « caractère manifestement fondé ou non de la demande d’asile », détaille Madeline Brocchetto, cheffe de mission « asile aux frontières » de l’office.
Depuis le matin, les rendez-vous de 30 à 45 minutes ont déjà commencé. À la mi-journée, 30 ont été réalisés. Et les équipes de l’Ofpra envisagent d’avoir fini leur travail dès mardi prochain.
Des interprètes disponibles juste par téléphone
Les deux parlementaires s’inquiètent d’une démarche qui leur paraît expéditive et risquant de ne pas garantir le respect des droits des personnes. « 48 heures, vous pensez que c’est suffisant au regard du travail méticuleux que vous avez à faire ? », demande Marie-Arlette Carlotti à la responsable de l’Ofpra. « Le niveau d’attente n’est pas celui d’une demande sur le territoire », rétorque celle-ci.
Alors que les entretiens se mènent dans des barnums installés derrière le centre de vacances, les interprètes ne sont pas présents sur place mais agissent par téléphone. De l’extérieur, on entend un agent de l’Ofpra demander une traduction : « Comment étaient les ressources sur le bateau, y avait-il à boire, y avait-il à manger ? » Depuis une autre tente, on perçoit un autre officier préciser : « Si vous avez un problème de compréhension, n’hésitez pas à me le dire. » De quoi interpeller Laure Palun, de l’Anafé : « Quand on passe, on entend ce qui se dit. La confidentialité n’est pas garantie », expose-t-elle aux agents de l’État.
De toute façon, l’Ofpra propose, le ministre de l’intérieur décide. « Il fait ce qu’il veut, c’est un ministre, raille Guy Benarroche. Suite aux entretiens qui ont eu lieu ce dimanche, il peut prendre une décision dès ce soir. »
Si l’accès à la demande d’asile est refusée, le juge des libertés et de la détention (JLD) devra ensuite statuer sur le maintien en zone d’attente, avant que la personne ne puisse être emmenée par la PAF – le juge a quatre jours pour décider, un appel est possible. La décision du ministre, elle-même, peut faire l’objet d’une contestation devant la justice administrative.
Un extrait du Code des étrangers scotché à la va-vite
Encore faut-il que les personnes aient accès à un·e avocat·e pour les accompagner à toutes les étapes de ce parcours. « La préfecture ne nous a pas contactés pour mettre en place des avocats sur le site », regrette ainsi Maître Sophie Caïs, bâtonnière du barreau de Toulon, également en visite ce dimanche matin.
« On travaille en marchant, on a monté tout ce site en un temps record », se défend Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture. Il met immédiatement à disposition deux studios pour les permanences des avocat·es. Qu’il reste à aménager.
Les personnes sont-elles correctement informées de leurs droits, face à la complexité des démarches ? Les parlementaires en doutent. « Tu vois, ça c’est de l’info ! », dit Guy Benarroche à sa collègue, en montrant les articles du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) scotchés à la va-vite sur un mur extérieur. « Ça, écrit aussi petit, je ne le lis pas jusqu’au bout, commente Marie-Arlette Carlotti. Et puis ce n’est qu’en français, il n’y a que les Maliens qui peuvent le lire ! »
« Les personnes ont été informées de leur droit au débarquement », assure le secrétaire général de la préfecture. « L’enjeu de l’entretien est expliqué », assure Madeline Brocchetto, de l’Ofpra.
À la sortie, après trois heures de visite, Guy Benarroche reconnaît : « Grâce à la Croix-Rouge et à la protection civile, l’accueil humanitaire est bien fait. Tout type de nourriture est servi, y compris hallal. » Les membres de l’Anafé émettent cependant un bémol : « Ce dimanche, il n’y a pas de médecin sur place. En cas de besoin, il faut recourir à SOS Médecins. Pour la prise en charge psychologique, la CUMP [cellule d’urgence médico-psychologique – ndlr] a du mal à faire appel aux interprètes, qui sont saturés de demandes. »
Sur le plan politique, la socialiste Marie-Arlette Carlotti se dit « consternée » par l’absence de responsabilité européenne. « Le ministre de l’intérieur a voulu se montrer à la fois humain et rigoureux. Mais, en réalité, il était au pied du mur pour ne pas laisser mourir ces gens. Le problème, c’est que poussés par l’extrême droite, les responsables européens regardent d’abord leur politique interne avant de respecter les droits de la mer, internationaux et européens. Nos pays sont embolisés, alors que les migrants seront toujours plus nombreux pour des raisons économiques et climatiques », déclare-t-elle.
Pour Guy Benarroche, qui se dit « contre les zones d’attente » par principe, le ministre de l’intérieur n’avait aucune obligation « ni légale, ni politique » d’enfermer les rescapé·es de l’Ocean Viking. « En réalité, toutes ces personnes sont vulnérables, du fait des jours passés en mer et pour le parcours qu’elles ont enduré, considère également l’Anafé. Il devrait donc y avoir de facto un avis de l’Ofpra pour qu’elles soient libérées et qu’elles puissent poursuivre leur demande d’asile tranquillement. »