Source : médiapart - Pierre Isnard-Dupuy - 18/11/2022
Leur maintien en « zone d’attente », au-delà de quatre jours, devait être autorisé par des magistrats. Ceux du tribunal de Toulon, puis de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, ont dit stop. À l’issue d’un marathon judiciaire inédit et d’une nouvelle épreuve pour les passagers du navire de SOS Méditerranée.
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).– Face à la juge, Aïssata se présente avec sa petite fille de 6 ans. Répudiée par son mari au motif qu’elle n’a donné naissance – sur quatre enfants – à aucun garçon, Aïssata a fui le Mali il y a des mois et a confié le reste de sa progéniture à sa tante (selon ses confidences au Monde). Passée par la Libye, elle explique : « Je veux rester ici. Je veux que ma petite fille vive en France. » Alors qu’elle éclate en sanglots, elle ne trouve que son masque anti-covid pour tenter d’essuyer ses larmes.
Mercredi 16 et jeudi 17 novembre, une partie des rescapé·es de l’Ocean Viking, débarqué·es à Toulon sur autorisation exceptionnelle du gouvernement français après trois semaines d’errance en Méditerranée, ont défilé par dizaines devant les magistrats de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
L’enjeu : leur libération de la « zone d’attente » spécialement créée le 11 novembre (sur la presqu’île de Giens), ce qui leur permettrait de déposer ensuite une demande d’asile en bonne et due forme. En « zone d’attente », il s’agit d’une procédure dégradée, sinon au rabais.
Sur l’«Ocean Viking», le 11 novembre 2022, juste avant le débarquement dans le port de Toulon.
Au-delà de quatre jours, en tout cas, le maintien dans ce lieu de privation de liberté doit être soumis à un·e juge des libertés et de la détention (JLD) : c’est la loi.
Il se trouve qu’en première instance, lundi et mardi, les magistrat·es de Toulon ont refusé toute prolongation pour 108 personnes, sur 177 dossiers examinés – au motif qu’ils étaient dans l’incapacité de rendre leur décision dans le délai légal de 24 heures. Le parquet et la préfecture ont fait appel.
Manque d’anticipation
Jeudi, au fil des heures, les « ancien·nes » de l’Ocean Viking, encadré·es par des agents de la police aux frontières (PAF), sont réparti·es dans différentes audiences simultanées. Pour leur défense : une quarantaine d’avocat·es du barreau d’Aix-en-Provence.
Les décisions tombent les unes après les autres : les juges confirment les décisions de première instance. Ce qui revient à ordonner que cesse leur enfermement dans la zone d’attente.
Dans l’une des salles, le représentant de la préfecture tente bien de mettre en avant les conditions exceptionnelles : « Tout s’est organisé en un peu plus de 24 heures. Tout le week-end, les services ont eu à s’activer pour traiter les dossiers, informer les personnes... »
En défense d’un ressortissant pakistanais, Me Vianney Foulon rétorque : « Le préfet nous demande de faire des interprétations [de la loi] sur aucun élément concret, juste sur le contexte général. La préfecture essaie de rattraper un truc qu’elle n’a pas anticipé. » L’interprète présent pour son client ne traduit rien de ces échanges. Il n’est intervenu qu’au début de l’audience, au moment où la présidente a demandé l’identité du jeune homme.
« Savez-vous pourquoi vous êtes ici ? »
Alors que la juge demande à un autre Pakistanais de 28 ans s’il a quelque chose à ajouter, un interprète traduit : « Je veux rester en France. J’ai fui le Cachemire, je risque ma vie si je suis renvoyé là-bas. »
« Savez-vous pourquoi vous êtes ici ? », demande ensuite la présidente à une Nigériane de 22 ans, engoncée sous un gros bonnet et un vieil anorak. L’interprète travaille à distance : elle est mise en haut-parleur depuis le téléphone portable de l’avocat général. « Parce que mon droit d’asile a été rejeté », répond la jeune femme. La juge lui reprécise l’objet de l’audience. Mais « je ne veux pas retourner ni au Nigeria ni en Libye », insiste l’exilée, d’une toute petite voix.
C’est du « harcèlement et de l’acharnement », estiment des militant·es de la Cimade (association de défense des droits des étrangers), présent·es à plus d’une dizaine pour suivre les audiences. « Il ne fallait pas la création de cette zone d’attente, affirme notamment Marie Lindemann. Comment voulez-vous qu’à la sortie d’un bateau, après avoir failli périr, vous soyez en mesure de demander sereinement l’asile ? »
« Les autorités auraient pu, à l’instar de ce qui a été mis en œuvre l’année dernière à l’arrivée de personnes ressortissantes d’Afghanistan ou lors de l’arrivée de ressortissants d’Ukraine, prévoir des mesures d’hébergement et un accès à la procédure [classique – ndlr] de demande d’asile sur le territoire, après un temps de repos et de prise en charge médicale sur le plan physique et psychologique », estime l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers, particulièrement impliquée dans les zones d’attente.
Jeudi soir, les audiences se sont poursuivies tard dans la nuit. Par ailleurs, sur les 190 rescapé·es de l’Ocean Viking initialement placés en « zone d’attente » (originaires du Bangladesh, d’Érythrée, de Guinée, d’Égypte ou encore du Soudan), une soixantaine ont déjà été autorisées, à la suite de leur entretien sur place avec l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et d’une décision du ministère de l’intérieur, à déposer véritablement une demande d’asile.
Selon nos informations, elles sont désormais prises en charge dans des structures dédiées de plusieurs villes des Bouches-du-Rhône. Une majeure partie, d’après le ministère de l’intérieur, pourrait être « relocalisée » (selon le jargon) dans d’autres pays européens, volontaires pour participer à cette répartition ad hoc. Sur les 44 « mineurs non accompagnés » (sans famille), placé·es lors du débarquement sous la protection de l’aide sociale à l’enfance du Var, vingt-six ont déjà quitté leur hôtel pour poursuivre leur route migratoire.
Enfin, comme annoncé mardi par Gérald Darmanin, 44 passagers et passagères du navire de SOS Méditerranée, qui ont vu leur souhait de demander l’asile se faire retoquer, pourraient être expulsés, « dès que leur état de santé » le permettra. Et à condition que d’autres recours en justice ne s’y opposent pas.