Source : le monde - Philippe Jacqué et Allan Kaval - 25/11/2022
Deux semaines après les tensions entre l’Italie et la France au sujet des 234 passagers du navire humanitaire, les Vingt-Sept se réunissent pour mieux coordonner la gestion des entrées irrégulières dans l’UE, en très forte hausse depuis le début de l’année.
Envoyer un message d’unité de l’Europe et clore autant que faire se peut une séquence désastreuse de désunion sur la question migratoire. Tel est l’enjeu du conseil extraordinaire des ministres de l’intérieur des Vingt-Sept qui se réunit vendredi 25 novembre à Bruxelles. Il intervient deux semaines après la crise diplomatique majeure entre la France et l’Italie au sujet de l’accueil de l’Ocean-Viking et de ses 234 passagersOcean-Vikingla crise diplomatique majeure entre la France et l’Italie au sujet de l’accueil de l’Ocean-Viking et de ses 234 passagers. Une crise qui a permis au nouveau gouvernement italien d’extrême droite de Giorgia Meloni de faire remonter le sujet au sommet de l’agenda politique européen.
Depuis le début de 2022, près de 280 000 arrivées irrégulières de migrants ont été enregistrées en Europe, selon l’Agence de garde-frontières et de garde-côtes Frontex. Alors qu’environ trois millions de personnes entrent régulièrement chaque année sur le continent, le phénomène reste mesuré et bien loin des années 2015 et 2016, quand plus d’un million de migrants y arrivaient de manière irrégulière.
Malgré cela, sur certaines routes migratoires, les taux de croissance sont élevés, après deux années de baisse des entrées, liées notamment au Covid-19. Dans le Sud, près de 90 000 personnes – un chiffre en hausse de 59 % – ont bravé les flots de la Méditerranée pour rejoindre les côtes européennes, tandis que 130 000 ont pris le chemin des Balkans – une hausse de 168 % sur un an.
Dans ce contexte, tous les Etats membres de l’Union européenne (UE) souhaitent relancer les discussions. « Qu’il s’agisse de la Belgique, des Pays-Bas, de l’Autriche, de l’Allemagne, des pays d’Europe centrale et même des pays baltes, tous sont désormais concernés par cette question, constate un diplomate à Bruxelles. Il devient nécessaire de trouver une solution européenne pérenne. » Et pas question d’en rester au seul sujet de la route méditerranéenne, qui intéresse l’Italie. « Il faut profiter du moment pour enclencher une dynamique politique afin d’aboutir, enfin, sur le pacte asile et migration », juge un responsable européen. Ce pacte, dévoilé en 2020 et qui rassemble une dizaine de textes législatifs, est bloqué depuis deux ans tant au Conseil qu’au Parlement.
Mesures défensives
Lundi, la Commission a publié un plan d’action d’une vingtaine de mesures, largement inspiré de son pacte, afin de préparer la réunion des ministres de l’intérieur. Si l’exécutif communautaire a rappelé à de nombreuses reprises à l’Italie qu’elle devait respecter le droit international et accueillir les passagers sauvés en mer, il donne des gages à Rome et, plus largement, aux tenants d’une politique toujours plus ferme contre l’immigration irrégulière en Europe. « Le climat est aujourd’hui au durcissement sur ces sujets dans toute l’Europe », observe Damien Carême, eurodéputé écologiste spécialiste du sujet.
Ce texte met en effet fortement l’accent sur des mesures défensives : coopération avec les pays d’origine et de transit des migrants pour accroître le retour de ceux qui n’obtiennent pas l’asile dans l’UE ; soutien ciblé pour éviter leur départ d’Egypte, de Tunisie ou de Libye… Bruxelles finance déjà à hauteur de 580 millions d’euros cette politique. La France et l’Italie, qui entendent désormais mieux coopérer, souhaitent obtenir, vendredi, que 200 millions d’euros soient réservés aux seuls pays du sud de la Méditerrannée. « Notre message doit être clair vis-à-vis de ces pays, assure-t-on au ministère français de l’intérieur. Si vous n’admettez pas le retour de vos citoyens, il y aura une conséquence sur votre coopération avec l’UE. »
Autre gage apporté à l’Italie, l’accord de la Commission pour ouvrir des discussions sur un encadrement des navires des ONG impliquées dans l’aide aux migrants. Lundi, Ylva Johansson, la commissaire chargée des affaires intérieures, déplorait le « manque de clarté » de la situation des « navires privés opérant en mer », visant implicitement ceux des ONG et suggérant que le droit de la mer dans sa forme actuelle n’était pas adapté à la situation présente. « Nous devons demander à l’Organisation maritime internationale de clarifier leur activité », confirme-t-on à Paris.
L’Italie aimerait imposer au niveau européen un code de conduite des navires des ONG. Depuis un mois, le gouvernement d’extrême droite a en effet concentré ses attaques sur leur action au large des côtes du pays. Or ces navires, de l’aveu même de Rome, n’assurent qu’une part minime des sauvetages, dont l’essentiel est effectué, dans la plus grande opacité, par les forces de sécurité italiennes. Ce sont eux, pourtant, qui se trouvent désignés par l’Italie comme des « facteurs d’attraction », favorisant la migration irrégulière.
« Les ONG, des cibles faciles »
Les ONG dénoncent cet encadrement comme un processus de « criminalisation » de leur action. Or c’est une préoccupation ancienne de Rome. Déjà, en 2017, un « code de conduite » avait été mis en place à cette fin par l’Etat italien, limitant leur rayon d’action sous peine de sanctions. Depuis la fin de la crise de l’Ocean-Viking, le gouvernement d’extrême droite planche sur un « plan législatif » comportant des sanctions visant les ONG. Son contenu reste inconnu et son annonce se fait attendre.
La Commission européenne a enfin proposé de renforcer la mise en œuvre du mécanisme de solidarité volontaire de relocalisation des demandeurs d’asile accueillis. Ce dispositif, lancé en juin lors de la présidence française, est aujourd’hui au point mort. Travaillé par la surenchère antimigrants du vice-président du Conseil, Matteo Salvini, l’exécutif italien a attaqué à plusieurs reprises l’insuffisance de cet instrument, qui prévoit de répartir sur une base volontaire les nouveaux arrivés vers une douzaine d’Etats membres de l’UE. « Il a produit jusqu’à présent des résultats tout à fait insuffisants », regrette le ministre italien de l’intérieur, Matteo Piantedosi.
La présidence tchèque espère bien parvenir, d’ici au 8 décembre, à convaincre les derniers Etats récalcitrants, notamment les pays d’Europe centrale, de se doter d’un mécanisme pérenne et prévisible. « C’est un texte-clé, qui pourrait, si un accord est trouvé, débloquer l’adoption du pacte, assure-t-on à Bruxelles. Aujourd’hui, les chances de l’adopter d’ici à la fin de la mandature de la Commission, mi-2024, sont minces. »
Les observateurs doutent que cet échange ministériel puisse modifier dans l’immédiat la situation migratoire. « L’Italie ne peut pas attendre d’avancée sur le fond, avec, par exemple, la mise en place réelle d’un mécanisme de répartition obligatoire des flux, auquel plusieurs Etats sont hostiles, explique la juriste spécialiste de la politique migratoire européenne Vitalba Azzollini. La seule chose qui peut ressortir de ce sommet serait une sorte de limitation de l’action des ONG, cibles faciles de mesures plus consensuelles. »
En attendant que la météo se calme, plusieurs navires d’ONG se préparent déjà à reprendre la mer. Le flou demeure quant au cadre normatif qui sera en place au moment où, de retour de leurs rotations, ils pourraient approcher des côtes italiennes. Mais le déclenchement éventuel d’une nouvelle crise diplomatique autour de ces bateaux dépendra de la réaction de Rome et de sa coordination avec ses partenaires européens.