Source : le monde - Gilles Rof et Julia Pascual - 22/11/2022

Alors que le ministre de l’intérieur promettait des dizaines de reconduites, presque tous les rescapés ont été intégrés au dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile.

Il ne restait plus que quatre personnes, lundi 21 novembre, dans le centre de vacances de la presqu’île de Giens (Var). Quatre, parmi les 190 migrants rescapés de l’Ocean-Viking qui avaient été placés dans cet espace transformé pour l’occasion en zone d’attente internationale. C’est le dispositif fermé qu’avait imaginé le ministère de l’intérieur au moment du débarquement du navire humanitaire dans le port militaire de Toulon, le 11 novembre. Un moyen de dire que les naufragés – parmi lesquels des Bangladais, des Erythréens, des Syriens, des Egyptiens, des Pakistanais ou encore des Maliens – n’entraient pas sur le territoire. Et que leur éligibilité à l’asile devait d’abord être examinée afin de faire le tri entre ceux qui auraient vocation à être accueillis et ceux qui seraient expulsés. Une sorte de hotspot de circonstance, dont seuls 44 mineurs isolés avaient été exclus compte tenu de leur prise en charge par l’aide sociale à l’enfance.

Mais dix jours après sa mise en place, le projet a fait long feu et pris tous les traits d’un fiasco politico-juridique, exploité par la droite et l’extrême droite.

Dans le cadre de la procédure d’urgence d’asile à la frontière, applicable aux zones d’attente internationales, le ministère de l’intérieur a bien pris 123 refus d’entrée sur le territoire, considérant, sur avis préalable de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides, qu’une majorité des rescapés n’étaient pas des réfugiés.

Ces refus d’entrée sont, pour l’essentiel, immédiatement devenus caducs puisque près d’une centaine de personnes avaient déjà quitté la zone d’attente de Giens au moment de leur édiction. Au cours de deux journées d’audience chaotique, les 16 et 17 novembre, la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait, en effet, confirmé leur mise en liberté, validant les décisions prises en première instance par les juges du tribunal judiciaire de Toulon. Ces derniers ont refusé de prolonger le maintien en zone d’attente demandé par la préfecture du Var, estimant que le délai de vingt-quatre heures imposé par la loi pour statuer était dépassé.

Bilan dérisoire

Le marathon judiciaire des migrants de l’Ocean-Viking a trouvé son épilogue devant le tribunal administratif de Toulon, saisi de recours contre les refus d’entrée. Là aussi, la plupart des audiences ont tourné court, les juges ne pouvant que constater le fait que les requérants se trouvaient déjà sur le territoire, car ils avaient bénéficié, après leur passage devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence, d’une autorisation temporaire d’entrée en France.

Ainsi, lundi 21 novembre, sur les dix-neuf derniers recours soumis au juge administratif, quinze sont tombés d’office pour ce motif et, sur les quatre dossiers restants, un seul maintien en zone d’attente a été validé à l’encontre d’un ressortissant bangladais. Le samedi 19 novembre, lors de la première journée d’audience, deux Maliens et un Bangladais avaient également vu leur recours rejeté.

« La zone d’attente va mourir d’elle-même car elle s’est vidée », pronostique Pascaline Curtet, déléguée de la Cimade en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Une option d’autant plus probable que le maintien dans cette zone va nécessiter, à partir du mercredi 23 novembre, une nouvelle demande de prolongation devant le juge des libertés et de la détention. Les quelques personnes restantes « seront réacheminées par l’Etat dans leurs pays d’origine », assure au Monde le ministère de l’intérieur. Un bilan dérisoire par rapport aux déclarations du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, qui promettait, mardi 15 novembre à l’Assemblée nationale, des dizaines de « reconduites ».

« On aurait pu éviter une semaine d’enfermement et proposer dès le départ un accueil digne », réagit Laure Palun, directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers. « A force de faire le lien entre immigration et délinquance, on ne s’étonne plus de traiter des personnes qui se présentent aux portes de notre pays comme des délinquants », renchérit Marie-Blanche Régnier, déléguée régionale en Provence-Alpes-Côte d’Azur du Syndicat de la magistrature. Elle dénonce en outre les conditions dans lesquelles s’est déroulé le marathon d’audiences imposé aux juridictions du Sud-Est : « Il y a eu immixtion de l’exécutif dans le travail de la justice. On a assisté à des pressions de la préfecture du Var, via le parquet, ou, plus grave, par des appels directs à des magistrats du siège pour imposer l’organisation des audiences et le nombre de dossiers étudiés. » La magistrate s’inquiète également « de voir la chancellerie demander des rapports sur la tenue des audiences ».

Prise en charge classique

Désormais, c’est sur le sol français que va s’écrire la suite de l’histoire. En tout cas en partie. Parmi les quarante-quatre mineurs non accompagnés – dont une majorité d’Erythréens, confiés au conseil départemental du Var et hébergés dans un hôtel de Toulon, vingt-six ont quitté les lieux la semaine dernière sans préciser leur destination.

Quant aux rescapés libérés de la zone d’attente, ils ont été orientés vers une prise en charge classique, au sein d’hébergements du dispositif d’accueil pour demandeurs d’asile. La plupart sont désormais logés dans des structures de l’association Forum Réfugiés, du Groupe SOS et du groupe Adoma, entre Arles, Septèmes-les-Vallons et Marseille (Bouches-du-Rhône).

« On souhaite que ces migrants aient un statut de demandeur d’asile (…) pour pouvoir dans ce cadre les relocaliser dans les onze pays qui ont apporté leur soutien, leur solidarité à la France face à l’arrivée de l’Ocean-Viking », a déclaré, dès le 18 novembre, la première ministre, Elisabeth Borne. Parmi ces pays figurent l’Allemagne, la Norvège, la Bulgarie, la Finlande, l’Irlande, le Luxembourg, la Croatie, ou encore Malte, qui n’avait pas répondu aux sollicitations de l’Ocean-Viking lorsque celui-ci cherchait un port sûr pour débarquer les rescapés.

La perspective d’une répartition promise par le gouvernement semble là encore très incertaine. « Peut-être qu’une poignée de personnes voudront être relocalisées, mais il n’y a absolument aucune contrainte juridique possible », rappelle Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes. « Il s’agit d’un dispositif volontaire, chaque demandeur d’asile devant formaliser son consentement », confirme le ministère de l’intérieur.