Source : médiapart - Céline Martelet - 01/12/2022

Mediapart a rencontré un Syrien de 22 ans enfermé en rétention près de Roissy. Alors que les relations diplomatiques sont rompues avec le régime Assad, des contacts ont été pris en vue de son renvoi, d’après nos informations. Son « obligation de quitter le territoire français » a été validée par la justice. 

LorsquLorsqu’il s’assoit dans la salle de visite numéro 1, Majid* semble complètement perdu. Par réflexe, ce Syrien de 22 ans serre contre son torse une doudoune noire roulée en boule. « Avec ce jogging, c’est tout ce qu’il me reste comme vêtements. Les personnes qui partagent ma chambre m’ont volé mes affaires, mes cigarettes. Hier encore, ils m’ont frappé pendant mon sommeil », raconte le jeune homme.

Majid est arrivé le 5 octobre dernier au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), l’un de ces lieux où la police enferme les étrangers sans papiers en vue de leur expulsion. Depuis 2012, pourtant, la France a officiellement rompu tout contact diplomatique avec Damas, en signe de protestation contre les massacres commis par le régime Assad ; et « on ne renvoie pas vers la Syrie », a encore assuré la secrétaire d’État Marlène Schiappa, mercredi 30 novembre, sur France Inter.

Les Syriens comme les Afghans, « on [leur] délivre des OQTF [obligations de quitter le territoire français – ndlr] mais on ne peut pas [les] expulser », insistait déjà le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, le 2 novembre dernier. Mais alors que fait Majid, à deux pas de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, cloîtré en rétention ?

Dans le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot en 2022. © Photo Sébastien Calvet / Mediapart

Sur son poignet, on devine la dernière partie d’un immense tatouage. Il hésite, dévoile finalement son bras et laisse apparaître une bougie, une horloge et une inscription en arabe. « Vous ne pourrez pas comprendre, c’est trop compliqué à vous expliquer en anglais. » Après une longue respiration, il finit par lire : « Houria », qui signifie « liberté » en arabe. Un mot scandé à l’unisson par cette Syrie qui s’est soulevée contre le régime de Bachar al-Assad en mars 2011.

Majid a été arrêté à Paris lors du démantèlement d’un camp d’exilés au square Forceval, dans le XIX^e arrondissement (lire notre reportage). Ce jour-là, la préfecture de Paris a notifié des obligations de quitter le territoire français (OQTF) à la chaîne : quarante-sept au total. Puis vingt-sept des personnes sans papiers visées par cette procédure administrative, dont Majid, ont été placées au Mesnil-Amelot.

Sur l’arrêté remis à Majid par un agent de la préfecture de police de Paris, il est écrit : « Mesure d’éloignement : sans délai. » Le motif ? « Outrage à une personne chargée d’une mission de service public et escroquerie », a précisé un policier. Des faits pour lesquels le jeune Syrien n’a jamais été poursuivi mais qui constituent, selon ce document, une menace à l’ordre public. Quelques lignes plus loin, il est mentionné que Majid est syrien, né à Alep.

Des contacts avec les autorités syriennes

Le 7 octobre, deux jours après son placement en rétention, Majid est entendu par un premier juge des libertés et de la détention. Dans une annexe de tribunal accolée au CRA, le juge confirme son maintien en rétention en vue de son renvoi vers son pays d’origine.

Le magistrat estime en effet qu’il n’est pas « démontré que l’éloignement de l’intéressé ne pourra pas avoir lieu durant le temps de la rétention » (90 jours maximum autorisés), et prend soin de préciser que des contacts ont été pris avec les autorités syriennes (tout renvoi est conditionné à la délivrance par le pays d’origine d’un « laissez-passer consulaire »).

Un mois plus tard, le 4 novembre, un autre juge prolonge encore le placement de Majid et redit que les autorités syriennes ont été contactées en vue de son expulsion vers Damas. Il ajoute même qu’elles ont répondu mais ont refusé de délivrer un laissez-passer au jeune homme pour l’instant, puisqu’il n’est pas en mesure de présenter son passeport.

Selon deux magistrats, des contacts ont donc bien été pris avec un régime « coupable de crimes de guerre », pour reprendre les mots du représentant de la France à l’ONU.

Devant Alexandre, un bénévole de la Cimade (association de défense des droits des étrangers) venu lui rendre visite au CRA, Majid raconte son parcours pendant près d’une heure. Il est né à Alep, dans une famille multiconfessionnelle. Son père irakien est chiite, sa mère syrienne sunnite. Il ne connaît que la Syrie, où il a grandi avec ses frères et sœurs. Comme de nombreuses autres, sa famille a dû faire face à la violence sans limites du régime Assad. En 2017, le frère et la sœur de Majid sont ainsi tués dans une frappe aérienne dans la région d’Alep, assure le jeune homme. « Une bombe russe, l’allié du régime. »

À cette époque, Majid a déjà quitté sa région natale pour se mettre à l’abri en Turquie. Dans le pays, le jeune homme ne peut pas faire d’études et vit dans la crainte d’être expulsé par les autorités turques.

Alors, en 2017, à seulement 17 ans, il prend la route de l’exil vers l’Europe. Un long périple, coûteux et dangereux. « Je suis monté dans un bateau pour rejoindre la Grèce. Ensuite, j’ai traversé toute l’Europe en voiture avec des passeurs, se souvient Majid. C’était très difficile. Hongrie, Croatie, Serbie... J’ai vu tellement de pays que je ne me souviens plus de tous les noms. »

Il s’installe quelque temps en Suède, puis en Allemagne. À peine majeur, Majid erre. Il dit avoir commencé une procédure de demande d’asile auprès des autorités suédoises. Il apprend à parler anglais. Mais dans ces deux pays, il peine à trouver la stabilité qu’il recherche depuis sa fuite de Syrie. Alors, au début 2022, il prend la direction de Paris.

« On m’a dit que la France pourrait me protéger, qu’il n’y avait pas de risque qu’on me renvoie en Syrie et, surtout, que je pourrais trouver un travail, explique Majid. J’ai encore demandé à un passeur d’organiser mon trajet jusqu’à Paris. J’ai payé 800 euros. » Le trafiquant le dépose porte de la Chapelle. Le début d’un nouveau calvaire.

Majid se retrouve encore une fois seul, épuisé. « J’ai demandé de l’aide à des gens mais je ne savais pas à qui m’adresser. Et puis, j’ai laissé tomber l'idée de demander l’asile. Ma priorité, chaque jour, c’était de trouver à manger. »

Les larmes aux yeux, le jeune Syrien se triture les doigts. « Parfois, je n’avalais rien pendant près d’une semaine. Juste de l’eau. Je n’arrivais même plus à réfléchir. » Aujourd’hui encore, assis dans cette salle de visite du CRA du Mesnil-Amelot, Majid ne comprend pas pourquoi il est contraint de rester dans ce qu’il désigne comme une prison : « Je n’ai rien volé, je n’ai fait de mal à personne. Pourquoi on me garde ? Je suis le seul Syrien ici. »

Pour son avocate, M^e Lucie Simon, « on comprend aujourd’hui qu’il y a de nouveau des canaux de discussion entre les autorités françaises et syriennes. C’est très inquiétant pour tous les Syriens qui arrivent en France. »

Pour justifier de réactiver ces canaux, le ministère de l’intérieur, interrogé par Mediapart, affirme qu’il s’agirait de démasquer de « faux Syriens » : « Il est nécessaire de solliciter, via des contacts consulaires, les autorités syriennes pour vérifier la nationalité syrienne d’un étranger en situation irrégulière s’en réclamant, pour éviter notamment que tous les étrangers en situation irrégulière ne se prévalent de la nationalité syrienne pour faire échec aux éloignements vers leur pays d’origine. »

La Place Beauvau s’efforce en même temps de rassurer : « Nous ne faisons évidemment pas d’éloignements vers la Syrie, ils seraient de toute façon annulés par le juge administratif. » Et pourtant.

Un magistrat valide le projet de renvoi

Pour faire annuler son OQTF (un document toujours signé par les préfets), Majid a bien saisi la justice administrative. Mais lors de l’audience publique du 12 octobre, le juge a confirmé que le jeune homme pourrait être remis à la Syrie, pays dévasté par onze années de guerre.

Dans son jugement, le magistrat écrit : « La circonstance que des affrontements violents aient lieu dans le pays n’est pas de nature à caractériser une situation de violence généralisée telle qu’un ressortissant du pays devrait de ce seul fait être comme personnellement soumis à des risques de traitements contraires aux stipulations de l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. » En clair, selon ce magistrat, il n’y a pas de violence généralisée en Syrie, pas de risque pour Majid d’être exposé à de la torture, à des traitements inhumains ou dégradants.

« Cette décision est à l’inverse de tout ce que disent les rapports internationaux sur la situation en Syrie, s’insurge l’avocate Lucie Simon. C’est une appréciation hors sol de ce qui se passe dans ce pays, avec une motivation gravement lacunaire. On n’a rien ! À part un juge qui, de manière hâtive, reconnaît qu'il y a certes de la violence, mais pas de manière généralisée, sans s’embarrasser d’une étude sérieuse des rapports internationaux ou du positionnement de la Cour nationale du droit d’asile sur le sujet. »

Dans un récent rapport, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme estime que plus de 306 000 civils ont été tués depuis le début de la révolution syrienne en mars 2011. Près de 100 000 personnes ont péri dans les prisons du régime de Damas, d’après l’Observatoire syrien des droits de l’homme (OSDH).

Selon La Cimade, dix Syriens ont pourtant été placés en CRA depuis le début de l’année. Dans cinq cas, des contacts auraient été pris avec les autorités syriennes en vue de leur renvoi vers Damas. « À la rigueur, que les préfectures prennent de telles décisions, on a l’habitude. Mais là, ce sont des juges qui valident. C’est très inquiétant », réagit Louise Lecaudey, responsable de La Cimade au Mesnil-Amelot, où l’organisation tient un bureau.

L’équipe de la Cimade est aujourd’hui le seul contact de Majid avec l’extérieur. « Ce jeune homme est perdu, confie Louise Lecaudey. Quand il est arrivé au CRA, il n’a pas fait de demande d’asile dans les cinq jours parce qu’il ne comprend pas la procédure et qu’il est arrivé avec plusieurs autres personnes. Nous étions persuadés que son OQTF n’allait pas être validée par le tribunal administratif. On savait déjà qu’auprès de l’Ofpra [l’office français chargé d’accorder ou non le statut de réfugié – ndlr], les demandes d’asile des Syriens ne sont plus systématiquement acceptées, mais là, c’est un tournant. »

Majid doit être entendu à nouveau le 4 décembre prochain par le juge des libertés et de la détention, qui devra se prononcer, à nouveau, sur son maintien en rétention ou non. Avant de quitter la salle de visite numéro 1, le Syrien lâche une dernière phrase : « Je préfère rester à vie dans cette prison plutôt que de retourner en Syrie. »