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Source : gisti - 02/12/2022

Cette nouvelle rubrique a pour objet de permettre un suivi de la réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) annoncée par le ministre de l’intérieur au début de l’été 2022.
Elle est pour le moment composée d’un avant-projet de loi qui a fuité durant l’été ainsi que d’une liste non exhaustive d’articles de presse, mise à jour au fil de l’actualité. Cette page sera complétée dès que possible avec d’autres versions du texte, des avis d’autorités indépendantes, mais aussi des communiqués et analyses d’organisations militantes.

Nous vous invitons à la consulter régulièrement. / Vous pouvez aussi être informé⋅e sur cette réforme en vous abonnant à notre liste de diffusion Gisti-info ou via notre fil Twitter. /

  1. Prochaines étapes
  2. Versions successives du texte
  3. Chronologie
  4. Analyses, Avis et Communiqués
  5. Dans la presse

I. Prochaines étapes

Le chef de l’Etat a annoncé le 15 septembre 2022 qu’un projet de loi sur l’asile et l’immigration serait déposé « dès début 2023 ».

Au préalable, le gouvernement organisera à l’Assemblée nationale et au Sénat un « grand débat », précédé par une concertation avec la société civile, coordonnée par Sonia Backes, secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté.

Dans le cadre de cette concertation, deux tables rondes sont programmées :

  • la première sur intégration/formation/emploi, pilotée par le ministère du travail : 22 novembre 2022
  • la seconde sur l’asile, pilotée par le ministère de l’intérieur : 23 novembre 2022

Le ministre de l’intérieur a précisé le calendrier qui suivra la concertation politique :

  • le débat à l’Assemblée Nationale aura lieu le 6 décembre 2022
  • le débat au Sénat aura lieu le 13 décembre 2022 à 17h30 (cf. ordre du jour du Sénat).

Selon lui, le projet de loi devrait être présenté au Sénat en janvier 2023 et devrait passer en première lecture à l’Assemblée Nationale en mars/avril 2023.

II. Versions successives du texte

III. Chronologie

  • 3 août 2022 : Le Ministre de l’intérieur et des outre-mer clot son Instruction relative aux mesures nécessaires pour améliorer l’efficacité de la chaîne de l’éloignement des étrangers en situation irrégulière connus pour troubles à l’ordre public par la mention suivante :

    « Les ajustements de doctrine et d’organisation qui précèdent visent à améliorer sans attendre l’efficacité de la chaîne de l’éloignement des étrangers en situation irrégulière auteurs de troubles à l’ordre public. Couplés à une action internationale et diplomatique soutenue, ils doivent nous conduire à répondre aux ambitions assignées par le président de la République en matière de lutte contre l’immigration clandestine. Leur impact sera prochainement renforcé par des évolutions législatives, qui favoriseront, pour l’ensemble du processus d’éloignement, la prise en compte des étrangers en situation irrégulière pour ce qu’ils font et non pour ce qu’ils sont. »

IV. Analyses, Avis et Communiqués

V. Dans la presse

Juin 2022 :


Juillet 2022 :


Août 2022 :


Septembre 2022 :

→ Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale, 20 septembre 2022 (podcast vidéo sur le site de l’AN)


Octobre 2022 :


Novembre 2022 :

→ Réponse d’Olivier Dussopt au Sénat à une question parlementaire sur le Titre de séjour « Métiers en tension », ce même 2 novembre 2022
  • « Le gouvernement dévoile les grandes lignes de son projet de loi sur l’asile et l’immigration », Bulletin Quotidien, 3 novembre 2022
Les propositions évoquées dans cet article et en rapport avec le projet de loi à venir sont celles-ci :
→ Proposition de loi n° 352 portant création d’une juridiction spécialisée dans l’expulsion des étrangers délinquants, Assemblée nationale / 18 octobre 2022.
→ Proposition de loi n° 354 visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public, Assemblée nationale / 19 octobre 2022.
Le rapport évoqué dans cet article :
→ rapport d’information n° 626 de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission des lois du Sénat / 10 mai 2022


Décembre 2022 :

 

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