Source : libération - Cédric Mathiot - 11/12/2022
Le ministre de l’Intérieur se félicite que la France naturalise 22 % moins que lors du précédent quinquennat. C’est faux. S’il y a bien eu un effondrement des naturalisations après 2011, les chiffres sont globalement stables depuis.
C’est une statistique dont le ministre de l’Intérieur aime à se vanter : la France de Macron naturaliserait moins d’étrangers que lors du précédent quinquennat. Gérald Darmanin y voit la marque d’une «gestion ferme de l’immigration». Sur France Info, cette semaine, il donnait ce chiffre : «Je rappelle qu’on naturalise, sous Emmanuel Macron, 22 % de gens en moins que sous le quinquennat précédent.»
Une baisse qu’on ne retrouve pas dans les statistiques de l’Insee. Le total des acquisitions de la nationalité française (intégrant les acquisitions à raison de la naissance en France, du mariage, de l’ascendance ou de la fratrie) est relativement stable depuis dix ans. Idem pour les seules naturalisations évoquées par Darmanin (représentées par les barres bleues dans le graphique ci-dessous).
Pour rappel, la naturalisation relève du pouvoir discrétionnaire de l’administration. Les décisions sont prises par le ministre après avis des préfectures. Les demandeurs doivent remplir certaines conditions (résidence en France de manière habituelle et continue depuis cinq ans, présence de famille en France, assimilation à la société française par une connaissance suffisante de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société françaises, des droits et devoirs conférés par la nationalité française, ainsi que par l’adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République française).
Lors du quinquennat Hollande (en prenant les années 2013, 2014, 2015 et 2016 et en mettant de côté l’année 2017, qui se partage entre les deux quinquennats), on comptait 57 300 naturalisations en moyenne. Sur 2018, 2019, 2020 et 2021, la moyenne a été de 54 400. Soit une baisse (très légère) de 5 %. Loin des 22 %. Notons que sur la dernière année pour laquelle les chiffres totaux sont disponibles (2021), on enregistre environ 75 000 naturalisations. Le plus haut total depuis dix ans.
L’explication de ce chiffre élevé est double. Il fait d’abord suite, selon le ministère de l’Intérieur, «à une année 2020 de crise sanitaire, les confinements ayant affecté la chaîne d’instruction des dossiers d’acquisition». Par ailleurs, les acquisitions par décret ont aussi fortement augmenté en 2021 en raison de la facilitation des procédures pour les étrangers impliqués de manière active dans la lutte contre la Covid-19. Environ 12 000 étrangers «en première ligne» lors de la pandémie (professionnels de santé, agents de sécurité ou d’entretien, garde d’enfants, éboueurs, etc.) sont devenus français en profitant de conditions «allégées» (notamment la réduction de la durée de séjour régulier sur le territoire national à deux ans, au lieu de cinq dans le droit commun des naturalisations).
Ce «dispositif Covid» ayant été éteint, le nombre de naturalisations en 2022 sera logiquement inférieur à 2021, mais supérieur aux années 2018, 2019 et 2020. On enregistre ainsi 56 000 naturalisations au 10 décembre, à en croire les statistiques préfectorales livrées en temps réel.
Le cabinet concède une erreur
Interrogé par CheckNews sur ces chiffres qui contredisent le ministre, le cabinet de Gérald Darmanin concède que la baisse évoquée de 22 % se calcule non pas par rapport au quinquennat 2012-2017, mais à celui de 2007-2012. Ce «décrochage» des chiffres, bien réel, a surtout à voir avec la politique menée sous Nicolas Sarkozy : la réforme de 2011 durcissant les conditions d’accès à la nationalité française s’est traduite par une baisse très nette du nombre de naturalisations dès 2011 et surtout à compter de 2010. Depuis, les chiffres sont demeurés faibles, mais stables.
Ce n’est pas la première fois que Darmanin fait cette «erreur». En mai 2021, il se félicitait déjà d’une baisse de 30 % des naturalisations par rapport aux deux quinquennats précédents. Or, s’il y a donc bien une baisse nette (pour les raisons expliquées ci-dessus) par rapport à 2007-2012, il n’en est donc rien par rapport au quinquennat 2012-2017.
En plus de s’accompagner de chiffres inexacts, la propension de Gérald Darmanin à se féliciter d’un chiffre bas est curieuse. Parce qu’elle revient (pour flatter l’électorat droitier) à présenter la naturalisation comme un phénomène subi et nuisible… en contradiction avec l’idée (parfois défendue par l’exécutif) selon laquelle elle est l’aboutissement souhaitable d’un parcours d’intégration.
Par ailleurs, le faible niveau des naturalisations ces dernières années traduit également des dysfonctionnements maintes fois dénoncés. Dans un rapport datant de février 2022, la Défenseuse des droits avait pointé les dysfonctionnements multiples du processus de naturalisation. Si ce dernier n’est pas «un droit», il est décrit comme un «parcours du combattant», marqué par la «méconnaissance de délais légaux». Le rapport dénonce notamment l’extrême difficulté à obtenir un rendez-vous pour pouvoir déposer une demande, et les délais d’attente de plusieurs années pour obtenir une réponse.