Source : france3 - Sylvain Duchampt - 13/01/2023

Les occupants d'un bâtiment de l'université Paul Sabatier à Toulouse (Haute-Garonne) ont saisi le juge administratif. démontrant l'absence de risques pour la sécurité et l'hygiène. Vendredi 13 janvier 2023, le juge des référés a mis fin à la mesure d'expulsion qu’il avait ordonnée.

À la fin de l'année 2022, l'Université Toulouse III - Paul Sabatier a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) d'ordonner l'expulsion d'occupants sans titre de l'un de ses bâtiment. L'établissement universitaire avait mis en avant la présence de produits chimiques dangereux et de l'absence d'équipements de sécurité pour justifier sa demande.

Le 28 décembre le juge, "en l’absence de toute contestation en défense", ordonnait l'expulsion des occupants dans un délai de 48 heures. 15 jours plus tard, revirement total de situation. Dans un communiqué adressé aux médias, vendredi 13 janvier 2023, le tribunal administratif toulousain annonce mettre fin à sa propre mesure d'expulsion.

Comme leur permet le droit, les occupants ont saisi à leur tour le juge administratif et ont réussi à prouver que la présence de produits chimiques n'est pas dangereuse et que les risques pour la sécurité et l'hygiène sont inexistants.

Les occupants, au cours de l’instruction de cette seconde affaire, et notamment de l’audience qui s’est tenue ce jour, justifient de l’absence de risque avéré tenant à la présence de substances ou produits dangereux ou de la présence de branchements électriques non sécurisés. Ils démontrent également que si le bâtiment n’est pas relié au poste central de sécurité de l’Université, chaque étage est tout de même équipé de détecteurs de fumée fonctionnels. Ainsi, le juge des référés estime, au vu de ces éléments nouveaux, que l’expulsion des occupants sans droit ni titre du domaine public n’apparait pas urgente pour garantir leur sécurité.