"Nyangal est dans l’incompréhension la plus totale". Au téléphone, Daniel Martin, membre de La Cimade de Béziers, tente de décrire l’état dans lequel se trouve Nyangal M. depuis qu’il a reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

La demande d’asile de cet Afghan de 27 ans a été rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et apatride (Ofpra) et la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Le jeune homme s’est vu notifier une OQTF le 13 octobre dernier, assortie d’une interdiction de retour en France de quatre mois. Le 6 janvier, le tribunal administratif de Montpellier a confirmé cette OQTF.

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Depuis Nyangal M., qui est encore hébergé dans un centre d'accueil pour demandeur d'asile (CADA), vit dans la crainte de se retrouver à la rue et d’être renvoyé en Afghanistan où il est menacé pour avoir refusé de rejoindre les Taliban. Il y a en réalité peu de chances que le jeune soit expulsé vers l’Afghanistan. En avril dernier, puis de nouveau en juillet, Gérald Darmanin affirmait qu’aucune expulsion n’aurait lieu vers ce pays. Mais le jeune Afghan risque de perdre ses droits et de se retrouver dans une situation de grande précarité. "Interrogée en ce sens par InfoMigrants, la préfecture de l’Hérault n’a pas répondu à nos questions.

"Quel est le sens de prononcer des décisions qui créent des zones de non-droit pour des personnes ni expulsables ni régularisables ?", questionne Daniel Martin.

Le militant ne décolère pas, car, selon lui, l’Afghan a également pâti de la lenteur de traitement des dossiers de demande d’asile. "Nyangal est arrivé en France en septembre 2020 mais n’a passé son entretien avec l’Ofpra qu’un an plus tard. S’il avait été entendu dans les six mois, comme le prévoit la loi, cela lui aurait servi parce qu’à ce moment-là, il y avait eu des décisions de la CNDA qui considéraient Nangarhar, sa province d’origine, comme l’une des plus dangereuses d'Afghanistan."

"Fermeté absurde"

Pour Paul Chiron, chargé des actions juridiques à La Cimade, la décision de la préfecture concernant Nyangal M., comme celles visant des Syriens récemment, constitue une "fermeté absurde - car elle ne peut pas être appliquée - et inhumaine pour la personne".

"Cette OQTF ne va servir qu’à précariser la personne. Mais c’est un leitmotiv de l’administration de se montrer intraitable", estime-t-il, dénonçant une "course à la multiplication des OQTF" pour "remplir des quotas".

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Inapplicable, l’OQTF notifiée à Nyangal M. deviendra caduque dans un an, mais elle restera dans l’historique administratif du jeune. "Cela risque de le pénaliser s’il demande un titre de séjour, par exemple", souligne Paul Chiron.

Nyangal M. et son avocate ont prévu de faire un recours devant la cour d’appel administrative. En attendant, le jeune Afghan cherche un moyen de gagner sa vie, par du travail "au noir" comme l’y contraint son OQTF. Daniel Martin et La Cimade de Béziers, eux, explorent "les voies de droit" pour tenter de faire annuler la mesure. "À un moment il va falloir trouver une décision, s’agace le militant. Ces gens ne sont pas expulsables."