Source : le monde - Thibaud Métais, Julia Pascual - 18/01/2023
La droite parlementaire menace de ne pas voter le texte si le gouvernement ne renonce pas aux mesures sur la régularisation des travailleurs sans papiers.
Le gouvernement tiendra-t-il son « équilibre » jusqu’au bout ? Alors que le projet de loi immigration doit être présenté en conseil des ministres début février, des rumeurs bruissent selon lesquelles la « jambe gauche » du texte pourrait être rabotée par l’exécutif afin de s’allier des soutiens à droite.
Depuis le début de l’annonce d’une loi immigration, à l’été 2022, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, ne cache pas son souhait de trouver une majorité parlementaire à droite. « Tout ce que LR [Les Républicains] a toujours demandé sur l’immigration, nous le proposons », disait-il encore dans les colonnes du Figaro, le 21 décembre 2022, en présentant son texte, qui comporte notamment des mesures renforçant les possibilités d’expulsions ou simplifiant le contentieux administratif des étrangers.
Soucieux d’un « en même temps » macronien, l’exécutif a cependant choisi dès novembre 2022 de faire coporter le projet de loi par le ministre du travail Olivier Dussopt, transfuge de la gauche, et d’annoncer à l’occasion la création d’un titre de séjour « métiers en tension »« métiers en tension » accessible aux travailleurs sans papiers. De quoi mettre en péril l’appui de LR, dont le soutien à la réforme des retraites est déjà attendu ?
« Sur l’immigration, nous n’étions pas demandeurs d’un nouveau texte, affirme le vice-président LR du Sénat et élu des Hauts-de-Seine, Roger Karoutchi. On nous a présenté des mesures de contrôle qui allaient dans le bon sens et on était prêt à travailler dessus mais, à la surprise générale, on a entendu parler de ce titre “métiers en tension” et de la possibilité d’autoriser les demandeurs d’asile à travailler. Ça, c’est non. Si le ministre de l’intérieur veut faire voter son texte, il sait qu’on ne prendra pas ces éléments. » « Il faut que les clandestins qui entrent en France sachent que jamais ils ne pourront prétendre à une régularisation », a encore martelé Bruno Retailleau, le patron des sénateurs LR, sur Europe 1, mardi 17 janvier.
« A la recherche de compromis »
Le gouvernement ne semble pas, en l’état, prêt à reculer. Le sujet a été l’objet de discussions lors d’un petit déjeuner à l’Elysée, jeudi 12 janvier, où ont été conviés les députés de la commission des lois de l’Assemblée nationale. Face aux doutes de certains élus, Emmanuel Macron s’est voulu très clair. Selon un participant, le chef de l’Etat a validé l’option du titre de séjour « métiers en tension » rappelant qu’il fallait « assumer des propositions audacieuses et radicales » autant sur la question des flux que sur la partie travail. Le président de la commission et député Renaissance de la Vienne Sacha Houlié assure par ailleurs avoir eu « les garanties » du ministère de l’intérieur et de Matignon « qu’il n’y aurait pas de difficultés ».
Place Beauvau, on rappelle que la ligne du ministre est de faire montre de « souplesse en amont et pendant la discussion parlementaire, à la recherche de compromis ». « Nous défendons l’équilibre du texte et nous ne sommes pas du tout favorables au retrait du titre “métiers en tension” », corrobore par ailleurs un conseiller de Matignon. Ce même conseiller concède toutefois qu’il existe plusieurs manières d’atteindre l’objectif de favoriser la régularisation des travailleurs.
La régularisation des travailleurs sans papiers est aujourd’hui encadrée par une circulaire de 2012 dite « circulaire Valls ». Elle fixe des critères comme un nombre d’années de présence en France, un nombre minimal de bulletins de paie prouvant l’ancienneté dans le poste ou encore la présentation de documents par l’employeur telle une promesse d’embauche. Ces critères sont indicatifs et chaque préfet reste libre de régulariser ou pas les personnes, selon son pouvoir discrétionnaire. D’où des pratiques inégales sur le territoire. D’aucuns craignent que le gouvernement, sous la pression de la droite, renonce à donner force de loi aux critères de régularisation et se contente d’assouplir la circulaire existante.
« Silence pesant de la gauche »
Au sein de Renaissance, quelques flottements apparaissent aussi. Si le député du Val-de-Marne, Mathieu Lefèvre, assure que « la majorité tient aux deux jambes du texte », d’autres soutiendraient l’idée de plafonds quantitatifs. « Nous devons répondre à une très forte demande de maîtrise des flux migratoires, estime le député de Paris Benjamin Haddad. Nous pouvons travailler à chercher une majorité avec LR. » Des députés de la majorité élus dans des circonscriptions où le chômage reste élevé, comme dans le Nord, se montrent également réservés à l’idée de défendre les régularisations.
Si le soutien des élus LR semble en suspens, une majorité peut-elle se construire à gauche ? « L’amélioration du texte doit venir de la gauche, défend Marilyne Poulain, ancienne référente de la CGT sur les travailleurs migrants, qui a participé aux consultations menées par le gouvernement en amont de la rédaction du texte. On ne peut pas se contenter d’une circulaire de régularisation, ce n’est pas à la hauteur des enjeux d’égalité des droits, de sortie de la clandestinité et de la précarité des travailleurs. » L’ancienne dirigeante confédérale s’étonne du « silence pesant de la gauche » sur le projet de loi.
« On est prêt à coconstruire le texte, dit pour sa part Andy Kerbrat, député La France insoumise (LFI) de Loire-Atlantique et l’un des chefs de file du parti sur la question migratoire. Si on peut arracher du mieux pour les travailleurs, par la voie d’amendements, on le fera. Mais, pour l’instant, le gouvernement montre qu’il penche à droite et alors ce sera un vote contre. » Sacha Houlié espère que certains élus socialistes et écologistes s’abstiendront lors du vote pour ne pas empêcher son adoption. « Sur le volet des régularisations, nous allons bien plus loin que ce que la gauche n’a jamais fait », assure le député de la Vienne.
Le texte doit arriver en mars ou avril au Sénat et avant l’été à l’Assemblée nationale. La route est encore longue.