Source : le monde - Matthieu Goar - 26/01/2023
Le texte sera présenté en conseil des ministres mercredi 1er février. L’exécutif pensait avoir amadoué Les Républicains avec plusieurs mesures restrictives. Eric Ciotti y voit au contraire l’occasion de s’afficher en « parti d’opposition ».
Un dossier très compliqué peut en cacher un autre. Au milieu du vaste échiquier qu’est devenue la vie politique française, les joueurs sont en ce moment concentrés sur la réforme des retraites. Mais un autre gros morceau du début de l’année 2023, le projet de loi Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration pourrait subir les conséquences des stratégies actuelles. Ce texte sera présenté en conseil des ministres, mercredi 1er février, avant d’être examiné au Sénat, sans doute en mars, puis en mai à l’Assemblée nationale.
En quête perpétuelle de majorité absolue, certains conseillers de l’exécutif imaginent déjà un scénario noir pour cette réforme que les dirigeants de la droite ne veulent pas soutenir. Certains prédisent une adoption du texte sans vote par le biais de l’article 49.3 de la Constitution, d’autres vont jusqu’à évoquer une motion de censure potentiellement mortifère pour le gouvernement d’Elisabeth Borne. « Si vous me demandez qui votera ce texte, ça se passera au mois de juin, donc on va faire texte après texte », a déclaré prudemment la première ministre, lundi 23 janvier, lors de ses vœux devant la presse.
A l’automne, l’exécutif pensait avoir trouvé le bon équilibre sur cette thématique sensible. D’abord en affichant sa fermeté pour tenter d’embarquer les parlementaires du parti Les Républicains (LR), avec le retour d’une forme de double peine et le durcissement de plusieurs règles concernant les visas et le droit d’asile (par exemple la réduction du nombre de procédures envisageables en cas de contentieux). Ensuite en donnant des gages à l’aile gauche de la majorité sur l’immigration économique avec la création « à titre expérimental » d’« une carte de séjour temporaire » pour le « travail dans des métiers en tension ». Ce « en même temps » incarné lors d’interviews croisées des ministres Gérald Darmanin (intérieur) et Olivier Dussopt (travail) pourrait se refermer comme un piège sur le gouvernement.
Dénoncer « l’appel d’air »
Avec ce titre de séjour, la droite a trouvé un chiffon rouge. Et le contexte de la réforme des retraites pousse maintenant les Républicains à s’opposer frontalement à ce futur texte. En affichant son soutien à ce projet de loi pour être cohérent avec son électorat, le nouveau président de LR, Eric Ciotti, savait qu’il prenait le risque de faire passer ses troupes pour des « supplétifs » du macronisme. Une brèche dans laquelle s’engouffre le Rassemblement national (RN) depuis le début de l’année. « Est-ce que tous les députés Les Républicains vont s’offrir et même se vendre comme l’a fait M. Ciotti ?, s’est interrogé Jordan Bardella, président du RN, dimanche 22 janvier sur Europe 1. Ils votent tous les textes d’Emmanuel Macron. C’est une clarification qui est bienvenue, Les Républicains intègrent la majorité présidentielle. »
Depuis la fin de l’année et son accord avec Mme Borne, Eric Ciotti veut donc agir en deux étapes : se montrer constructif sur les retraites pour mieux s’opposer sur l’immigration en mars. « Nous sommes un parti d’opposition, a-t-il réaffirmé dans Le Figaro, jeudi 19 janvier, avant de se montrer ferme sur le projet de loi “immigration”. Je voterai contre ce texte. C’est un leurre, fruit d’un mauvais compromis où l’on concède un peu à l’aile gauche, avec une politique de régularisation accentuée et où l’on fait semblant d’imposer des mesures plus fermes. »
La droite compte donc monter au créneau pour dénoncer « l’appel d’air » que constituerait la régularisation des travailleurs. « Ce texte est une escroquerie, estime Julien Aubert, vice-président de LR. On peut faire semblant d’être ferme d’un côté, mais si on envoie le message au monde qu’on a besoin de travailleurs, ça ne sert strictement à rien. On a des besoins dans la restauration, mais on a aussi des millions de chômeurs alors il vaut mieux se concentrer sur la formation ou l’orientation. »
« Arme atomique »
Cette attitude de la droite peut entraîner au minimum un 49.3 et, dans le pire des scénarios pour le gouvernement, une motion de censure déposée par le groupe LR, qui serait votée par l’ensemble des oppositions. Jeudi 12 janvier, des députés de la majorité s’en sont ouverts devant Emmanuel Macron en évoquant même la possibilité de devoir retirer le texte si les choses s’annonçaient mal. « La logique de ce qui est porté par ce texte, ce n’est pas d’augmenter le nombre d’immigrés qui participent à la vie économique », a tenté de rassurer Elisabeth Borne, lundi, lors de ses vœux.
Le ministère de l’intérieur préfère, lui aussi, temporiser en rappelant que la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) a été très bien votée cet automne. Gérald Darmanin veut continuer à convaincre les élus LR, sans raboter son texte déjà envoyé au Conseil d’Etat. Il continue à les consulter et, mercredi 25 janvier, lors de ses vœux, plusieurs parlementaires LR étaient présents, notamment le député Alexandre Vincendet (Rhône) et le sénateur Marc-Philippe Daubresse (Nord). Son entourage précise que le titre de séjour ne concernera que « quelques milliers de cas » et ne sera accordé qu’avec des critères rigoureux de temps passé dans l’emploi (au moins huit mois sur les vingt-quatre derniers mois) et sur le territoire (trois années).
Pas sûr que cela empêche la droite d’en faire un marqueur d’opposition pour le duo constitué par Eric Ciotti et Laurent Wauquiez, le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Mais si LR possède « l’arme atomique » avec la possibilité d’une motion de censure, ses dirigeants devront d’abord s’assurer que l’ensemble du groupe est prêt à suivre cette ligne très offensive sur une thématique aussi sensible. Une gageure au sein de cette famille éclatée. Et Emmanuel Macron a, lui, dans son arsenal une réponse de poids : la dissolution. Devant ses proches, M. Ciotti a déclaré récemment qu’il ne pourrait pas aller jusqu’à faire tomber le gouvernement Borne. Son parti est trop convalescent pour se lancer dans des élections législatives. Cette partie d’échecs ne fait que commencer.