Source : Gisti - 10/2/2023
www.gisti.org/projetdeloi2023
Tout savoir sur la future loi asile et immigration
Genèse de la « réforme Darmanin » du Ceseda
- Mise à jour le 10 février 2023, 18h40 -
Cette rubrique a pour objet de permettre un suivi de la réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) annoncée par le ministre de l’intérieur au début de l’été 2022, et qui devrait aboutir durant la seconde moitié de l’année 2023.
Composée des différentes versions du textes qui ont circulé depuis l’été 2022, ainsi que d’une liste non exhaustive d’articles de presse, mise à jour au fil de l’actualité, cette page sera complétée au fil de l’eau avec des avis d’autorités indépendantes, mais aussi des communiqués et analyses d’organisations militantes.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement. / Vous pouvez aussi être informé⋅e sur cette réforme en vous abonnant à notre liste de diffusion Gisti-info ou nos fils Twitter
Dernières nouvelles :
- le projet de loi a été présenté le 1er février en Conseil des ministres, et transmis dans la foulée au Sénat.
- le gouvernement engage la procédure accélérée (une seule lecture par chambre du parlement). RIEN NE JUSTIFIE CETTE PROCÉDURE qui siphonne le débat parlementaire !!! / Pour en savoir plus, lire « La procédure accélérée ou la regrettable normalisation d’une procédure dérogatoire » sur JP Blog /
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