Source : libération - Gurvan Kristanadjaja - 22/03/2023
Le chef de l’Etat a annoncé ce mercredi décaler la présentation du projet de loi cher à Gérald Darmanin, qu’il souhaite aussi découper en plusieurs textes courts afin de trouver plus facilement une majorité.
Le grand projet de loi immigration voulu par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a fait les frais de la réforme des retraites. Il devait entrer au Sénat pour y être débattu le 28 mars, mais Emmanuel Macron a annoncé, lors de son allocution télévisée de ce mercredi, qu’il serait «découpé» en plusieurs textes «plus courts» et discuté «dans les prochaines semaines». «Il y aura plusieurs textes immigration», a expliqué le chef de l’Etat, sans fixer de date précise. Selon plusieurs sources parlementaires, confirmées par des proches de l’exécutif et citées par l’AFP, c’est le président du Sénat, Gérard Larcher, qui a demandé ce report à Emmanuel Macron, qui l’a accepté.
Trouver des alliés tantôt à gauche tantôt à droite
Cela faisait près d’un an que le ministre de l’Intérieur préparait le terrain pour son projet de loi qui devait permettre notamment de faciliter les procédures d’expulsion. Un numéro d’équilibriste pour le pensionnaire de Beauvau, censé poursuivre sur la ligne «humanité et fermeté» chère à Emmanuel Macron depuis 2017 : avant même que le texte ne soit discuté au Sénat puis à l’Assemblée, il devait faire face à de nombreuses difficultés pour rassembler autour de ce projet, plusieurs fois reporté. A droite, on lui reprochait de ne pas être assez ferme et de ne pas aller «assez loin», même si plusieurs mesures fortes avaient été proposées, parmi lesquelles la diminution du nombre de recours à la Cour nationale du droit d’asile et l’accélération du traitement des demandes d’asile. Chez Les Républicains, probables alliés pour l’adoption du texte, on plaidait, par la voix du sénateur de Vendée Bruno Retailleau, pour le rétablissement du délit de «séjour illégal» et pour des restrictions concernant «le regroupement familial», «le droit d’asile» et «l’accès gratuit aux soins». A gauche, les élus s’estimaient «incapables» de voter pour une loi jugée trop dure malgré la proposition d’attribuer des titres de séjour pour les métiers en tension, ouvrant le champ à une régularisation par le travail souhaitée de longue date par les organisations syndicales.
A défaut de trouver une majorité pour le voter, le projet de loi semblait donc voué à l’échec – à moins d’un nouveau 49.3. Le souhait du Président de le découper pour proposer «plusieurs textes» apparaît dès lors comme une tentative de trouver des alliés tantôt à gauche tantôt à droite pour faire adopter les mesures en plusieurs fois plutôt qu’en une seule. Selon un conseiller de l’exécutif, «Gérald Darmanin a proposé de mettre d’autres vecteurs qui permettront d’avoir quand même des mesures immigration, car c’est nécessaire, en les scindant en plusieurs textes. Par exemple, d’un côté un projet de loi avec les mesures consensuelles, comme la simplification du droit en vue d’accélérer le traitement des demandes d’asile, de l’autre des propositions de loi ou initiatives parlementaires sur les autres sujets». En clair, a abondé une autre source dans l’entourage de l’exécutif, «on va réorganiser le projet de loi pour en faire quelque chose de plus simple».
«Si la copie est mauvaise, qu’ils la reprennent»
Pour les parlementaires, cette décision apparaît dès lors comme une bonne chose car elle peut permettre au gouvernement de préciser ses propositions, jugées parfois peu abouties. «Il y a beaucoup de travail pour que [le projet de loi] devienne présentable», a estimé Olivier Marleix sur France Inter ce mercredi. «Il est totalement mal ficelé. Je crois qu’il ne répond pas aux besoins du pays. On ne peut pas faire semblant en matière de contrôle de l’immigration. Ce texte, je pense qu’il faisait semblant, c’est un texte de communication», a-t-il taclé. «C’était un texte censé à la fois plaire à la droite, plaire à la gauche, finalement ça ne plaisait à personne parce que, en ce qui me concerne, je conserve un certain nombre de principes qui sont indivisibles et que ce n’est pas en coupant le salami en tranches qu’on le rend plus digeste. Donc si la copie est mauvaise, qu’ils la reprennent», a estimé de son côté le député des Landes Boris Vallaud (PS). Reste à savoir quelles propositions seront retenues et si le gouvernement saura convaincre une majorité de parlementaires. Réponse «dans les prochaines semaines».