Devant les sénateurs le 25 janvier, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin martelait : "Il ne s'agit pas pour la France de renvoyer vers l'Iran des ressortissants. Nous n'en renvoyons plus vers ce pays, d'ailleurs (...) Nous n'expulserons personne vers l'Iran". Or, deux situations récentes viennent questionner cet engagement.

D'abord, celle d'un couple ayant fui l'Iran, interpellé à deux reprises par la police aux frontières française (PAF). Une première fois fin mars à l'arrivée dans un aéroport parisien : une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) leur a été délivrée. Puis une seconde fois, le 15 avril, dans le sud de la France, alors que le couple cherchait à prendre un vol pour le Royaume-Uni. Ce jour-là, la préfecture des Hautes-Pyrénées, en s'appuyant sur l'OQTF existante, les a envoyés dans le centre de rétention administrative (CRA) de Toulouse-Cornebarrieu… avec une mesure d'éloignement vers l'Iran. 

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Quelques jours plus tard, le 23 avril, une troisième personne de nationalité iranienne a été placée dans le même CRA, cette fois par la préfecture de l'Aude. Cette personne faisait aussi l'objet d'une mesure d'éloignement vers Téhéran. Mais elle a été libérée le lendemain : "Le médecin a fourni un certificat d'incompatibilité avec la rétention", raconte Paul Chiron, chargé rétention de la Cimade, joint par InfoMigrants. 

Le couple est également sorti du CRA, suite à une première audience devant le juge des libertés et de la détention, après 48 heures de rétention. Mais au cours de cette audience, le couple a appris que la préfecture des Hautes-Pyrénées avait contacté le consulat d'Iran en France. Le but ? Tenter d'obtenir un laissez-passer consulaire, préalable nécessaire à leur expulsion. 

Une demande de laissez-passer qui "met en danger" les proches restés en Iran

Sur la lettre envoyée par les services de la préfète au consulat d'Iran le 15 avril, qu'InfoMigrants a pu consulter, figurent les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de l'homme et de la femme. En outre, la lettre mentionne l'envoi sous pli de "deux photographies d'identité". "Ils en deviennent clairement identifiables", commente Paul Chiron.

"Lors de leurs auditions, les trois ressortissant(e)s iranien(ne)s ont clairement exprimé des craintes de persécution en cas de renvoi en Iran", rappellent Amnesty, le collectif Iran Justice et la Cimade dans un communiqué commun paru le 3 mai. Cette prise de contact avec le consulat d'Iran apparaît dès lors aux ONG comme "absolument inacceptable, car ainsi l’administration fournit sciemment des informations concernant des personnes cherchant refuge en Europe".

Depuis septembre 2022, les soulèvements contre le régime au pouvoir en Iran font l'objet d'une violente répression. Au vu de ce contexte politique, l'échange d'informations "met en danger ces personnes en France mais également leurs familles restées en Iran qui pourraient ainsi faire l’objet de représailles suite à la fuite de leurs proches", est-il détaillé dans le communiqué.

Sollicitée, la préfecture des Hautes-Pyrénées n'a pas donné suite.

Onze personnes iraniennes menacées d'expulsion depuis septembre dernier

D'après les remontées des diverses associations intervenant en CRA, depuis septembre 2022, "11 personnes iraniennes ont été placées en rétention", dénombre Paul Chiron de la Cimade. Il n'est pas question de "transfert" vers un autre pays européen (dans le cadre du règlement Dublin), mais bien d'éloignement vers l'Iran.

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Parmi ces 11 personnes, plusieurs cas ont été documentés. Entre autres, celui d'une femme contrôlée par les douanes à l’aéroport de Chambéry, ayant reçu une OQTF le 15 janvier, et placée au CRA de Toulouse. Ou encore, un mois plus tôt, en décembre 2022, celui d'une autre Iranienne placée dans le même CRA par la préfecture de l’Aude.

Des contacts avaient été pris avec le consulat d'Iran à Paris, comme le prouvent des documents consultés par Mediapart.

"Faux passeport"

Devant les sénateurs, fin janvier, Gérald Darmanin a justifié ce type de prise de contact. "Quand les services de la police ont constaté [que la personne] n'était pas présente régulièrement sur le territoire national et qu'elle se disait iranienne, il a fallu évidemment vérifier son identité. C'est à cette fin que nous consultons généralement les services consulaires de tous les pays, y compris évidemment ceux de l'Iran (...) l'objectif étant d'éviter que certaines personnes ne se fassent passer pour d'autres."

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L'argumentaire pourrait être le même pour le couple iranien, qui circulait avec de faux passeports, comme l'indiquent les services de la préfecture des Hautes-Pyrénées dans le courrier au consulat.

Sauf que justement : "Tout indique que ces personnes sont arrivées récemment ici et sont en train de fuir leur pays : c'est l'une des raisons pour lesquelles on circule sous une fausse identité", explique Paul Chiron. "Acheter un faux passeport à un passeur pour se rendre au Royaume-Uni, cela présage d'un besoin de fuite."

Qu'il s'agisse d'Iraniens, de Syriens comme en octobre 2022 ou d'Afghans, les mesures d'éloignement récemment documentées par des associations et des enquêtes journalistiques sont "prise à rebours du droit international", estime le responsable de la Cimade.

"Au bout d'un moment il faut arrêter de se dire : ce sont juste des OQTF et des préfectures qui font du zèle", conclut Paul Chiron. "Les préfectures et l'Intérieur sont prêts à tout pour expulser, y compris vers l'Afghanistan", comme cela a été pour la première fois le cas fin mars.