Source : le monde - Claire Gatinois et Ivanne Trippenbach - 23/05/2023
L’exécutif a besoin de la droite pour faire voter sa loi sur l’immigration. Or, Les Républicains ne cessent de durcir le ton, réclamant notamment la suppression de l’aide médicale d’Etat. Jusqu’ici intraitable sur ce sujet, la majorité semble désormais prête à négocier.
Qui piégera l’autre ? Au lendemain de l’offensive du parti Les Républicains (LR), dans Le Journal du dimanche (JDD) du 21 mai,qui présente des idées radicales pour « reprendre le contrôle » d’une immigration « de masse », l’exécutif tente de masquer son trouble. Dans un entretien à trois voix, Eric Ciotti, patron du parti LR, Bruno Retailleau, président du groupe de sénateurs du parti de droite, et Olivier Marleix, chef de file des députés LR, détaillent ensemble deux futures propositions de loi, dont une révision constitutionnelle : référendum ouvert à la politique migratoire, dérogation au droit européen, rétablissement du délit de séjour clandestin…
Une initiative visant à couper l’herbe sous le pied d’Emmanuel Macron, dont le projet de loi sur l’immigration a été ajourné puis ressuscité à sept reprises. Le tout, accompagné d’une menace, présentée par Olivier Marleix : celle du dépôt d’« une motion de censure » à l’Assemblée nationale si le gouvernement tentait de faire passer « un texte laxiste », en ayant recours à l’article 49.3 de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte sans vote. Or, pour l’adoption de son futur projet de loi au Parlement, le gouvernement a besoin de la droite, qui reste un partenaire essentiel pour obtenir un compromis.
Deux mois après avoir réchappé à la censure à l’Assemblée nationale, le gouvernement d’Elisabeth Borne est pris à son propre jeu. Le 26 avril, la première ministre avait reporté le projet de loi immigration en ciblant les responsables LR, accusés d’être incapables de « dégager une ligne commune entre le Sénat et l’Assemblée ». Manière d’insister sur le désordre idéologique qui règne au sein d’un parti éprouvé par les batailles internes sur les retraites.
Un allié récalcitrant
Depuis la fin mars, le projet de loi gouvernemental était suspendu, après avoir été durci en commission des lois du Sénat. Le président du Palais du Luxembourg, Gérard Larcher, avait lui-même demandé au président de la République et à la première ministre de ne pas l’inscrire à l’ordre du jour, redoutant un nouveau psychodrame au sein des LR après celui des retraites… Une aubaine pour Matignon, où l’on jugeait « effrayant » ce texte remanié par les sénateurs, qui supprimait notamment l’aide médicale d’Etat (AME), créée sous Lionel Jospin, pour permettre aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins.
Lorsque, le 9 mai, Elisabeth Borne annonce qu’un projet de loi sera finalement prêt dès juillet, en confiant les concertations au ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, la majorité croit détenir la clé pour piéger l’allié récalcitrant LR : jouer l’opinion publique contre les élus de droite, qui devront justifier devant leurs électeurs tout rejet de mesures contre l’immigration illégale.
Lors d’un déjeuner à Beauvau, le 11 mai, Gérald Darmanin et son collègue au ministère du travail, Olivier Dussopt, s’accordent à dire, l’œil sur des sondages d’opinion, qu’une majorité de Français soutiennent les régularisations de travailleurs sans papiers dans les métiers en tension et l’expulsion facilitée des délinquants étrangers. « On ne risque pas – contrairement aux retraites – d’éprouver l’impopularité, il n’est donc pas question de payer les pots cassés et de porter la responsabilité du blocage », résumait alors le député macroniste de la Vienne Sacha Houlié, président de la commission des lois.
La révision de la Constitution « inenvisageable »
Las, après avoir cafouillé dans sa communication – entre les annonces d’un texte imminent par Emmanuel Macron et les reculs opérés par Elisabeth Borne –, le gouvernement et sa majorité relative se voient aujourd’hui contraints de réagir au piège des Républicains. Avec une ligne rouge : la révision de la Constitution assortie d’une dérogation au droit européen est « inenvisageable », a prévenu Olivier Dussopt, lundi 22 mai, sur Franceinfo, au motif qu’elle « stigmatiserait la position de la France au sein de l’Union européenne ».
Au sein de la majorité, certains députés s’émeuvent face à des propositions qui piochent dans le programme du Rassemblement national. « Les LR se fondent sur la pensée de la droite extrême. Ils vont loin, comment imaginer des négociations sur cette base ? », s’interroge Stella Dupont, députée apparentée Renaissance du Maine-et-Loire. L’exécutif envisage pourtant de négocier sur certaines des propositions de LR, « en cours d’étude », indique-t-on à Beauvau. « Notre objectif est d’aboutir à un texte équilibré et respectueux de nos valeurs », a rappelé dimanche l’entourage d’Elisabeth Borne à l’Agence France-Presse.
Les LR brandissent leur propre ligne rouge : dans Le JDD, ils présentent comme « non négociable » leur demande de retrait de la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension. Une mesure pourtant gage d’équilibre, aux yeux de la majorité. Il est « trop tôt » pour en décider, dit-on au ministère de l’intérieur, où l’on étudie la possibilité de favoriser les régularisations en passant par les préfets plutôt que par la loi. De même, l’exécutif se dit disposé à discuter de quotas migratoires réclamés par la droite. « Sauf que les métiers en tension sont une forme de quota : si le métier n’est plus en tension, le plafonnement de titres de séjour est atteint », observe Didier Leschi, directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration.
« Il n’y a pas de tabous »
Dans les rangs macronistes, le changement de ton le plus notable concerne l’AME, que LR veut supprimer. Mi-avril, Sacha Houlié avait prévenu Elisabeth Borne qu’il n’était pas « question de céder sur les quotas et la suppression de l’AME ». Désormais, le député envisage de discuter avec LR sur le « panier de soins » inclus dans l’AME, une première. « Il n’y a pas de tabous », enchérit Sylvain Maillard, vice-président du groupe Renaissance à l’Assemblée, si « le principe » de l’AME est maintenu.
L’opération médiatique du trio LR contraint le gouvernement à accélérer la cadence. Jusqu’ici indécis, l’exécutif devrait reprendre son texte adopté par les sénateurs, plutôt que d’en écrire un nouveau, indiquait lundi l’entourage de Gérald Darmanin. Mais aucune consultation formelle n’a encore eu lieu entre le locataire de la Place Beauvau et les représentants LR. « Pas de son, pas d’image » depuis le 9 mai, confie le sénateur Bruno Retailleau.
Affaiblie dans les urnes, la droite courtisée par la majorité parvient, comme lors de la réforme des retraites, à imposer son tempo au gouvernement. Les textes de LR ne sont cependant pas encore écrits et ont peu de chances d’être votés. Disant ne pas avoir été informé de la sortie des ténors de droite dans Le JDD, Hervé Marseille, président du groupe centriste au Sénat, s’en distancie. « Nous, on cherche l’efficacité et la conformité avec les règles européennes. LR lance la balle trop loin », juge celui qui prépare sa propre proposition de loi sur l’immigration.
Le choix de l’affichage, plus que de la crédibilité ? La dernière fois qu’Eric Ciotti, Olivier Marleix et Bruno Retailleau avaient posé tous les trois, c’était le 12 janvier en sortant de Matignon, au début des négociations autour de la réforme des retraites. Ils s’étaient alors félicités en déclarant que « les bases d’un accord [avec le gouvernement] étaient posées ». Avant de s’éparpiller au gré des divisions internes.