C’est le troisième passage en centre de rétention administrative (CRA) pour ce Soudanais de 29 ans, originaire du Darfour, débouté de sa demande d’asile en 2021. Arrêté le 20 mai pour des faits de vol, il a été placé en garde à vue avant d’être transféré en CRA le lendemain, lieu où les étrangers en situation irrégulière sont enfermés en vue d’être expulsés. Sans domicile fixe, l’intéressé vivrait dans la région de Caen. 

Ce placement en rétention interroge car ce jeune homme n’est à priori pas expulsable : depuis le 15 février, un conflit fait rage au Soudan, opposant deux militaires qui se disputent le pouvoir. Les combats à Khartoum ont forcé de nombreux habitants à fuir.

L’ambassade française a fermé après avoir évacué ses ressortissants et l’aéroport est à l’arrêt. Toute expulsion vers le Soudan est non seulement techniquement impossible, mais surtout illégale au regard du droit européen. En vertu de la Convention européenne des droits de l'Homme, dont la France est signataire, on ne peut expulser une personne vers un pays en guerre car cela l’exposerait à des "traitements inhumains et dégradants".

"Un enfermement pour rien"

Fait surprenant, la préfecture du Calvados a indiqué à la Cimade, association qui fournit une aide juridique gratuite aux personnes enfermées au CRA de Rennes, avoir pris attache avec le consulat soudanais pour permettre l’expulsion de cet homme.

Ce dernier a déjà vu son séjour au CRA prolongé de 28 jours après passage devant le juge des libertés et de la détention qui a estimé qu’il n’y avait pas d’"absences de perspectives d’expulsion" au Soudan le concernant. La cour d’appel qu'il a saisie ensuite n’a rien trouvé à y redire non plus.

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"C’est le chat qui se mord la queue : ils ne peuvent l’expulser ailleurs qu’au Soudan et les vols vers Khartoum sont impossibles. C’est un enfermement pour rien", déplore Hélène Deck, intervenante juridique au CRA de Rennes, interrogée par InfoMigrants.

Le conflit qui fait rage au Soudan semble ne pas empêcher les autorités françaises d’ordonner régulièrement le placement en rétention de ressortissants soudanais. La semaine dernière, un autre Soudanais avait séjourné 48 heures au CRA de Rennes, et un autre dans celui du Mesnil-Amelot, en région parisienne, avant d’être libérés. 

Afghans, Iraniens ou Syriens aussi menacés d'expulsion

D’autres ressortissants de pays autoritaires ou en guerre ont fait l’objet de procédures identiques. Au CRA de Rennes, un Afghan a été enfermé durant 60 jours, avant d’être libéré par le juge des détentions et des libertés en mars dernier.

La préfecture avait également indiqué à la Cimade prendre contact avec les autorités afghanes afin d’expulser cet homme, laissant entendre qu’il soit possible que les Taliban lui délivrent un laissez-passer.

L'association évoque d’autres cas d’Afghans, d’Iraniens, de Syriens ou encore d’Érythréens. Le 23 mai, la Cimade avait également dénoncé l’arrestation d’une militante iranienne.

En octobre 2022, deux préfectures avaient également tenté d'expulser deux Syriens et contacté les autorités syriennes en ce sens. Le ministère de l'Intérieur s'en était par la suite défendu auprès d'InfoMigrants, affirmant "ne pas procéder à des éloignements vers la Syrie".

"Ces situations d’enfermement inutile ont de graves effets sur la santé physique et mentale des personnes", souligne Hélène Deck. Bien que cela semble peu probable, ces personnes s’imaginent être expulsées dans un pays où elles seraient en grave danger.

Pour ce Soudanais toujours enfermé au CRA de Rennes, la Cimade a décidé de contester sa rétention devant la justice administrative via un référé-liberté. Enfin, elle l’a assisté pour demander un réexamen de sa demande d’asile, au vu des récents évènements au Soudan.