Source : médiapart - Agence France-Presse - 02/06/2023
Migrants mineurs privés de liberté, hausse de la pauvreté touchant les enfants, accès trop facile à la pornographie sur internet: la France doit prendre des « mesures urgentes » pour mieux protéger les plus jeunes, a mis en garde vendredi le Comité des droits de l’enfant de l’ONU.
Dans un rapport d’évaluation, le comité basé à Genève se dit « gravement préoccupé » par la situation des enfants migrants ou demandeurs d’asile. Le gouvernement français doit « mettre fin à la détention d’enfants pour des raisons d’immigration, y compris dans les zones d’attente » des aéroports, où « les conditions ne sont pas adaptées aux enfants », selon les experts de l’ONU.
Les autorités devraient également cesser de recourir à des tests osseux pour évaluer l’âge des étrangers isolés qui se présentent comme mineurs, car cette méthode est peu fiable, soulignent-ils.
Lorsque ces personnes ne sont pas reconnues comme mineures mais qu’elles contestent cette décision, elles devraient se voir accorder le « bénéfice du doute » et continuer à bénéficier des services de protection de la jeunesse le temps que leur recours soit examiné, estiment les experts.
Les rapporteurs déplorent, par ailleurs, que de nombreux mineurs non accompagnés n’aient qu’un « accès limité » aux structures de protection de l’enfance, à « la santé et à l’éducation, ainsi qu’à l’hébergement ».
La France devrait également « reconsidérer » la réglementation particulière qui s’applique à Mayotte en matière de droit du sol, et qui limite l’accession automatique à la nationalité française des enfants nés sur l’île de parents étrangers.
Au-delà du cas des jeunes migrants, le comité onusien s’inquiète des délais d’exécution « excessivement longs » des décisions judiciaires en matière de protection des enfants vulnérables, des cas de « violences et mauvais traitements contre des enfants placés en institutions », ou encore des trop fréquents changements de famille d’accueil subis par les enfants placés.
Autre préoccupation, le « nombre croissant d’enfants » touchés par la pauvreté, notamment dans les familles monoparentales. L’ONU dénonce la persistance de « bidonvilles » et des situations de mal-logement où les enfants restent longtemps dans des hébergements « d’urgence ».
Concernant les violences sexuelles sur les enfants perpétrées « à grande échelle » au sein de l’Eglise catholique, le comité déplore « le faible nombre de condamnations » prononcées.
Par ailleurs, la France, qui est l’un des principaux hébergeurs de sites pornographiques impliquant des mineurs en Europe, doit « bloquer les sites qui offrent des contenus pornographiques sans vérifier l’âge des utilisateurs », afin de protéger les plus jeunes.