Appel aux députés de la Nation
A Mesdames & Messieurs les députés de la République
Nous, Collectifs et Associations qui travaillons à défendre et protéger les personnes, appelons nos élus à se ressaisir face aux préjugés qui ont conduit au durcissement constant de toutes les lois immigration et asile depuis 30 ans. Il faut être pragmatique, cette politique n’a donné que des résultats déplorables. Non, la France, pas plus que l’Europe ne sont pas face à une soit disant « crise migratoire » mais montrent plutôt une énorme carence en matière d’accueil et d’intégration.
Le projet de loi qui vous est soumis est du même jus que les précédents ; il ne fait que durcir les conditions d’obtention du statut de réfugié et donne toujours plus de moyens à l’administration pour exercer sur les personnes des mesures de rétorsion : arrestations facilitées, rétention administrative durcie et prolongée en vue d’expulsion forcée d’un plus grand nombre.
En ce qui concerne le placement en rétention,
. La privation de liberté est une décision grave de conséquences ; elle ne se décrète pas à la légère.
. L’allongement de la durée maximale de rétention est l’exemple même d’une mesure inutile, coûteuse et inhumaine. Les chiffres montrent qu’une personne qui n’a pas pu être « éloignée » après 12 jours de rétention ne le sera pas. Le Conseil d’État s’est prononcé sur ce sujet.
. Le Conseil d’État rappelle également que les demandeurs d’asile ne doivent pas en tant quel tels être regardés comme étant en séjour irrégulier, leur présence sur le territoire étant justifiée par leur besoin de protection. De ce fait, ils ne doivent en principe pas faire l’objet de mesures de rétention.
. Pas plus pour les « dublinés » dont le sort doit être traité au niveau européen. Le Défenseur des Droits dans son avis du 10 janvier 2018 considère ce projet comme : « une surenchère des mesures attentatoires à la liberté individuelle mises au service d’un mécanisme dont la pertinence demeure incertaine ».
Avec ce projet de loi, nous sommes dans le règne du soupçon, de la suspicion généralisée. Toute personne étrangère qui n’est pas titulaire d’un titre de séjour est suspecte soit de vouloir s’enfuir, soit de vouloir se cacher, soit de faire une demande d’asile uniquement pour éviter l’éloignement, soit de se déclarer malade alors qu’elle serait en bonne santé ou de se déclarer mineure alors qu’elle serait majeure. Et tous les moyens sont mis en œuvre pour l’exécution d’une expulsion forcée.
Lorsque le Ministre de l’Intérieur se félicite d’avoir expulsé un grand nombre de personnes, ce n’est pas un critère de réussite, bien au contraire !
Vous ne pouvez pas voter un tel projet,
vous ne pouvez pas vous abstenir,
VOTEZ CONTRE
C’est d’un autre regard qu’il faut considérer les hommes et les femmes qui se déplacent à travers le monde. Il est urgent que la France montre le chemin à l’Europe en cette matière.