Source : Anafé - 07/12/2016
Rapport d’observations dans les zones d’attente et rapport d’activité et financier 2015
Le nouveau rapport de l’Anafé « Voyage au centre des zones d’attente » dresse cette fois encore un état des lieux du quotidien dans les zones d’attente et dénonce le traitement des migrants et les violations des droits aux frontières. Violations qui loin d’être des « incidents », sont un phénomène chronique et structurel, lié à la privation de liberté elle-même.
Quel que soit le nom qu’on leur donne, les lieux d’enfermement des étrangers sont un instrument central et banalisé des politiques migratoires. Formels ou informels, ils sont éparpillés en Europe et au-delà de ses frontières où l’Union européenne exporte sa politique migratoire répressive. Les logiques à l’œuvre sont généralement similaires : rejet et mise à l’écart, fichage et tri, violations des droits fondamentaux.
Dans ce contexte, les personnes sont parfois enfermées sans cadre légal, en dehors de toute procédure juridique, sans possibilité d’accéder à un conseil juridique gratuit ou aux soins de santé et dans des conditions indignes... Etape après étape, le contrôle des frontières se construit de manière à diluer les diverses responsabilités des violations des droits fondamentaux qui sont commises au sein de ces espaces.
En France, parce qu’elles sont un espace tampon, un sas de privation de liberté entre l’extérieur et l’intérieur du territoire national, les zones d’attente sont révélatrices de la priorité donnée par les autorités au contrôle des frontières sur le respect des libertés individuelles. Y sont maintenues, dans les aéroports, les ports ou d’autres lieux prédéfinis, les personnes étrangères auxquelles l’administration refuse l’accès sur le territoire Schengen. Or, les zones d’attente sont des espaces largement marqués par l’opacité des pratiques administratives et policières. Elles sont aussi des lieux qui se caractérisent par une disparité des pratiques, d’une zone à l’autre, voire parfois au sein d’un même lieu. Ce à quoi s’ajoute l’appréciation du « risque migratoire », élément central du contrôle des frontières, et sans être véritablement encadrée, appréciation qui conduit à des décisions discriminantes voire arbitraires et à des situations qui confinent parfois à l’absurde.
Les informations recueillies proviennent des permanences, des visites de zones d’attente et d’observations d’audiences. Elles proviennent également du travail de suivi de certains des étrangers refoulés ou placés en garde à vue. Le rapport rend ainsi compte des actions, observations et analyses réalisées en 2015.
Aussi, l’Anafé, qui a adressé ce rapport aux pouvoirs publics fin novembre 2016, appelle à une profonde modification des politiques migratoires pour garantir et respecter les droits de tous les étrangers aux frontières.
Synthèse du rapport
Rapport complet