RESF PUBLIE UN RAPPORT ALTERNATIF SUR LA SITUATION DES ENFANTS MINEURS DE SANS PAPIERS EN FRANCE POUR LE COMITE DES DROITS DE L'ENFANT DE L'ONU
le 4 février 2009 (Source TERRA )
Face aux violations constantes de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) par la France, en emprisonnant, séparant et expulsant des familles des parents, des familles entières et des jeunes devenus majeurs mais qui, arrivés mineurs, ont construit leur vie ici, RESF a adressé un rapport alternatif au rapport de la France au Comité des droits de l'enfant de l'ONU, pour sa pré-session du 4 février dernier.
Elaboré dans l'urgence, et encore trop sommaire, ce rapport n'est pas une analyse juridique des conditions d'application par la France des dispositions de la Convention des droits de l'enfant aux enfants étrangers. Il tente seulement d'illustrer par plusieurs cas les conséquences désastreuses pour les enfants étrangers de la politique suivie par le gouvernement français en matière d'immigration. C'est un état des lieux de la situation dramatique des enfants mineurs de personnes étrangères sans papiers dans la France sarkozyste, pour la période 2005/janvier 2009.
Bien qu'incomplet, mais basé sur des cas parmi les centaines pour lesquels les collectifs RESF agissent sur tout le territoire, ce rapport met en lumière la violation par la France des droits les plus fondamentaux de ces enfants : celui de vivre avec leurs parents une existence sereine et digne et d'être accueillis, s'ils sont isolés, en bénéficiant de la protection qui leur est due.
Depuis 2005, les atteintes aux droits de ces enfants et de ces jeunes se multiplient, faisant d'eux des délinquants implicites, du fait de la situation administrative de leurs parents ou des soupçons qui pèsent systématiquement sur eux. Ils sont les premières victimes, souvent invisibles et non reconnues en tant que telles, de la politique d'immigration de l'Etat français.
La séparation forcée de certains enfants d'avec l'un de leurs parents ou les deux, les traumatismes de l'enfermement d'enfants dont certains en bas âge (le plus jeune, dans les cas cités, a trois semaines !), le traumatisme de voir un père ou une mère menotté et emmené comme un délinquant, l'angoisse de ne pas le ou la revoir, la scolarisation interrompue ou difficile à suivre lorsque l'on vit dans la crainte de l'arrestation, la remise en question de l'identité de l'enfant par le soupçon systématique sur l'âge des adolescents mineurs, etc., le placement en zone d'attente et zone de non-droit d'enfants mineurs étrangers isolés ou non, sont autant de pratiques indignes d'un pays civilisé dont la France doit s'expliquer devant le Comité des droits de l'enfant de l'ONU.
Un nouveau rapport, plus documenté, sera remis aux membres du Comité des droits de l'enfant à la mi-avril 2009.
Le rapport est consultable sur le site RESF:
http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article17746