Source : Passeurs d'hospitalités - legalcentrecalais - 2/11/2020

Le 08 octobre 2020, la préfecture du Nord-Pas de Calais à prononcer deux obligations de quitter le territoire français (OQTF) à l’encontre de deux ressortissants syriens, présents sur les campements de la ville de Calais.

Cette mesure d’éloignement s’accompagne d’une interdiction de retour sur le territoire français qui s’applique en réalité à l’ensemble des pays de l’espace Schengen pendant une durée d’un an. Une sanction disproportionnée pour ne pas avoir été en mesure de prouver la légalité de son séjour sur le territoire français. Par ailleurs, la décision de la Préfecture fixe le pays de destination de façon évasive se contentant d’établir le renvoi « à destination du pays dont il revendique la nationalité, ou de tout autre pays où il établirait être légalement admissible. »

Un renvoi vers la Syrie ? La France ne peut manifestement pas renvoyer des ressortissants syriens vers leur pays d’origine en raison de la situation sécuritaire actuelle au risque d’une violation manifeste de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme prohibant la torture et autres formes de traitements inhumains et dégradants. 

Un renvoi vers un autre pays où il établirait être légalement admissible ? Difficile à établir alors que les autorités n’ont pas cherché à vérifier l’admissibilité de ces deux ressortissants syriens dans d’autres pays de l’Union européenne. S’il s’avérait que ces deux personnes n’étaient pas admissibles dans un autre pays, cela signifierait-il un renvoi vers la Syrie ?  Il semblerait que cette politique de la préfecture du Nord Pas de Calais, consiste davantage à dissuader les personnes de se maintenir sur le territoire français sans réelles perspectives d’éloignement.