Source : Le monde - Julia Pascual - 6/11/2020
Le renforcement des contrôles aux frontières intérieures et des modifications du règlement de Schengen sont des mesures déjà à l’œuvre.
Et à la fin, c’est la frontière qui trinque. Ainsi pourrait-on résumer sommairement le sens du déplacement d’Emmanuel Macron et de deux ministres du gouvernement, jeudi 5 novembre, à la frontière franco-espagnole, au Perthus (Pyréenées-Orientales), une semaine après l’attaque terroriste à Nice qui a causé la mort de trois personnes. Celle-ci a été perpétrée par un Tunisien qui venait d’arriver en France après avoir débarqué en Europe par l’île italienne de Lampedusa.
Pour répondre à « la menace », le chef de l’Etat a annoncé le doublement du nombre de policiers, gendarmes et militaires déployés aux frontières françaises, qui passeront de 2 400 à 4 800, sans en préciser l’agenda, et, à plus long terme, « une refondation » de Schengen, le règlement européen qui fixe les règles de franchissement des frontières extérieures de l’Union européenne (UE) et l’absence de contrôle aux frontières intérieures. L’objectif de M. Macron, qu’il veut atteindre lors de la présidence française de l’UE au premier semestre 2022, est de « rendre l’Europe plus efficace à ses frontières extérieures ».
Une formule récurrente depuis des années, qu’il s’agisse de faire face au risque terroriste ou à la pression migratoire. « Déjà en 2011, au moment des printemps arabes, les discussions entre Silvio Berlusconi et Nicolas Sarkozy ont débouché sur la modification de Schengen avec l’introduction d’un nouveau motif de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures en raison de la pression migratoire », explique Yves Pascouau, directeur des programmes Europe de l’association Res Publica et spécialiste des politiques migratoires.
« Posture »
En 2015, plusieurs Etats ont rétabli leurs contrôles aux frontières intérieures. Le règlement Schengen prévoit que cette dérogation au principe de libre circulation des personnes reste « exceptionnelle », n’intervienne « qu’en dernier recours » et « pour une durée strictement limitée ». Dans les faits, depuis novembre 2015, la France a systématiquement prolongé le rétablissement de ces contrôles. Elle l’a encore fait en octobre et jusqu’au 30 avril 2021, en raison de « la menace terroriste ».
« A force de permettre aux Etats de rétablir des contrôles, il n’y a plus de liberté de circulation dans l’Union européenne », note Marie-Laure Basilien-Gainche, professeure de droit à l’université Lyon-III-Jean-Moulin. En se déplaçant sur une frontière intérieure de l’espace Schengen pour annoncer un doublement des effectifs de contrôle, le chef de l’Etat prolonge cette logique. « Le message qui est envoyé, c’est que Schengen ne fonctionne pas et que tant qu’il n’a pas été réformé, c’est la frontière intérieure qui va nous protéger », insiste M. Pascouau.
En plaidant pour une « refondation » de Schengen, M. Macron joue sur un effet d’annonce sans rien dire de nouveau. Le président s’inscrit dans une dynamique déjà à l’œuvre, amorcée le 23 septembre par la Commission européenne lors de la présentation d’un « nouveau pacte sur la migration et l’asile » dans lequel elle appelle de ses vœux un « renforcement considérable de Schengen » à travers notamment les contrôles aux frontières extérieures, Frontex (l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes) ou les fichiers de données. « Depuis dix ans, poursuit M. Pascouau, on n’a eu de cesse de renforcer le cadre juridique de l’espace Schengen, les moyens opérationnels du contrôle au travers notamment de Frontex et les moyens techniques grâce au fichier sur les visas, le fichier d’information Schengen et la base de données biométriques Eurodac. »
En évoquant jeudi son ambition de voir émerger « une véritable police de sécurité aux frontières extérieures de l’espace », là aussi le chef de l’Etat n’esquisse rien de nouveau. Il est déjà prévu, depuis 2019, que les effectifs de Frontex passent de 2 000 à 10 000 agents d’ici à 2027, en plus du renforcement de ses moyens budgétaires et matériels. En outre, rappelle Matthieu Tardis, chercheur à l’Institut français des relations internationales, « le contrôle aux frontières reste une compétence des Etats membres. Il faut qu’ils soient d’accord avec l’intervention des forces européennes ».
« Emmanuel Macron est dans la posture », résume Marie-Laure Basilien-Gainche, qui rappelle par ailleurs que « l’immigration irrégulière par voie maritime [via les côtes italiennes, grecques ou espagnoles] est un très faible pourcentage de l’immigration irrégulière en Europe. L’essentiel est constitué de personnes qui arrivent avec des visas Schengen de court séjour et qui ne repartent pas à l’expiration de leur visa. » En 2020, Frontex a détecté 72 500 franchissements illégaux des frontières extérieures, 21 % de moins que sur la même période en 2019. Ces flux avaient déjà baissé de 27 % en 2018 et de 60 % en 2017.