Source : Le monde - Julia Pascual - 20/11/2020
Dans deux décisions, la Cour nationale du droit d’asile considère que la violence régnant à Kaboul ne justifie pas d’octroyer une protection internationale.
Cela prend la forme feutrée et jargonneuse des décisions de justice administrative, mais cela n’en reste pas moins un événement dans le domaine de l’asile : vendredi 20 novembre, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a rendu publiques deux décisions datant du 19 novembre et mettant fin à la jurisprudence dite « Kaboul », en vigueur depuis 2018.
Celle-ci permettait jusque-là à la CNDA d’accorder une protection quasi systématique aux demandeurs d’asile afghans. Même si ces derniers n’étaient pas personnellement persécutés dans leur pays, elle considérait qu’une menace grave pesait sur eux en raison de la violence aveugle régnant à Kaboul, ville par laquelle doit passer un demandeur d’asile débouté et renvoyé dans son pays.
En se penchant sur le cas de deux Afghans, la CNDA s’est réunie en grande formation et a réévalué sa position. Elle a rejeté les recours des deux demandeurs afghans et considère désormais que « la violence aveugle prévalant actuellement dans la ville de Kaboul n’est pas telle qu’il existe des motifs sérieux et avérés de croire que chaque civil qui y retourne court, du seul fait de sa présence dans cette ville, un risque réel de menace grave contre sa vie ou sa personne ».
« Effet majeur »
Pour Gérard Sadik, responsable de l’asile à La Cimade, « la jurisprudence Kaboul a sauté ». « L’effet de cette décision sera majeur, poursuit-il. Un certain nombre de personnes victimes de la guerre civile vont se retrouver sans protection. »
Pour rappel, les Afghans représentent 2,7 millions de réfugiés dans le monde. La majorité a fui vers le Pakistan voisin. Au sein de l’Union européenne (UE), ils sont les deuxièmes demandeurs d’asile, derrière les Syriens, avec environ 61 000 requêtes enregistrées en 2019. En France, les Afghans sont actuellement les premiers demandeurs d’asile.
Le gouvernement ne fait pas mystère de son souhait de combattre les disparités au sein de l’UE sur les taux d’acceptation des demandes d’asile
Même si leur nombre baisse en 2020, compte tenu des effets de la crise sanitaire, comme l’arrêt des transports et la fermeture des frontières, ils ont déposé jusque-là 7 000 demandes cette année. La plupart de ces ressortissants ont déjà demandé l’asile dans un autre pays de l’UE, le plus souvent en Allemagne, en Autriche ou en Suède, où ils ont été déboutés.
« La décision de la CNDA permet d’envoyer un message, selon M. Sadik. C’est de dire que ce n’est pas la peine de venir en France. » Le gouvernement ne fait pas mystère de son souhait de combattre les disparités au sein de l’UE sur les taux d’acceptation des demandes d’asile, convaincu que cela constitue concernant la France un facteur d’attractivité.
« Des données très quantitatives et datées »
L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui statue en première instance sur les demandes d’asile, a, depuis plusieurs années, réduit le taux de protection accordé aux Afghans, passé de plus de 80 %, en 2015, à moins de 60 %, en 2019. Mais, en application de la jurisprudence Kaboul, notamment, la CNDA avait annulé 75 % des décisions de rejet de l’Ofpra.
Pour réévaluer le niveau de violence à Kaboul, la CNDA s’est fondée sur un ensemble de données. Elle dit notamment qu’en dépit des attentats perpétrés dans la zone, « il est manifeste que les civils ne constituent pas les principales cibles des groupes insurgés à Kaboul ». Elle cite le nombre de 1 563 victimes civiles en 2019, dont 261 tuées et 1 302 blessées, « soit une diminution de 16 % par rapport à l’année 2018 ». Pour le premier semestre 2020, le nombre de victime civiles dans la province de Kaboul a été de 338 morts et blessés. Elle estime enfin que « l’impact de ces attentats n’est pas de nature à contraindre les civils à quitter leurs foyers et la ville de Kaboul. Au contraire, la ville s’avère être un refuge pour les civils qui fuient les violences dans les autres provinces ».
« Ces décisions ont vocation à permettre au juge de l’asile de suivre une méthodologie quand il évalue la violence dans un pays, quel qu’il soit, en fonction des données les plus actuelles », précise la vice-présidente de la Cour, Isabelle Dely. Une source interne à la CNDA tient toutefois à relativiser la portée de ces décisions : « Elles se fondent sur des données très quantitatives et datées. Or, on peut craindre qu’avec le retrait des Américains et les talibans aux portes du pouvoir, la violence redouble. Les décisions à l’avenir seront fonction de l’actualité. » Pour cette même source, les décisions de la cour « ménagent la chèvre et le chou ». « Elles satisfont ceux qui voulaient un durcissement sur l’Afghanistan, mais n’ont pas la portée d’une jurisprudence », résume-t-elle.