A Besançon, l’association Solmiré (Solidarité Migrants Réfugiés), que j'ai présentée sur ce blog il y a trois ans, accompagne de nombreux jeunes majeurs anciennement protégés par l'Aide sociale à l’enfance (ASE) qui n'obtiennent pas de titre de séjour malgré leur insertion sociale et professionnelle. Le 31 aout 2020, les militants de l’association ont initié une mobilisation pour ces jeunes majeurs qui allaient être mis hors de l'ASE suite à une décision d'obligation à quitter le territoire français (OQTF) de la part de la préfecture. La situation que connaît Laye est malheureusement très fréquente car les Guinéens ne peuvent obtenir de passeport en France, la police aux frontières donne comme réponse une non-authentification de leurs documents, et la Préfecture se sert de cet argument pour prononcer une OQTF.

Laye Fodé Traoréiné, né en 2002, sans famille, élevé dans une famille qui l’avait recueilli, en Guinée, a décidé à 16 ans de tenter sa chance : passant par le Mali et la Libye, se confrontant à tous les dangers, il a traversé la Méditerranée sur une embarcation gonflable. Arrivé en Italie, il a pris un train et s’est retrouvé à Nîmes puis à Gray, en Haute-Saône. Pris en charge par l’ASE, il a été hébergé et soutenu pour préparer un CAP de boulanger. C’est ainsi qu’il s’est retrouvé apprenti à La Huche à pain, à Rivotte, au pied de la citadelle de Besançon (Doubs). C’était sans compter sur la perversité et l’inhumanité de certains membres de l’administration : étant devenu majeur, alors même qu’il devait être diplômé en juin, il est sur le coup d’une expulsion décidée par la Préfecture de Haute-Saône dont il relève toujours. Pourtant, la loi prévoit qu’un jeune majeur peut être aidé jusqu’à 21 ans (qu’il soit français ou étranger). La grève de la faim de son patron a sans doute joué en faveur du jeune homme, mais bien d’autres jeunes comme lui sont victimes, dans le silence, de cette cruauté administrative, due à la politique contestable du pouvoir en place en matière d’immigration.

Je publie ci-après le texte que Solmiré m’a communiqué en vue de publication sur ce blog Social en question.  

Vie de galère et de misère

A Besançon, la situation du jeune Guinéen Laye Fodé, depuis que son maître d'apprentissage, boulanger de son état, a annoncé se mettre en grève de la faim pour la dénoncer, défraie la chronique : depuis mardi, les médias nationaux, ayant pris le relais de la presse locale, s'intéressent à ce mineur étranger, pris en charge par la Protection de l'Enfance, qui, une fois devenu majeur, s'est vu opposer par la préfecture de Haute-Saône un refus de titre de séjour, assorti d'une Obligation de Quitter le Territoire (plus une interdiction d'y revenir). La pétition lancée par des personnes également scandalisées par cette brutale interruption de formation connaît un vif succès auprès des réseaux sociaux. Les élus et élues de la majorité municipale bisontine ont écrit au Ministre de l'Intérieur pour lui demander de régulariser Laye et de pratiquer une autre politique d'accueil.

Loin d'être isolée, cette situation déplorable est le lot commun d'un grand nombre de jeunes et d'autres cas, très similaires à celui de l'apprenti-boulanger de Rivotte, méritent tout autant l'attention, tant dans le département du Doubs que sur l'ensemble du territoire français. Fin août 2020, Solmiré et l'intersyndicale des professionnels du secteur de la Protection de l'Enfance avaient manifesté contre la fin de prise en charge, et la mise à la rue, d'une vingtaine de Jeunes Majeurs guinéens par le Département du Doubs, alors que ces jeunes étaient soit scolarisés, soit en contrat d'apprentissage. Entre-temps, eux aussi avaient reçu pour toute réponse à leur demande de titre de séjour (obligatoire lorsqu'on devient majeur) un refus du préfet du Doubs et une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) !

Que s'est-il passé immédiatement pour ces jeunes ? Comme Laye, tous ont perdu leur contrat d'apprentissage (l'employeur n'a pas le droit de continuer à former un jeune qui n'a pas de titre de séjour) et, progressivement, ceux qui étaient apprentis en CFA ont dû renoncer aussi à leur formation scolaire. Quelques-uns sont parvenus à raccrocher une inscription en Lycée professionnel public, mais la plupart sont aujourd'hui hors de tout circuit de formation et de scolarisation. Mis à la porte de l'ASE, ils ne sont plus hébergés par une structure (à l'exception de quelques élèves admis en internat par l'Education Nationale) et doivent donc s'en remettre à la seule solidarité citoyenne ou d'amis proches pour échapper à la rue (le 115 restant généralement aux abonnés absents, malgré de nombreuses sollicitations).

Juridiquement, les recours formés devant le Tribunal Administratif donnent rarement raison aux Jeunes Majeurs et l'impasse est quasi totale. La multiplication de ces situations de jeunes majeurs étrangers en pleine intégration par la formation professionnelle, et brutalement contraints à tout perdre par une décision administrative arbitraire, laisse à penser qu'il s'agit d'une politique délibérée de l'Etat français : par l'exclusion et le rejet, elle signifie à des milliers de jeunes qui avaient commencé à reconstruire leur vie ici qu'ils ne sont pas les bienvenus et que, dès leur majorité, ils seront à nouveau contraints à une vie de galère et de misère, voire à l'expulsion vers le continent africain. Pour tous, mineurs et majeurs, Solmiré défend le droit à l'éducation, la formation, le droit au travail, à un accueil et un accompagnement dignes. Toutes les collectivités publiques, locales comme nationales, ont leur part de responsabilité dans la mise en œuvre effective de ces droits.