Source : Le monde - Samy Ahmar et Vanessa Gondouin-Haustein - 05/02/2021
La réunification familiale va être encore plus difficile pour les enfants migrants ou réfugiés voyageant seuls, en partance pour le Royaume-Uni ou déjà arrivés sur son sol, alertent, dans une tribune au « Monde », Samy Ahmar et Vanessa Gondouin-Haustein, spécialistes des questions migratoires.
Tribune. Le Brexit a fait couler beaucoup d’encre depuis la date fatidique du 23 juin 2016, jour du référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE). L’impact économique, politique, social, environnemental, sécuritaire et humain de cette décision a été analysé en long et en large par les commentateurs de tout bord depuis plus de quatre ans.
On pourrait presque penser que, finalement, tout a été dit… Et pourtant, les angles morts de ce divorce inédit sont encore nombreux. Parmi eux, le sort des enfants migrants ou réfugiés voyageant seuls, en partance pour le Royaume-Uni ou déjà arrivés sur le sol britannique, et pour qui les procédures de réunification familiale, déjà complexes, risquent de se durcir davantage.
Droit anglais plus limité
Après des mois d’âpres négociations entre l’Europe et le Royaume-Uni, un compromis sur le Brexit a été trouvé in extremis fin 2020. Si de nombreuses pierres d’achoppement ont été résolues, l’épineux dossier migratoire, et notamment la question de l’asile, a été passé sous silence. C’est pourtant sur le thème de l’immigration que le camp pro-Brexit a mené campagne pour la sortie de l’Union.
On se rappelle Nigel Farage, l’ancien chef de file du Parti pour l’indépendance du Royaume-Uni (UKIP), brandissant l’image de migrants en route vers les frontières croates et mettant en garde les électeurs contre « cette invasion migratoire », qui risquait de déferler sur la Grande-Bretagne. Quatre ans plus tard, pas un mot sur la prochaine politique migratoire du Royaume-Uni vis-à-vis des exilés présents en Europe et qui, conformément aux règles sur le regroupement familial contenues dans le règlement de Dublin, attendent de traverser la Manche.
Depuis le 1er janvier, le Royaume-Uni est définitivement sorti du cadre législatif européen et n’est plus tenu de se plier aux traités et aux autres règles qui s’y rattachent. En matière de droit d’asile et de migration, c’est désormais le droit anglais qui prévaut sur le sol britannique et ce dernier est beaucoup plus limité que dans les autres pays de l’Union européenne. Pour rappel, en 2019, au Royaume-Uni, 48 % des demandeurs d’asile ont été renvoyés dans leur pays et 98 % de ceux contraints au retour ont été placés dans des centres de détention, selon l’Observatoire des migrations d’Oxford.
Le règlement Dublin III (2013) délègue la responsabilité de l’examen de la demande d’asile d’un réfugié au premier pays d’accueil (souvent la Grèce et l’Italie). Toutefois, ce texte prévoit certaines dérogations pour les adultes et les mineurs non accompagnés (MNA), qui sont autorisés à entrer sur un territoire autre que le pays d’accueil pour rejoindre un proche (parent, frère, sœur, grand-parent, oncle ou tante).
Exit la notion de proche
Au Royaume-Uni, la réunification n’est possible pour la personne adulte que si le conjoint ou la conjointe, résidant dans ce pays, bénéficie d’un statut de réfugié ou d’une protection subsidiaire. Quant aux MNA, ils ne sont autorisés qu’à venir rejoindre un parent (exit la notion de « proche », frère ou sœur, grand-parent, oncle ou tante).
Le 8 janvier 2020, les députés britanniques ont voté la suppression de l’amendement 17 sur la protection des mineurs non accompagnés. Adopté en 2016 et présenté par Alf Dubs, membre représentant du Parti travailliste à la Chambre de lords, cet amendement avait été conçu pour s’assurer que le gouvernement britannique continuerait de permettre à un MNA de rejoindre un proche, une fois l’accord sur le Brexit conclu.
Avec la suppression de cet amendement et alors que le traité de Dublin ne s’applique plus sur le sol britannique, ce sont des milliers de mineurs non accompagnés qui se retrouvent aujourd’hui abandonnés en Europe sans espoir de retrouver l’un des leurs. Ils sont pour beaucoup installés à Calais et scrutent avec impatience, parfois désespoir, une occasion de rentrer illégalement en Angleterre.
En 2020, quelque 9 500 personnes ont tenté la traversée au départ de Calais, empruntant des voies irrégulières et souvent dangereuses. Les seules options sont soit de s’infiltrer illégalement à bord d’un camion, soit d’embarquer à bord d’un bateau gonflable de fortune. Depuis les accords du Touquet (2003), signés entre Paris et Londres, la frontière britannique est située en France. Un accord qui permettait au Royaume-Uni de renvoyer vers la France les migrants arrivés illégalement sur son territoire.
Régression
Depuis le Brexit, ces accords sont caducs. Ils doivent impérativement être renégociés et une solution doit être trouvée par les différents pays pour régler le sort de centaines de mineurs non accompagnés et actuellement installés à Calais. Londres a, dès l’été 2020, promis un durcissement des lois sur l’immigration, une fois la période de transition du Brexit achevée.
Beaucoup de questions restent aujourd’hui en suspens et montrent une fois encore la réticence des pays européens à assumer leurs responsabilités vis-à-vis des populations réfugiées. Pourtant, une solution doit impérativement être trouvée, notamment pour protéger les mineurs non accompagnés.
Les laissés-pour-compte du Brexit sont nombreux : ressortissants de l’UE résidant au Royaume-Uni, ressortissants britanniques installés dans un autre pays de l’UE, petites entreprises exportatrices, étudiants, etc. Mais peu de groupes ont été aussi marginalisés, oubliés et mal représentés que les migrants, les réfugiés et les enfants, et a fortiori celles et ceux qui cumulent ces statuts.
Le flou juridique qui entoure les procédures de réunification familiale pour les enfants migrants est inacceptable, et ajoute de l’incertitude à des situations qui en sont déjà pétries. Le Brexit représente déjà une régression pour la liberté de circulation, la coopération internationale et la transportabilité des droits, pour ne citer que quelques exemples. Il ne saurait l’être également pour les droits de l’enfance.