C'est une victoire "conséquente" à laquelle les acteurs associatifs ne s'attendaient absolument pas : la justice a rejeté une requête en référé de la mairie de Calais qui réclamait l'évacuation d'un terrain occupé par quelque 200 migrants principalement érythréens depuis le mois de juillet 2020, a-t-on appris lundi 29 mars par un communiqué d'ONG de soutien aux exilés. Dans son ordonnance rendue vendredi, la juge a estimé que la municipalité n'avait "pas démontré l'urgence", ni apporté la preuve d'un risque pour la salubrité ou la sécurité publique.

La commune de Calais avait déposé cette requête le 15 mars, demandant à la justice de "l'autoriser à requérir le concours de la force publique" afin d'évacuer le terrain appelé BMX, situé dans l'est de la ville, le long d'installations sportives. Elle estimait que les migrants campaient "dans des conditions précaires, inadaptées et dangereuses", signalant notamment la présence de passeurs ainsi que l'existence de "rixes et altercations régulières" ou de risques d'accident au vu de la proximité d'une route nationale. 

Saisie par quatre des migrants vivant sur ce terrain, soutenus par les associations La Cabane juridique et Utopia 56, la justice a rétorqué que "le camp est composé de tentes en bon état, espacées et installées de manière ordonnée" et que la nourriture est entreposée "en faible quantité, rangée et stockée sous une bâche", sans présence de nuisibles. 

En outre, le terrain se situe près d'un parking "sur lequel les services de l'État ont érigé, au profit des migrants, des installations sanitaires, et où l'association la Vie active [l'unique mandatée par les autorités] distribue des vivres", observe la juge qui ajoute que les terrains du complexe sportif adjacents au campement "sont actuellement fermés au public" en raison de la situation sanitaire. "Il n'est ni établi ni même allégué que les personnes présentes" aient endommagé les installations.

Quant à l'aspect sécuritaire, la juge souligne que la mairie n'a apporté "aucun élément précis et circonstancié" tel que des procès-verbaux d'intervention des forces de l'ordre ou des "plaintes des riverains s'agissant des nuisances de voisinage".

Une nouvelle juge "qui a pris le temps d'étudier la situation"

"Quelle surprise ! C'est la première fois à notre connaissance que la justice fait annuler une expulsion de la sorte à Calais", réagit Margot Sifre, juriste à la Cabane juridique, jointe par InfoMigrants. "Pourtant, la mairie n'en est pas à son coup d'essai : on doit en être à notre cinquième 'référé mesure utile"affiché sur un campement depuis le mois d'août".

Selon la bénévole, ce qui a changé par rapport aux fois précédentes, c'est d'abord la juge qui n'est plus la même. "Contrairement à son prédécesseur, celle-ci a demandé à la mairie de fournir la preuve de ce qui est avancé, ce n'était pas le cas avant", explique-t-elle. Le verdict a également mis plusieurs jours à être rendu, contre à peine quelques heures en temps normal. "La nouvelle juge a pris le temps d'étudier la situation plutôt que de se contenter d'un copié/collé d’une précédente décision", se réjouit-elle.

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Reste à savoir si cette ordonnance peut faire jurisprudence ou tout du moins influer sur les évacuations de campements menées toutes les 48h dans tout le Calaisis ? Sur ce point, Margot Sifre évoque un regain "d'espoir" : "La mairie a désormais l'obligation de constituer de vrais dossiers argumentés lorsqu'il s'agit de campements établis comme celui du BMX. En revanche, pour les micro-campements qui sont constamment expulsés, la base légale est différente. Ce n'est pas la mairie mais le procureur qui intervient. Peu de chance, donc, qu'il y ait un changement de taille les concernant", nuance Margot Sifre.

Parmi les dernières opérations d'évacuation relevées par Human Rights Observers à Calais, huit ont eu lieu le 24 mars et huit autres le 21 mars. Au total, au moins 75 tentes ont été saisies par les forces de l'ordre, dont des dizaines qui contenaient encore des effets personnels. "La lutte contre les points de fixation est une violence institutionnelle perpétrée contre les exilés à la frontière. Elle constitue une atteinte grave à l’intégrité physique et psychologique des personnes", martèle le collectif qui a comptabilisé environ un millier d’évacuations en 2020.  

Ces dernières années, la politique "d’évitement de points de fixation" a conduit à des évacuations quasi-quotidiennes de campements de migrants situés à Calais et sa périphérie, mais aussi à Grande-Synthe à une quarantaine de kilomètres au nord. Le but affiché : éviter à tout prix que se forme une nouvelle "jungle de Calais" comme celle démantelée fin 2016 et où vécurent jusqu'à 9 000 migrants dans des conditions extrêmement précaires. 

Selon le sous-préfet de Calais, Michel Tournaire, interrogé par France inter en janvier, cette stratégie est payante : "Nous sommes passés de la présence de 10 000 à 12 000 personnes en 2016 à 500 actuellement". Sur le terrain, les associations estiment que les migrants sont plutôt en ce moment au nombre de 800 à 1 000 à Calais.