• Le parquet général de Lyon avait formé un pourvoi en cassation après la relaxe du militant, figure de l’aide aux migrants en France.

• Une procédure vécue comme un « acharnement » par l’agriculteur, poursuivi pour avoir convoyé environ 200 sans-papiers de la frontière italienne jusqu’à son domicile.

• Le Conseil constitutionnel consacrait en 2018 « la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ».

La Cour de cassation doit trancher ce mercredi après-midi sur l’arrêt rendu par la cour d’appel de Lyon en 2020. La relaxe de Cédric Herrou sera-t-elle confirmée, mettant ainsi le point final à une longue procédure jalonnée de trois procès et d’une saisine du Conseil constitutionnel pour le militant, figure de l’aide aux migrants en France ?

Cette décision est attendue par sa défense afin « qu’il soit ainsi reconnu de manière définitive qu’il n’a fait qu’aider autrui et que, dans notre République, la fraternité ne peut être un délit », a déclaré son avocate Me Sabrina Goldman.

Le paysan de la vallée de la Roya, dans les Alpes-Maritimes, est poursuivi pour avoir convoyé en 2016 environ 200 sans-papiers, en majorité érythréens et soudanais, de la frontière italienne jusqu’à son domicile, puis avoir organisé avec des associations un camp d’accueil sur un ancien centre de vacances inoccupé de la SNCF.

« Exclusivement humanitaire »

Il a été condamné à une amende en première instance, puis à quatre mois de prison en appel en 2017. Avec un autre militant, il avait alors saisi le Conseil constitutionnel sur le « délit de solidarité » dont ils s’estimaient victimes. Les « Sages » consacraient en juillet 2018 « la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ». Une décision historique.

Le Parlement a dû modifier la loi en protégeant désormais des poursuites les personnes prodiguant une aide au « séjour » et à la « circulation » des migrants si elle est apportée « sans contrepartie » et « dans un but exclusivement humanitaire ». Deux mois plus tard, la Cour de cassation annulait la condamnation de Cédric Herrou et renvoyait l’affaire à Lyon, où il a été relaxé le 13 mai 2020. Le parquet général de Lyon formait alors un pourvoi en cassation, vécu comme un « acharnement » par l’agriculteur et ses soutiens.

« Remettre en cause » la « souveraineté » des juges

Lors de l’audience au sein de la haute juridiction le 3 mars, l’avocat général, dont le rôle est de défendre la loi, a préconisé la cassation, une voie qui, si elle est suivie, peut mener à un quatrième procès. Il a estimé que la cour ne s’était pas « expliquée » sur des éléments montrant que Cédric Herrou avait soustrait « sciemment » les personnes qu’il transportait aux contrôles de police, ce qui peut « contredire un but purement humanitaire ».

Si son comportement a eu pour « conséquence et non pour but de soustraire ces personnes aux contrôles », cela « ne saurait en toute occasion ôter le caractère exclusivement humanitaire de l’aide apportée », a répliqué Patrice Spinosi. L’avocat à la cour de Cédric Herrou a surtout affirmé que le pourvoi devait être rejeté car il revenait à « remettre en cause » la « souveraineté » des juges de Lyon, alors que la Cour de cassation juge seulement la conformité aux règles de droit, et non le fond des décisions.

Dans le dossier d’un autre habitant de la Roya, la Cour a estimé en février 2020 que le caractère « militant » et organisé de l’aide fournie n’excluait pas d’être exempté de poursuites. L’universitaire niçois Pierre-Alain Mannoni, qui a saisi le Conseil constitutionnel au côté de Cédric Herrou, a lui aussi été relaxé par la cour d’appel de Lyon en octobre 2020. Il était poursuivi pour avoir transporté en 2016 trois Érythréennes venues d’Italie. Là aussi, le parquet général a formé un pourvoi en cassation.