Human Rights Watch (HRW) a dénoncé ce mercredi 5 mai le refoulement sommaire de jeunes migrants de moins de 18 ans à la frontière franco-italienne à Menton, remis à l’Italie selon l’ONG avec des formulaires falsifiés par la police et sans information sur la possibilité de demander l’asile.

« La police aux frontières françaises n’a pas d’autorité légale pour déterminer qui est mineur et qui ne l’est pas », rappelle dans ce rapport Bénédicte Jeannerod, directrice France de HRW. « Au lieu de jugements hâtifs fondés sur l’apparence ou l’arbitraire, elle devrait orienter ces jeunes vers les autorités de protection de l’enfance pour qu’ils reçoivent une prise en charge adéquate », ajoute-t-elle.

« Chaque mois, la police française expulse sommairement des dizaines d’enfants non accompagnés vers l’Italie en violation du droit français et du droit international », selon l’ONG, qui a enquêté sur place en novembre 2020 et documenté des exemples comme celui de deux Soudanais de 17 et 16 ans renvoyés avec de fausses dates de naissance inscrites par la police française leur donnant 27 et 20 ans.

Des témoignages recueillis par HRW jusqu’en avril 2021 auprès de bénévoles et humanitaires côté italien (Diaconia Valdese, WeWorld, Kesha Niya) ont corroboré cette observation. Les pays d’origine des jeunes sont variés : Pakistan, Afghanistan, Somalie, Côte d’Ivoire, Soudan, Guinée et Tunisie.

Rétention « abusive » voire « traumatisante pour les enfants »

La préfecture des Alpes-Maritimes a été maintes fois mise en cause depuis 2017 sur ce sujet, y compris par les tribunaux.

HRW déplore aussi la rétention « abusive » voire « traumatisante pour les enfants » des personnes refoulées dans des préfabriqués de la police aux frontières française.

Le 23 avril, le Conseil d’Etat a jugé qu’« en l’absence d’alternative à bref délai », la situation de ces préfabriqués ne justifiait pas que les locaux soient fermés, tout en appelant les autorités compétentes « à la plus grande vigilance ». Faible surface, nombre de personnes retenues, aucun couchage : « Il en résulte une situation de grand inconfort qui peut se révéler délicate à supporter pour des personnes en situation de particulière vulnérabilité et est susceptible de porter atteinte à leur dignité », écrit le Conseil d’Etat.

Selon les derniers chiffres officiels disponibles, 80 personnes en moyenne ont été quotidiennement refoulées à Menton début 2021, en application des contrôles rétablis par la France en 2015, année marquée par plusieurs attentats meurtriers.

Le département des Alpes-Maritimes indique pour sa part avoir accueilli plus 7 500 jeunes étrangers se présentant comme mineurs isolés depuis 2017, obligeant l’administration à adapter en permanence ses dispositifs d’accueil et sachant que 80 % ont rapidement plié bagage pour continuer leur périple ailleurs.