Source : Le monde - Jean-Pierre Stroobants - 13/05/2021

Le rapport préparé par un collectif d’ONG, dont « Le Monde » a eu connaissance, identifie plus de 2000 personnes refoulées aux frontières de l’Union européenne.

C’est un nouvel élément, très sombre, dans le volumineux dossier des infractions aux règles humanitaires commises par différents Etats européens. Obligés, en principe, d’accueillir des migrants, le temps d’examiner les demandes d’asile qu’ils introduisent, ils organisent leur refoulement avant leur entrée en Europe. Ou les expulsent alors même qu’ils remplissent les conditions prévues par les règles régissant la protection internationale.

Après une série d’ONG et des journalistes, c’est l’initiative Protecting Rights at Borders (Protéger les droits aux frontières, PRAB), regroupant une dizaine d’organisations, dont le Conseil danois pour les réfugiés, qui a enquêté sur ces « pushbacks », ou refoulements illégaux. Son rapport, lu par Le Monde, évoque un total de 2 162 personnes victimes de cette pratique entre le 1^er janvier et le 30 avril 2021. Un nombre sans doute inférieur à la réalité : en beaucoup d’endroits, les migrants sont désormais retenus dans des zones sécurisées ou militarisées, interdites aux observateurs et aux ONG. C’est, par exemple, le cas à Evros, à la frontière gréco-turque, où la tâche des organisations humanitaires est rendue presque impossible.

A la fin de 2020, un « Livre noir », épais de 1 500 pages, avait été remis au Parlement européen et à la Commission. Rédigé par le Border Violence Monitoring Network, un réseau constitué en 2016, il évoquait neuf cents cas de pushbacks et 12 600 personnes concernées. L’étude du PRAB semble indiquer que la pratique est en expansion.

Accords informels entre pays

Quel rôle éventuel Frontex, l’agence européenne des gardes-frontières et de gardes-côtes, qui apporte son aide aux pays membres de l’Union européenne (UE), joue-t-elle dans ces refoulements ? Ce nouveau document n’apporte pas d’élément déterminant à cet égard. Un comité spécial du Parlement européen et les services de la Médiatrice de l’UE poursuivent leurs investigations sur la base d’autres informations, tandis que l’Office de lutte antifraude (OLAF) enquête toujours sur la gestion de l’organisme basé à Varsovie.

Le document du PRAB détaille, plutôt, une réalité assez largement méconnue : celle des « chain pushbacks », ou refoulements en chaîne : des pays membres de l’Union, liés par des accords de coopération souvent informels, s’organisent pour expulser des migrants hors du territoire de l’Union, ce qui les dispense de se soumettre aux règles de l’asile et aux directives sur la migration. La Slovénie semble s’être faite une spécialité de cette pratique : elle renvoie des étrangers vers la Croatie, qui les expulse ensuite vers la Bosnie-Hergégovine. Quelque 176 cas ont été recensés depuis le 1^er janvier, dont 170 concernent la Slovénie, 5 l’Italie et 1 l’Autriche.

La Hongrie et la Roumanie sont, quant à elles, mises en cause pour les violences exercées par leurs policiers. Les personnes expulsées vers la Serbie parlent de coups, de morsures de chiens, de séances d’agenouillements sous la pluie ou la neige, de vols de biens etc. Un tiers des 285 personnes interdites d’accès à la procédure d’asile en Hongrie – dont les pratiques ont pourtant été condamnées en décembre dernier par la justice européenne – soutiennent avoir été la cible de violences. En Roumanie, celles qui demandaient l’asile se sont vues objecter que cela n’était « pas possible ». Une affirmation entendue par d’autres en Croatie, où 62 % des témoins disent avoir été dépouillés de leurs biens.

Mise en cause dans une moindre mesure, la France n’échappe cependant pas à la critique pour le sort qu’elle réserve aux migrants franchissant la frontière avec l’Italie. Trois cents mineurs ont été faussement recensés comme adultes, et donc renvoyés vers le pays voisin, affirme le Conseil danois pour les réfugiés. Le fait de maintenir en détention des femmes seules avec des hommes est une autre infraction.

Peu de solidarité entre Etats-membres

Le PRAB, décrivant une évolution inquiétante que même des décisions du pouvoir judiciaire n’arrivent plus à infléchir dans plusieurs pays, voit un apport positif dans les propositions de la Commission, qui évoque notamment l’obligation d’un pré-examen rapide des dossiers de tous les demandeurs d’asile à leur arrivée.

Il reste à savoir si le « Pacte migratoire » proposé par Bruxelles verra, ou non, le jour. Il pose aussi le principe de la nécessaire solidarité entre les Vingt-Sept. Or, relève le document, on en est très loin. En Grèce, la forte baisse du nombre d’arrivants depuis un an ne peut s’expliquer que par des refoulements, estiment-ils, en dépit des dénégations officielles des autorités. Quelque 11 000 personnes séjournent toutefois toujours sur les îles et 60 000 à l’intérieur du pays, dans l’indifférence d’autres pays de l’UE.

En Italie, où les arrivées se sont multipliées depuis le début de l’année (trois fois plus que pour la même période en 2020), le nombre de malades, de dépressifs, de femmes enceintes et en mauvaise santé parmi les arrivants ne cesse de croître. Beaucoup livrent des témoignages de violences subies dans la « jungle » qu’est la route des Balkans, en particulier en Croatie.