Source : france inter - Emmanuel Leclère - 12/08/2021
La Défenseure des droits a été saisie. Le collectif RESF, Réseau Éducation sans frontières demande ce qui a bien pu se passer pour qu'un jeune sénégalais soit renvoyé moins de 24H après son interpellation à Paris, et ce alors que la justice venait de le placer sous protection de l'aide sociale à l'enfance.
Une reconduite à la frontière en moins de 24 heures chrono, les militants du réseau Éducation sans frontière (RESF) n'avaient jamais vu ça... Ousmane est arrivé en avril dernier par avion à Orly. Il présente un vrai passeport mais d'une personne majeure. Les agents de la police aux frontières perçoivent rapidement que la photo ne peut pas correspondre à l'âge réel du passager. Ousmane est alors placé en zone d'attente, puis relâché comme cela se fait régulièrement en attendant que la justice se prononce sur son âge réel.
Fin juillet dernier, un juge reconnait, justement, le statut de mineur non accompagné d'Ousmane (16 ans) selon RESF. Le jeune homme est alors placé sous protection de l'aide sociale à l'enfance, donc en principe non expulsable. Jusqu'à samedi dernier.
Des policiers lui demandent son titre de transport près de la porte de Clichy, comme l'ont raconté nos confrères de l'Humanité, puis ses papiers d'identité... les mêmes qu'il avait présentés lors de son arrivée à Orly. Les policiers comprennent qu'Ousmane est bien en situation irrégulière. Il est admis aussitôt dans un centre de rétention administrative. Une obligation de quitter le territoire français (OQTC,), lui est délivrée dans la foulée ainsi qu'un billet, aller simple, pour Dakar dès le lendemain matin. Mais tout cela, les responsables de RESF qui ont suivi l'histoire ne l'ont su qu'après coup, alors qu'Ousmane était déjà dans l'avion.
Une reconduite qui a pris moins de 20h, un samedi, test compris
Le samedi, lorsqu'ils apprennent pour l'arrestation, ils ne s'inquiètent pas trop car, dans ce genre de situation, il y a, à tous les coups, la possibilité de faire appel devant la justice de la décision administrative prise par la préfecture de police. Hervé Lecomte de RESF Haut de Seine raconte comment l'une de ses collègues l'a prévenu pour se préparer à saisir un avocat – la procédure habituelle dans ce genre de cas très sensible. Elle était assez optimiste, raconte-t-il : "Elle m'a dit de ne pas m'inquiéter, il va ressortir même s'il a une OQTF parce qu'il est mineur et qu'il est protégé et qu'on va pouvoir la contester (RESF affirme que sur ce genre de situation, les avocats de l'ONG ont à chaque fois obtenu l'annulation des OQTF ces dernières années). J'ai juste dit qu'il fallait se méfier un peu vu le contexte actuel de durcissement vis à vis des mineurs isolés. Et quand elle m'a rappelé le lendemain matin pour me dire qu'il était déjà dans l'avion, j'étais à demi surpris et surtout choqué car c'est quand même inédit. Il a été arrêté le samedi vers 17h et le lendemain à 11H45 il était dans l'avion avec un test PCR pour s'assurer qu'il puisse prendre l'avion !"
Les services de la préfecture de police ont-ils vérifié le statut d'Ousmane avant de le reconduire à la frontière ? Pas de trace du dossier pour l'instant...
Selon Ousmane, les policiers ne lui ont pas permis de montrer le document
Le responsable du réseau RESF pour les Hauts-de-Seine confie qu'Ousmane a pu être joint au Sénégal cette semaine et que selon sa version, il a bien dit aux policiers qu'il était mineur, qu'il était sous la protection de l'aide sociale à l'enfance. Il aurait également dit que le document judiciaire était scanné dans son téléphone qui était éteint à ce moment-là. Les agents ne lui auraient alors pas laissé la possibilité de le rallumer. Ils lui auraient répondu que de toute façon, s'il était mineur et sous protection de l'État, ils le sauraient très vite.
Pour Hervé Lecomte, qui ne comprend toujours pas comment on a pu en arriver là, la seule explication c'est que la vérification, un samedi soir, n'a jamais eu lieu. N'ayant pas eu d'explication de la préfecture, RESF a saisi le juge qui avait ordonné le placement d'Ousmane sous protection de l'aide sociale à l'enfance le 28 juillet dernier, en plus de la Défenseure des droits.
Contacté, le service de presse de la préfecture de police de Paris assure qu'une demande pour vérification a bien été envoyée à la délégation à l'immigration mais sans réponse à cette heure.
Selon nos informations, il n'y aurait pour l'instant aucune trace du dossier d'Ousmane...