Le 19 août, la préfecture de Seine-Maritime a placé en rétention un exilé afghan. Ce dernier se trouvait depuis juin sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) vers... L'Afghanistan. Or, la France a annoncé la suspension, depuis début juillet, des renvois vers le pays tombé aux mains des Taliban. "On ne comprend pas un tel placement au regard de la situation actuelle en Afghanistan", déplore Justine Girard, responsable rétention de la Cimade. "Les perspectives d’éloignement sont nulles, donc le motif de sa rétention l'est aussi".

Derrière les annonces officielles sur la suspension des éloignements, il demeure une continuité des pratiques préfectorales. Pas plus tard que "lundi 16 août, la préfecture des Hauts-de-Seine a délivré une OQTF avec interdiction de retour sur le territoire" à un exilé afghan, témoigne l'avocat parisien Nicolas De Sa-Pallix. Des mesures pourtant impossibles à mettre à exécution. "Est-ce le signe qu'elles le seront, dès qu’il y aura un dégel ? C’est d’un cynisme éhonté", fustige l'avocat.

La faille des transferts Dublin

L'une des principales failles, quand on lit entre les lignes des annonces, concerne les transferts Dublin

. Rien n'a été dit sur le sujet par le gouvernement français. Si les renvois directs vers l'Afghanistan sont suspendus, qu'en est-il des renvois indirects pour les dublinés ? La Cimade a recensé plusieurs placements au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot d'Afghans en procédure Dublin, au cours du mois de juillet. Après la date officielle de suspension des renvois, donc.

"Notre grande inquiétude porte sur les Afghans en procédure Dublin dont la demande d’asile a été rejetée dans le pays responsable de cette demande", explique Justine Girard. "S'ils sont renvoyés là-bas, en l’occurrence en Autriche et en Roumanie, il y a un risque d'éloignement vers l'Afghanistan".

Ces deux pays européens n'ont, pour l'heure, pas officiellement suspendu les renvois. Et ce, alors même qu'en Autriche, la Cour européenne des droits de l'homme a exigé la suspension (jusqu'au 31 août) du renvoi d'un Afghan. "Un cas individuel spécifique" qui n'aura "pas d'incidence directe" sur la politique générale, a balayé le ministère de l'Intérieur autrichien auprès de l'AFP.

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Nicolas De Sa-Pallix témoigne, lui, avoir accompagné un Afghan dont l'arrêté de transfert Dublin vers l'Allemagne est tombé le 10 août. L'Allemagne faisait alors partie des six pays ayant défendu leur "besoin urgent" de procéder à des renvois vers l'Afghanistan, dans un courrier à la Commission européenne le 5 août. Ce n'est que le 12 août que cette position officielle a changé. Quant à savoir ce qui se passera pour les dublinés lorsque les pays européens reprendront au fur et à mesure les expulsions, "nous n'avons aucune indication", déplore l'avocat.

Pas de directives particulières à l'Ofpra

Du côté des instances d'évaluation de la demande d'asile (Ofpra), le flou règne également. Aucune directive particulière ne semble avoir été donnée. En particulier sur les demandes de rééxamen, déposées par de nombreux exilés au vu de la dégradation de la situation sécuritaire dans leur pays. Présidente de l'association Sorosa à Valence, Nordi Granger mentionne la demande d'un jeune homme, enregistrée le 5 août par l'Ofpra. Soit dix jours avant la prise de Kaboul, dans un contexte déjà extrêmement tendu de progression des Taliban. Le 10 août, l'Office a jugé irrecevable sa demande.

Dans son courrier de refus, l'Ofpra indique que le requérant fait part de craintes en raison de la "violence généralisée" sur place. Mais estime qu'il ne produit pas les éléments suffisants prouvant qu'il serait "spécifiquement visé". "Ce jeune homme leur explique : 'Si je retourne là-bas, ils vont me tuer. On lui répond : 'Oh, vous exagérez'. Dès la première semaine de la prise de Kaboul, les Taliban ont fait des purges, ont tiré dans la foule… Qu'est-ce qu'il leur faut, comme preuves ?", s'indigne la responsable associative.

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Contactée sur leurs orientations concernant les Afghans, l'Ofpra a répondu succintement à InfoMigrants que "les entretiens avec les demandeurs se poursuivent normalement". Seule précision : "Eu égard aux incertitudes sur l'évolution de la situation (...) l'Office pourra être amené à différer la prise de décision lorsque cela apparaîtra nécessaire pour évaluer au plus près le besoin de protection".

À la CNDA, "c'est le grand flou"

Du côté de la CNDA

, Nordi Granger assure avoir reçu, "il y a encore trois semaines", "deux refus" de protection suite à des recours d'Afghans suivis par son association. Les demandes de réexamen s'avèrent aussi compliquées. D'un côté, certains présidents de formation "nous font comprendre qu'il n'y aura pas besoin de plaider des heures : il y aura protection au vu de la situation", décrit Nicolas De Sa-Pallix. Mais d'autres tiennent un discours inverse. "Un président a dit clairement lors de l'audience d'une consœur que l’évolution de la situation sécuritaire ne constituait pas un élément nouveau" à même de faire réexaminer la demande d'asile.

Enfin, plusieurs dossiers CNDA ont été placés en “délibéré prolongé”. Une option réservée d'ordinaire aux "dossiers compliqués posant une vraie difficulté, où des informations d’administrations spécialisées sont attendues", souligne l'avocat. Si les issues de ces délibérés ne sont pas encore connues, le signal est inquiétant, selon lui : "Au regard de la situation en Afghanistan, on ne voit pas ce qui pourrait motiver un quelconque rejet… Alors pourquoi placer ces dossiers en délibéré prolongé ?"

Contactée par InfoMigrants, la CNDA n'a pour l'heure pas apporté de réponse à nos demandes de précisions. De leur côté, les avocats en droit des étrangers ne cessent d'échanger sur leurs dossiers concernant des Afghans. "Nous restons très attentifs à la jurisprudence en train de se construire", soutient Nicolas De Sa-Pallix. Celle-ci augure des décisions dans les semaines et mois à venir.