Source : Le monde - Le Monde avec AFP - 06/10/2021
Selon le document présenté par la Défenseure des droits, l’absence de reconnaissance de la caravane comme un logement à part entière serait à la source de discriminations dans de nombreux domaines.
Les gens du voyage sont victimes de « discriminations systémiques », alerte la Défenseure des droits, Claire Hédon, dans un rapport publié mercredi 6 octobre, qui formule une série de dix-sept recommandations pour lutter contre des discriminations « permanentes » en matière de logement, d’accès à l’éducation ou à la santé.
« Les insuffisances en matière d’équipements et d’accès à l’eau potable, l’éloignement des services publics et notamment des écoles, ainsi que l’exposition aux risques environnementaux aggravent la situation », souligne la Défenseure des droits dans ce document intitulé « Gens du voyage » : lever les entraves aux droits.
Selon ce rapport, l’absence de reconnaissance de la caravane comme un logement à part entière serait à la source de discriminations dans de nombreux domaines : la domiciliation, le lieu d’imposition, l’ouverture d’un droit aux aides au logement, l’accès aux crédits et aux assurances, la protection contre la suspension des fluides et de l’eau en période hivernale ou l’obtention du droit de garde d’un enfant.
Des « refus de scolarisations illégaux »
Claire Hédon relève que « les objectifs d’accueil quantitatifs et qualitatifs prévus par la loi du 5 juillet 2000 ne sont toujours pas atteints, ce qui expose les voyageurs à des expulsions fréquentes ». Ces conditions d’accueil des gens du voyage « portent atteinte au droit fondamental à un logement convenable », alerte-t-elle.
Claire Hédon dénonce également des « refus de scolarisation illégaux » émanant de certaines autorités locales et rappelle que ces dernières doivent « cesser d’utiliser les différends administratifs qui les opposent aux familles demeurant sur des terrains occupés illicitement pour freiner, empêcher, voire interdire l’accès des enfants à l’école ».
Enfin, au regard du nombre minime de recours, la Défenseure enjoint aux gens du voyage et aux associations concernées de davantage la saisir pour faire valoir leurs droits.
Ce rapport fait écho à celui de l’Observatoire pour les droits des citoyens itinérants publié le mois dernier qui alertait sur « l’exclusion » et les conditions de vie « indignes » des gens du voyage en France.