Source : Le monde - Patrick Roger - 28/10/2021
Un rapport de la commission des lois du Sénat alerte sur l’évolution « très préoccupante » des actes de délinquance et de violence dans ce département de l’océan Indien.
La commission des lois du Sénat s’apprête à rendre public le rapport de la mission conduite par son président, François-Noël Buffet (Les Républicains), sur la sécurité à Mayotte. Approuvé mercredi 27 octobre en commission, il formule seize recommandations visant à octroyer des moyens supplémentaires aux forces de l’ordre, renforcer l’action de l’autorité judiciaire, apporter une réponse pérenne à la situation migratoire et accompagner les collectivités territoriales dans la lutte contre l’insécurité.
Il est, cependant, permis de se demander si la seule visite de la délégation sur le territoire, du 7 au 9 septembre, même si des auditions ont été menées depuis Paris, suffit à appréhender la réalité de la situation. Une bonne partie du rapport est, par ailleurs, constituée de données connues, extraites de différentes sources, telles que l’Insee ou des rapports parlementaires antérieurs. La pression de l’immigration en provenance des Comores voisines, l’explosion démographique, l’habitat précaire, le niveau de pauvreté, l’insuffisance des services publics, la somme des difficultés auxquelles se heurte le territoire ont été maintes fois documentés.
Réorganisation « utile »
Pour s’en tenir à la seule question de la sécurité à Mayotte, qui était l’objet de la mission sénatoriale, celle-ci relève une première difficulté : les actes de délinquance et de violence dans ce département de l’océan Indien sont structurellement sous-évalués, aux dires des autorités compétentes. Néanmoins, les indicateurs disponibles témoignent d’une évolution « très préoccupante ». En onze ans – 2008-2019 –, le nombre annuel de coups et blessures volontaires a enregistré une hausse de 153,5 %, celui des violences sexuelles de 175,5 % et celui des vols violents de 263,8 %. Le taux d’homicide par habitant y est cinq fois supérieur à celui de la métropole.
La spécificité du territoire mahorais a conduit à constituer, depuis le 1er janvier 2020, une direction territoriale unique rassemblant l’ensemble des directions des services de la police nationale, comme en Guyane et en Nouvelle-Calédonie. La mission salue une réorganisation « utile », qui a mis fin à « un fonctionnement en tuyaux d’orgue ». Le département étant divisé en deux zones – une zone police à Mamoudzou, la préfecture, alors que le reste du territoire est en zone gendarmerie –, les sénateurs s’interrogent sur les améliorations qui pourraient être apportées à ce dispositif pour favoriser les synergies.
La mission reconnaît que d’importants efforts de renforcement des effectifs de policiers et de gendarmes ont été engagés ces dernières années et que ceux-ci « semblent aujourd’hui en passe d’atteindre un niveau satisfaisant » – ils sont passés de 180 en 2014 à 500 en 2020. Elle plaide, cependant, pour une réorganisation de l’organisation des forces de gendarmerie sur le territoire avec la création d’un peloton de surveillance et d’intervention dans le sud de Grande-Terre.
Renforcement des moyens
Dans le même ordre d’idée, en ce qui concerne l’autorité judiciaire, la délégation sénatoriale a pu constater, avec un art consommé de la litote, « les conditions matérielles imparfaites dans lesquelles les services exercent leurs prérogatives ». Elle souhaite un renforcement des moyens, la création d’une cour d’appel de plein exercice – Mayotte n’est dotée que d’une chambre d’appel détachée de la cour d’appel de Saint-Denis-de-la-Réunion – et la création d’un nouveau centre de détention au sud de Grande-Terre, en sus de l’actuel centre pénitentiaire de Majicavo, au nord, qui pourrait être transformé en maison d’arrêt.
« Même si des efforts indéniables ont été faits, la réponse des pouvoirs publics à l’insécurité à Mayotte doit être à la hauteur de la dégradation de la situation, liée à une délinquance très violente essentiellement juvénile, estime M. Buffet. Elle doit se traduire par des renforcements des moyens à court terme, mais aussi par une vision à long terme, qui fait encore défaut. »
Force est de constater que bon nombre des recommandations formulées par la mission ont, d’ores et déjà, été annoncées par le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, et le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu, lors de leur récent déplacement, fin août-début septembre, à Mayotte. Elles devraient être regroupées, au-delà de l’aspect sécuritaire, dans un projet de loi spécifique à Mayotte qui sera présenté début 2022. C’est la première fois qu’un dispositif gouvernemental – législatif et réglementaire – s’attache à dessiner un avenir pour ce territoire, devenu département en 2011, sous Nicolas Sarkozy, en abordant l’ensemble des problématiques auxquelles il est confronté. La mission sénatoriale n’en présente qu’un tout petit bout.