Source : le monde - Thierry Le Roy - 30/11/2021
Face la dégradation des conditions de vie des migrants à Calais, Thierry Le Roy, président de France terre d’asile, appelle Paris et Londres, dans une tribune au « Monde », à repenser la procédure d’asile dans l’un ou l’autre pays, selon des règles conformes à la convention de Genève.
Tribune. Faudra-t-il qu’il y ait autant de morts dans la traversée de la Manche que dans celle de la Méditerranée pour que s’élabore une réponse à la question de l’accès au droit d’asile à la frontière britannique ? Jusqu’ici, la situation, à Calais (Pas-de-Calais) et autour, est décrite tantôt par des critiques fondées, tantôt par des « tout va bien ». Mais de solution proposée, point.
Le nombre des migrants extra-européens à Calais s’est apparemment stabilisé depuis l’évacuation de la « jungle » en 2016. Les évacuations systématiques de tout campement, pratiquées depuis par les autorités françaises (la police) maintiennent le nombre de migrants présents à Calais autour de mille ou deux mille. Au prix d’une sévère dégradation de leurs conditions de vie, que nos maraudeurs connaissent bien, et que la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a relevées dans son avis du 11 février. Mais les flux, de départs comme d’arrivées, mesurés comme on l’imagine, augmentent sensiblement.
Ces départs se font maintenant dans deux directions : en France, soit par les mises à l’abri plus ou moins loin de Calais, où souvent ils reviennent, soit spontanément par la poursuite de leurs errances, notamment celles des déboutés ou des « dublinés » venus d’un autre Etat membre de l’Union européenne (UE) ; ou vers le Royaume-Uni, par des passages clandestins et dangereux, par bateau, depuis que les voies terrestres sont effectivement fermées (plus de 10 000 depuis le début de 2021 ; jusqu’à presque 1 000 certains jours d’août).
Equivalent à un refoulement
Ces migrants ne sont pas suffisamment informés sur leurs droits, comme le souligne le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR), à Paris comme à Londres. Mais on doit les regarder pour une part importante comme des demandeurs d’asile au Royaume-Uni, empêchés par la localisation de cette frontière à Calais d’y formuler cette demande.
On le voit au fait que ces migrants ne demandent pas, ou très peu, à présenter une demande d’asile en France lorsqu’ils sont mis à l’abri dans un dispositif français qui le permet, un centre d’accueil et d’examen des situations administratives (CAES) ; et au fait que ceux qui passent clandestinement au Royaume-Uni par bateau demandent en revanche systématiquement l’asile à leur arrivée au Royaume-Uni (98 % des arrivées enregistrées en 2021), et sont d’ailleurs ensuite reconnus réfugiés dans une proportion habituelle (de l’ordre de 50 %) au regard des taux moyens de reconnaissance des demandeurs d’asile en Europe.
Cette situation nous fait considérer, à France terre d’asile, que la localisation de la frontière franco-britannique en France (à Calais) pour le contrôle des personnes est un obstacle mis à la demande d’asile au Royaume-Uni, qui doit être jugé équivalent à un refoulement au sens de la convention de Genève. L’avis de la CNCDH du 11 février le dit aussi, rappelant d’ailleurs que le Royaume-Uni était à la veille du Brexit (31 décembre 2020) le pays de l’Europe de l’Ouest qui accueillait les plus faibles nombres de demandeurs d’asile et de réfugiés, rapportés à sa population.
Crainte d’un « appel d’air »
Les gouvernements des deux pays, France et Royaume-Uni, qui ont créé cette situation par leurs accords de Sangatte et du Touquet, la maintiennent en dépit de ces critiques, et des conditions de vie à Calais, pour les migrants mais aussi pour les habitants. Ils la maintiennent jusqu’à présent notamment au motif que l’ouverture officielle d’une voie d’accès à l’asile au Royaume-Uni à la frontière britannique créerait un « appel d’air » pour les migrants et demandeurs d’asile en errance en Europe et en France.
Pourtant, on voit en 2021 que la situation est moins bien maîtrisée dans les faits (arrivées clandestines au Royaume-Uni croissantes) et dans les opinions (française et britannique, pour des raisons opposées), et que les deux gouvernements peinent à s’entendre sur la suite.
Nous pensons – et ce pourrait être un plaidoyer commun aux ONG des deux pays – qu’il faut mettre fin à cette atteinte à l’exercice du droit d’asile assimilable à un refoulement, et qu’il faut le faire en organisant les modalités d’accès au droit d’asile à la frontière.
Il ne suffirait pas de demander la relocalisation normale de la frontière en dénonçant les accords antérieurs ; et un simple accord de réadmission, réclamé par le gouvernement britannique, ne résoudrait rien.
Partage de la responsabilité
Comme dans le reste de l’Europe, la fin des errances qu’on observe suppose un certain partage organisé de la responsabilité d’accueil des demandeurs d’asile, d’abord entre le Royaume-Uni et la France. Les demandes d’asile formées à la frontière britannique devraient être enregistrées comme telles, et en principe instruites au Royaume-Uni où le règlement Dublin n’est plus applicable. Les deux pays doivent régler cette question par un accord qui ne s’arrête pas à la localisation de la frontière, et qui ouvre des possibilités réelles d’accès à la procédure d’asile dans l’un ou l’autre pays selon des règles conformes à la convention de Genève, convenues entre eux.
Nous sommes conscients qu’un dispositif de ce type ne sera viable dans la durée que si d’autres mesures de partage solidaire, entre Etats membres de l’UE notamment, sont prises dans le reste de l’Europe.
Mais la France et le Royaume-Uni ont mieux à faire que se disputer pour 63 millions d’euros devant cet enjeu qui est aussi humanitaire. Nous pensons que, tôt ou tard, les gouvernements des deux pays vont finir par se résoudre à mieux respecter le droit d’asile.