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Source : L'humanité - Florent Le Du - 16/12/2021

Le droit du sol déjà rogné par la majorité à l’Assemblée est menacé par la droite pour limiter l’immigration. Une ­solution inadaptée et hypocrite.

Mayotte, destination préférée de Marine Le Pen ? Pour la troisième fois en cinq ans, la candidate du Rassemblement national se rend dans l’île de l’océan Indien ce jeudi. Une occasion idéale pour instrumentaliser à nouveau la misère qui frappe le 101e département français et, plus encore, l’immigration comorienne. « Mayotte, qui subit une submersion migratoire, est un symbole de ce que nous pourrions vivre demain si on ne fait rien », a-t-elle déclaré avant son départ. Comme Éric Zemmour, Michel Barnier ou Éric Ciotti, elle met en avant une solution censée régler cette problématique complexe : mettre fin au droit du sol. « Tant qu’on ne le supprimera pas, on ne stoppera pas l’immigration clandestine », assurait-elle, déjà, en 2019. La rhétorique consiste à dire, comme Éric Ciotti, que, «  depuis les Comores, on vient accoucher à Mamoudzou (chef-lieu de Mayotte – NDLR) pour simplement bénéficier du droit du sol ». Un sous-entendu très malhonnête.

Vers un « visa d’installation »?

D’abord, le droit du sol a déjà été restreint, uniquement pour Mayotte en 2018, par la majorité macroniste. Désormais, un enfant né de parents étrangers sur l’île ne pourra acquérir la nationalité française que si l’un de ses parents réside sur le territoire français de manière régulière et ininterrompue depuis plus de trois mois avant sa naissance. Une condition qui n’est pas requise dans le reste du pays. « Une mesure qui vient casser encore un peu plus l’unicité de la République », avait alors dénoncé le député communiste Pierre Dharréville, quand sa collègue socialiste Marietta Karamanli craignait qu’on « ouvre ainsi une boîte de Pandore ». Cette exception mahoraise pourrait s’amplifier en 2022, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, souhaitant allonger la durée de résidence du parent de trois mois à un an, ce qui nécessiterait donc, pour les géniteurs, un « visa d’installation », très difficile à obtenir.

Les partisans de la suppression du droit du sol font aussi l’impasse sur le fait que naître en France ne suffit pas dans tous les cas à obtenir la nationalité, s’y ajoutent des conditions restrictives d’âge (au minimum 13 ans) et de durée de résidence (voir page 4). « Imaginer que les personnes migrantes font le choix de prendre la mer pour cette stratégie de long terme sur treize années, c’est absurde », considère Jules Lepoutre, professeur de droit public. Ainsi, en 2018, le Défenseur des droits Jacques Toubon s’interrogeait « sur la réalité de la corrélation entre les conditions d’accès à la nationalité et les flux migratoires constatés ou l’augmentation récente du taux de natalité à Mayotte ». Selon lui, « les flux migratoires pourraient s’expliquer davantage par des motifs sanitaires ou humanitaires qui devraient donner lieu à des rapprochements avec les autorités comoriennes, dans le cadre de la politique française de développement et de coopération ». Une coopération avec les Comores qui a très peu évolué ces dernières années, malgré de nombreuses propositions contenues dans un rapport sénatorial de 2012. Il préconisait notamment une conclusion d’accords contre les trafics d’êtres humains, une coopération économique « à développer considérablement », ou encore la construction d’une maternité régionale aux Comores ainsi qu’une aide médicale, alors que le pays connaît un très fort taux de mortalité par accouchement, et que 80 % des décès seraient évitables selon l’agence régionale de santé réunionnaise. Des préconisations que n’ont reprises ni les gouvernements de François Hollande, ni ceux d’Emmanuel Macron.

 

 


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