Source : Le monde - Julia Pascual - 18/03/2022
Dans les faits, une telle mesure, présentée par le président-candidat à l’élection présidentielle et déjà envisagée par la droite, est difficile à mettre en œuvre.
Le chef de l’Etat n’a pas créé de surprise sur l’immigration. Dans un objectif de « maîtrise des frontières » conforme à celui affiché au cours de son mandat actuel, Emmanuel Macron a énuméré des chantiers en réalité déjà ouverts, tels que la « réforme de l’espace Schengen », la montée en puissance de Frontex, l’agence européenne de garde-frontières, ou le conditionnement de l’octroi de visas à la collaboration des pays d’origine pour expulser leurs ressortissants en situation irrégulière. Sur le plan national, il a annoncé vouloir, lors d’un nouveau mandat, renforcer les moyens d’éloigner les étrangers déboutés de leur demande d’asile, fustigeant de trop nombreuses « voies de recours » et promettant des procédures « plus rapides et effectives » de sorte que « le refus d’asile vaudra obligation de quitter le territoire français [OQTF] ».
Un projet difficile cependant à mettre en œuvre. Aujourd’hui, une personne dont la demande d’asile est rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et, en appel, par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), peut déjà se voir délivrer une OQFT par le ministère de l’intérieur, après examen individuel de sa situation administrative. C’est-à-dire qu’une préfecture doit s’assurer qu’elle n’a pas une demande de titre de séjour en cours ou un droit au séjour pour un autre motif, professionnel, familial, de santé…
Améliorer l’intégration
Interrogé sur l’annonce de M. Macron, Gérard Sadik, du Comité intermouvement auprès des évacués (Cimade), rappelle que, déjà en 2015, lors de l’examen de la loi asile, la droite avait voulu donner au rejet d’une demande d’asile le caractère automatique de décision d’éloignement. Intervenu au Sénat lors des débats, le ministre de l’intérieur de l’époque, Bernard Cazeneuve, avait expliqué qu’un tel mécanisme « n’apporterait rien en termes de simplification des procédures d’éloignement » et, au contraire, « rajouterait des délais et une charge pour les tribunaux administratifs ». Car, expliquait-il, faire du rejet d’une demande d’asile par l’Ofpra ou la CNDA une obligation de quitter le territoire automatique, ce serait prendre le risque de méconnaître les éventuels autres droits au séjour dont pourrait jouir l’étranger, et donc prendre une décision illégale qui ne manquerait pas de nourrir un contentieux déjà complexe et lourd. « C’est une usine à gaz », souligne Gérard Sadik.
M. Macron a annoncé vouloir en outre « améliorer » l’intégration des immigrés par « la langue, le travail, et [leur] meilleure répartition géographique » et que les titres de séjour longs soient délivrés de façon « beaucoup plus restrictive » et « conditionnés » à un examen de français et à une « vraie démarche d’insertion professionnelle ».
En envoyant davantage les signaux d’une ligne ferme qu’humaniste, le chef de l’Etat regarde à droite mais reste cependant bien en deçà de la surenchère des programmes des candidats Les Républicains, Rassemblement national ou Reconquête ! sur la thématique.