Accélérer les procédures d’asile et les éloignements

Ce que dit Emmanuel Macron : le candidat-président a annoncé une "refonte du droit d'asile et du droit de séjour", dans un discours à Aubervilliers, en région parisienne, le jeudi 17 mars. Il s'est prononcé pour des "procédures d'éloignement plus rapides. Le refus d'asile vaudra obligation de quitter le territoire".

Macron souhaite aussi accélérer les mesures d'éloignement. "La multiplication des voies de recours conduit à l'inefficacité du système".

Est-ce réalisable ? En août 2018, le président s'était déjà penché sur la question de la "refonte du droit d'asile" via la loi Asile et immigration, adoptée à l'Assemblée nationale. Il a raccourci de 11 à 6 mois la durée moyenne de traitement des demandes d'asile. À compter de leur entrée en France, les demandeurs ont désormais 90 jours pour déposer une demande à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et non plus 120.

Le président parle d'une multiplication des "voies de recours" en cas de demande d'asile déboutée à l'Ofpra. Il est en effet possible de faire appel de la décision devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Emmanuel Macron avait eu en 2018 le projet de réduire à 15 jours le délai d’appel entre l'Ofpra et la CNDA. Mesure qui avait été abandonnée : les demandeurs disposent toujours d’un mois pour déposer un recours auprès de la CNDA.

Ce que Valérie Pécresse dit : la candidate propose d'aller "vite", "de donner l’asile à ceux qui en ont besoin, et de débouter ceux qui sont là pour abuser de notre droit".

Ce qu’elle propose : La candidate de droite souhaite renvoyer les demandeurs d'asile déboutés après deux mois et les placer dans des centres de rétention (CRA) pendant l'instruction accélérée de leur demande.

Est-ce réalisable ? Ces propositions s'inspirent du "modèle grec", régulièrement salué par Valérie Pécresse. Le droit européen prévoit que les demandeurs d'asile peuvent circuler librement sur le territoire de l'État membre d'accueil ou sur un espace qui leur est dédié. C'est le cas des îles grecques de la mer Égée où sont maintenus les demandeurs d'asile contraints de vivre dans des centres ultra-sécurisés. Ces infrastructures sont vivement critiquées par les humanitaires, pour leurs allures de "prisons à ciel ouvert". Quarante-cinq ONG et groupes de la société civile avaient, dès leur ouverture, demandé à l’UE et au gouvernement grec d’y mettre fin.

Selon eux, ces lieux "entraveront l’identification et la protection des personnes vulnérables, limiteront l’accès aux services et à l’assistance pour les demandeurs d’asile, et exacerberont les effets néfastes du déplacement sur la santé mentale des individus".

Ce qu’en avait déjà dit le gouvernement : le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin s'est rendu, en octobre 2021, quelques mois avant Valérie Pécresse à Samos et avait, lui aussi, encensé le "modèle grec" des camps ultra-sécurisés, souhaitant que ce dispositif "soit appliqué dans les autres pays méditerranéens, comme en Italie, en Espagne, à Malte". Pour le ministre d’Emmanuel Macron, "si tous les pays travaillaient comme la Grèce pour le contrôle des frontières extérieures, alors la gestion migratoire serait moins prégnante en Europe".

Instaurer des quotas annuels d’immigration

Ce que Valérie Pécresse dit : "Je propose des quotas d'immigration : ça veut dire qu'on sélectionne celles et ceux qu'on laisse entrer sur notre territoire."

Ce qu’elle propose : Faire adopter par référendum une loi constitutionnelle permettant au Parlement de voter des quotas annuels d’immigration.

Est-ce réalisable ? Cela dépend des termes du référendum. "Ce que dit la Constitution, à l’article 11, c’est que le référendum peut porter sur une réforme de la politique sociale ou économique mais tout en précisant immédiatement que la question du référendum ne peut pas être contraire à la Constitution, explique Tania Racho, docteure en droit européen, interrogée par le collectif Désinfox migrations. Donc cela exclut d’office des questions sur le regroupement familial et l’asile", qui sont garantit par la Constitution.

Ce qu’en dit Emmanuel Macron : Dans une interview accordée à La Voix du Nord en février 2022, Emmanuel Macron s’était déclaré contre cette idée. "Les quotas fonctionnent dans les pays comme l’Australie et le Canada, difficiles d’accès. Mais dans des pays comme les nôtres, ça ne marche pas […] Par contre, nous sommes collectivement hypocrites : des filières ont besoin d’immigration […] Il faut l’organiser. Il faut un débat à l’Assemblée nationale."

Conditionner les aides sociales à cinq ans de présence en France

Ce que Valérie Pécresse dit : "Pourquoi on vient en France ? Parce qu’il y a des prestations sociales beaucoup trop généreuses"

Ce qu’elle propose : Limiter les aides sociales non-contributives (APL, RSA, allocation adulte handicapé…) aux personnes étrangères qui justifient une présence en France de cinq ans minimum. Les personnes conservent le droit aux aides contributives pour lesquelles ils payent des cotisations : accident de travail, assurance maladie, assurance chômage...

Est-ce réalisable ? Le revenu de solidarité active (RSA) est déjà soumis à la condition d'une présence de cinq ans en situation régulière, selon le Code de l'action sociale et des familles. Sont exemptés de cette clause les Algériens, les bénéficiaires d'une protection internationale, les titulaires d'une carte de résident de 10 ans et les parents isolés d'enfant de moins de trois ans. Pour les autres prestations sociales, conditionner leur distribution à des critères est possible mais ne peut être établi qu'au cas par cas.

Ce qu’en dit Emmanuel Macron : Il ne s'est pas prononcé sur ce sujet.

Mais au cours de son quinquennat, Emmanuel Macron n'a pas remis en question l'attribution des aides sociales (AME, RSA...) En 2019, le gouvernement d'Édouard Philippe a néanmoins pris des mesures sur l'AME. Désormais, avant de pratiquer certains actes médicaux, considérés comme non-urgents (chirurgie de la cataracte, poser une prothèse de hanche…), la Sécurité sociale doit donner son accord au préalable. Et en 2020, le gouvernement a durci l’accès aux soins de santé pour tous les demandeurs d’asile, imposant un délai de carence de trois mois pour une prise en charge de leurs frais médicaux.

Renégocier les accords du Touquet

C'est quoi ? Les accords du Touquet définissent la frontière entre la France et le Royaume-Uni. Actuellement cette frontière se trouve à Calais, côté français. 

Ce que Valérie Pécresse dit : "Les accords du Touquet mettent trop de charges sur la France (...) Il faut que les Britanniques prennent toute leur part dans cet effort de sécurisation de leur frontière et s'ils ne veulent pas la renégociation, on leur rendra leur frontière."

Ce qu’elle propose : Dans un entretien au Figaro, en novembre 2021, Patrick Stefanini, le directeur de campagne de Valérie Pécresse, proposait d'"exiger du Royaume-Uni qu'il finance la sécurité du tunnel sous la Manche, la sécurité des ports et principalement celui de Calais, mais aussi qu'il finance la surveillance de nos côtes". Selon lui, cette solution pourrait être complétée par l'installation, en France, "des bureaux d'immigration et d'asile [britannique] qui leur permettraient de faire le tri entre les migrants ayant de la famille aux Royaume-Uni, ceux dont la demande d'asile est fondée, et les autres".

Est-ce réalisable ? Oui, des accords se renégocient. Surtout l'Angleterre finance déjà la sécurisation des côtes françaises. Le secrétaire d'Etat britannique chargé de l'Intérieur a déclaré en octobre 2021 que son gouvernement allait verser près de 63 millions d'euros en 2022 à son voisin pour lutter contre les traversées des migrants.

Ce qu’en dit Emmanuel Macron : À priori, le président, candidat à sa réélection, n'y est pas favorable. Le 29 novembre dernier, quelques jours après le naufrage meurtrier du 24 novembre, Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur, déclarait, à l'issue d'un conseil de défense consacré à l'immigration qu’il n'y aurait "pas de remise en cause des accords du Touquet".

Externaliser les demandes d'asile

Ce que Valérie Pécresse dit : "Je propose qu’on généralise l’asile à la frontière. C’est une demande d’asile obligatoire dans nos ambassades. Donc à Kaboul."

Ce qu’elle propose : Que les demandes d’asile soient obligatoirement déposées dans les ambassades françaises, dans un pays tiers ou à l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle.

Est-ce réalisable ? Non, demander l’asile en dehors des frontières du pays d’accueil est contraire au droit international. D’après le Haut-commissariat aux réfugiés de l'ONU (HCR), le pays d’accueil a l’obligation de fournir aux demandeurs d’asile sur son territoire "l’accès à des procédures d’asile équitables et efficaces, à des soins de santé, à l’emploi, à l’éducation et à l’assurance sociale ainsi que le droit de libre circulation".

La Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés interdit aux États de renvoyer des personnes présentes sur leur territoire ou à leur frontière vers un pays où elles risqueraient d’être persécutées. En d’autres termes, refouler une personne qui demande l’asile est illégal. C'est ce à quoi aboutirait justement la proposition de Valérie Pécresse. Car dans le cas où cette proposition deviendrait une loi, les autorités pourraient demander aux personnes qui se présentent spontanément à la frontière pour demander l'asile de repartir dans leur pays pour faire une demande sur place.

Si la proposition est inapplicable aux yeux de la loi, elle l’est tout autant au regard de la réalité vécue au quotidien par les candidats à l’exil. Car tous n'ont pas la possibilité de déposer une demande d’asile dans leur pays ou dans un pays voisin, pour diverses raisons : "Pas de possibilité matérielle ou financière, peur d’être identifiés comme souhaitant venir en France en tant que réfugiés, insécurité, incertitude sur le pays auprès duquel ils souhaitent demander l’asile", rappelle Amnesty International.

Ce qu’en dit Emmanuel Macron : Le président avait abordé les sujet au cours de sa campagne, en 2017, évoquant l'idée d'ouvrir des centres d'orientation dans des pays comme le Niger ou le Tchad, avant de changer d'avis et de se prononcer contre, une fois élu. En 2018, lors d'un congrès européens à Versailles, le chef de l'État s'était opposé à la volonté de l'Autriche de créer des hotspots hors du territoire européen. "Jamais la France n’acceptera les solutions de facilité que d’aucuns aujourd’hui proposent, qui consisteraient à organiser des déportations, à travers l’Europe, pour aller mettre dans je ne sais quel camp, à ses frontières ou en son sein ou ailleurs, les étrangers non admis", avait-il déclaré.

Les mineurs qui refuseraient un test osseux seront considérés majeurs

Ce que Valérie Pécresse dit : "La loi est mal faite, elle a été modifiée sous François Hollande pour permettre à des pseudo-mineurs de refuser de se soumettre aux tests" de minorité.

Ce qu’elle propose : Présumer majeur, et donc pouvoir expulser, une personne qui se déclare mineur mais refuse de se soumettre à un test osseux

Est-ce réalisable ? Le conseil constitutionnel a autorisé, en mars 2019, cette pratique très contestée par les ONG et le monde médical pour son manque de fiabilité. Cependant, dans sa décision, le conseil met en garde les magistrats contre un usage abusif et une confiance excessive dans cet examen.

Ce qu’en dit Emmanuel Macron : Il ne s'est pas prononcé sur ce sujet.

Réformer l’espace Schengen

C'est quoi ? L’espace Schengen est un espace de libre circulation des personnes. En clair, tout individu entré sur le territoire de l’un des pays membres peut franchir librement une frontière, sans contrôle, au sein de cet espace.

Ce qu'Emmanuel Macron dit : "Une Europe souveraine, c'est d'abord une Europe capable de maîtriser ses frontières".

Ce qu'il propose : "La mise en place d'un conseil de pilotage de Schengen, l'instauration d'un mécanisme de solidarité et d'intervention rapide en cas de crises aux frontières et un renforcement de Frontex", listait L'Express en février.

Est-ce réalisable ? L'espace Schengen est déjà en cours de réforme. La Commission a présenté des modifications le 14 décembre dernier. La réforme proposée par Bruxelles ouvre la possibilité pour un État membre d’appréhender un migrant en situation irrégulière dans une zone frontalière et de le renvoyer vers le pays voisin par lequel il est arrivé. Jusqu’ici, une personne ne pouvait être expulsée que vers son pays d’origine après avoir franchi une frontière d’un État membre.

L’exécutif européen veut aussi répondre à l'instrumentalisation des migrants par un pays tiers, comme ce fut le cas au Maroc, en mai 2021, ou plus récemment la Biélorussie.

Pour permettre à des États membres de faire face à un afflux migratoire exceptionnel, et comme elle l'a récemment fait pour la Pologne, la Lituanie et la Lettonie confrontées à des arrivées de migrants, elle propose des procédures d'asile exceptionnelles, notamment en prolongeant les délais d'enregistrement des demandes.

Ce que Valérie Pécresse en dit : Dans une tribune publiée dans Le Monde, en décembre 2021, la candidate Les Républicains annonçait vouloir "la refonte de l’accord de Schengen et de la politique migratoire européenne en révisant la directive Retours [qui harmonise, depuis 2008, les règles d’expulsion des sans-papiers dans l’UE, ndlr], en systématisant le contrôle biométrique de tous ceux qui souhaitent entrer sur notre territoire et en accélérant le recrutement des 10 000 gardes-frontières de Frontex".