Source : Le monde - Patrick Roger - 26/03/2022
La candidate de LR a présenté, jeudi 24 mars, un projet de révision constitutionnelle qui multiplie les signaux vers la droite de la droite en ce qui concerne les outre-mer.
Valérie Pécresse a présenté, lundi 21 mars, son « pacte de confiance » pour les outre-mer. Autant dire tout de suite qu’il sera difficile d’y trouver quelque proposition consistante, tant celles-ci se résument à un alignement de généralités et de recyclage de chantiers déjà engagés, notamment sous le quinquennat de celui auquel elle prétend succéder. Ainsi, la candidate Les Républicains (LR) estime-t-elle que « le véritable problème réside dans les difficultés liées à l’éloignement entre la métropole et l’outre-mer ». Il est peu probable que ce problème puisse être résolu à court terme…
Mais peut-être la divulgation du « programme » outre-mer de Mme Pécresse était-elle d’abord et surtout destinée à adresser un nouveau signal à la droite de la droite, sous l’emprise de son dauphin à la primaire de LR, Eric Ciotti, qui semble de plus en plus imprimer ses thèmes dans la campagne de la candidate. C’est lui qui, en déplacement à Mayotte mi-mars, avait prôné « le retour au droit du sang à Mayotte ». Désormais, la candidate LR – qui, pour sa part, ne se sera jamais rendue en outre-mer durant sa campagne – s’« engage à faire supprimer le droit du sol à Mayotte, en Guyane et dans les territoires concernés par des phénomènes de violence aggravés par l’immigration clandestine ».
« Pour devenir français, il faut être assimilé »
La définition de ces territoires reste des plus floues. Et qui serait visé par cette « suppression du droit du sol » ? « Nous voulons en finir avec le droit du sol automatique, défend le directeur de campagne de Mme Pécresse, Patrick Stefanini, interrogé par Le Monde. Pour devenir français, il faut être assimilé. » A cette fin, la candidate LR a présenté, jeudi 24 mars, un projet de révision constitutionnelle qui intégrerait une charte de « protection de l’ordre républicain » et serait soumis à référendum, si elle était élue. « Cette charte offrira un cadre juridique dans la Constitution qui permettra de mettre en œuvre un dispositif encadré lié à l’assimilation », précise M. Stefanini. Qu’est-ce qui définira l’assimilation ? Le concept se prête, lui aussi, à toutes les interprétations.
Encore convient-il de rappeler que le « droit du sol automatique » n’existe pas. Actuellement, l’enfant né en France de parents étrangers n’acquiert la nationalité française à sa majorité qu’à condition d’y résider à cette date et d’y avoir eu sa résidence habituelle pendant au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans. A Mayotte, la règle a été renforcée dans le cadre de la loi Asile et immigration du 10 septembre 2018, à l’initiative du sénateur (La République en marche) de Mayotte, Thani Mohamed Soilihi. L’acquisition de la nationalité y est désormais conditionnée à la présence de manière régulière sur le territoire national de l’un des deux parents depuis plus de trois mois au jour de la naissance.
Lors d’un récent déplacement à Mayotte, les ministres de l’intérieur, Gérald Darmanin, et des outre-mer, Sébastien Lecornu, avaient annoncé leur volonté de porter cette durée à un an. Cette mesure devait figurer dans un projet de loi spécifique à Mayotte qui n’a finalement pu être présenté en conseil des ministres.