Source : Libération - Eve Szeftel - 15/04/2022

En appliquant son concept de «priorité nationale» au logement social, la candidate du Rassemblement national espère récupérer «rapidement» plus de 700 000 logements occupés par des étrangers pour les réaffecter aux Français. Une expulsion qui ne dit pas son nom, pour Terra Nova.

C’est la 142e proposition du programme de Marine Le Pen, et elle tient en une ligne : «Réserver prioritairement aux Français l’attribution du logement social, sans effet rétroactif, et le mobiliser vers les publics qui en ont le plus besoin.» Sans effet rétroactif, vraiment ? Dans son livret thématique sur la famille, la candidate du Rassemblement national tient pourtant un autre discours : «La mise en place de la priorité nationale pour les foyers dont au moins l’un des parents est Français permettra de remettre rapidement sur le marché les 620 000 logements sociaux occupés par des étrangers, selon les chiffres de l’Insee pour 2017.» Remettre sur le marché, cela veut dire très concrètement résilier le bail de ces ménages, et les expulser. Or, un logement HLM étant occupé en moyenne par 2,6 personnes, «cela impliquerait de les sortir de leur domicile, manu militari avec le concours de la force publique le cas échéant, et à priver ainsi de logements environ 1,6 million de personnes en situation régulière sur le territoire, y compris des enfants», fait valoir Frédérique Lahaye, responsable du pôle logement du think tank Terra Nova, dans une note parue jeudi sous le titre : «Marine Le Pen et le logement : la cruelle réalité de la priorité nationale». «Que deviendraient-ils ? Se retrouveraient-ils à la rue ou dans des camps de transit dans l’attente de leur renvoi dans leurs pays d’origine ? Marine Le Pen ne dit rien à ce sujet», souligne la responsable de cet institut de recherche social-démocrate.

La candidate du RN veut appliquer la même mesure aux étudiants. «Pour le logement étudiant, la politique sera la même : les gestionnaires du parc de logements étudiants publics ont indiqué qu’environ 25 % de leurs places sont occupées par des étrangers, soit environ 90 000 logements. Je les remettrai à disposition, prioritairement, des étudiants français.» Une mesure qui permettra «de soutenir les classes moyennes et modestes, pour lesquels le logement d’un enfant suivant des études est souvent un fardeau impossible à porter», a-t-elle fait valoir. Si la fille de Jean-Marie Le Pen est élue le 24 avril, ce sont donc environ 1,7 million de personnes vivant en France légalement qui risquent de se retrouver à la rue.

Du côté du parti frontiste, on conteste fermement tout projet d’expulsion : «remettre sur le marché, cela ne veut pas dire expulser, cela veut dire que lorsque ces logements seront libérés par leurs occupants, ils seront réattribués en priorité aux Français», explique Jean-Philippe Tanguy, le directeur de campagne adjoint de Marine Le Pen. Une vacance qui serait provoquée soit par un déménagement hors du parc social, soit par l’expulsion du territoire d’étrangers en situation régulière qui n’auraient plus rien à y faire, «par exemple parce qu’ils sont au chômage depuis plus d’un an», a précisé le responsable. Or le premier cas est devenu rare, comme en témoigne le faible «taux de rotation» des logements dans le parc HLM : en raison de la cherté des loyers dans le parc privé et des difficultés pour accéder à la propriété, seuls 8% des logements sociaux sont remis en circulation chaque année, un chiffre qui tombe à 5% en Ile-de-France.

«Toute personne qui vit légalement en France a droit au logement social»

D’où vient le chiffre de 620 000 logements sociaux occupés par des étrangers ? Il ne figure pas dans la dernière grande enquête nationale sur le logement de l’Insee, publiée en 2017 et qui s’appuie sur le recensement de 2013 – la prochaine est attendue en 2022 et, compte tenu de la hausse naturelle de la part de la population immigrée dans la population française, on peut supposer que le chiffre des ménages en sursis sera revu à la hausse. Interrogée par Libération, Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat (USH) et ministre du Logement sous Hollande, avance le chiffre de 500 000 ménages étrangers locataires HLM, sur un total de 1,2 million de ménages étrangers résidant en France. Ils représentent 11 % des quelque 5 millions de locataires HLM, plus que leur part dans la population française qui est de 7,7 %. Une surreprésentation dont Marine Le Pen tire argument, estimant qu’elle conduit à un «dévoiement total de la mission première du logement social par une forme de priorité étrangère». En réalité, elle est liée à un manque de moyens financiers mais aussi de «racisme très fort», documenté par les testings de chercheurs du CNRS ou de SOS Racisme, avance Emmanuelle Cosse : un «fonctionnaire français au nom à consonance étrangère a moins de chance de trouver un logement qu’un salarié en CDD portant un nom français».

Comme son rival Eric Zemmour, la candidate d’extrême droite lie immigration et pénurie, en laissant entendre que le logement social est débordé par les clandestins ou les immigrés sans papiers. Ce qui est faux car il faut non seulement des papiers mais aussi des ressources pour accéder à un logement subventionné à loyer modéré. «Aucun critère de nationalité n’est exigé, mais un critère de situation administrative», rappelle Emmanuelle Cosse. Aussi «toute personne qui vit légalement en France a droit au logement social, qu’elle soit française ou étrangère en situation régulière». En outre, «c’est l’ensemble des membres du ménage qui doit avoir un titre de séjour : par exemple si l’un des membres de la famille n’a pas de papiers, la famille n’aura pas accès au logement social, même si ses membres travaillent», précise l’ancienne ministre. La liste des titres de séjour admissibles est fixée par un arrêté.

Chute de la construction de nouveaux HLM

En revanche, il est exact que le parc social est saturé et que la demande ne cesse d’augmenter. «J’aimerais disposer de 500 000 logements sociaux pour répondre aux besoins de tout le monde. Le sujet ce n’est pas la nationalité des gens qu’on loge, c’est qu’on a 2,1 millions de demandeurs et qu’on ne met chaque année en service que 70 000 à 90 000 logements supplémentaires», explique Emmanuelle Cosse. En cause : la chute de la construction de nouveaux HLM, qui concerne également le parc privé. «Le flux migratoire peut mobiliser quelques logements en urgence dans le parc social, mais la cause de la crise du logement, c’est la crise de l’offre», tranche Yannick Borde, qui préside le réseau Procivis, spécialisé dans l’accession sociale à la propriété. Pour le maire (Horizons, centre droit) de Saint-Berthevin (Mayenne), Marine Le Pen «entretient à dessein un fantasme en faisant de la submersion migratoire la cause de la pénurie actuelle», or «les demandeurs d’asile sont pris en charge par l’hébergement d’urgence, pas dans le logement social». Pour Frédérique Lahaye, «contrairement à la réputation d’humanisation et d’adoucissement que la candidate du Rassemblement national a installée au fil des mois, l’extrême droite ne se refait pas : il s’agit bien pour elle de désigner les immigrés comme la cause des difficultés sociales endurées par la majorité des ménages modestes».

La mise en œuvre de la «priorité nationale», nouveau nom de la préférence nationale dans le vocabulaire de la candidate, dans l’accès à l’emploi ou au logement se fera par voix référendaire, explique la présidente du RN dans son livre thématique sur l’immigration. Ce sera l’une des dispositions du référendum sur la politique migratoire qu’elle promeut. Dans le même ordre d’idées, «les allocations familiales, qui relèvent exclusivement de la solidarité nationale, seront réservées aux Français». Ce projet n’est pas seulement brutal, mais inconstitutionnel : «le Conseil constitutionnel a déjà eu à plusieurs reprises l’occasion de se prononcer sur cette question» de la préférence nationale et il «considère que les étrangers en situation régulière et les nationaux ont les mêmes droits, notamment en matière sociale», fait valoir le constitutionnaliste Dominique Rousseau, qui souligne aussi que la présidente du RN se placerait «hors de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen». «La France ne serait plus le pays qui met au fronton l’égalité mais la priorité nationale, on changerait le visage de la France.»