Source : médiapart - Nejma Brahim et Dan Israel - 20/04/2022
À l’heure où Marine Le Pen prône une politique ouvertement discriminatoire à l’égard des étrangers, Mediapart contextualise les chiffres de l’immigration, détournés par l’extrême droite pour mieux faire passer une idéologie raciste.
Entre « préférence nationale » et volonté de toujours plus « contrôler l’immigration », Marine Le Pen promet de remettre en cause les droits des étrangers et de restreindre leur accès au séjour en France, alors même qu’ils contribuent largement à la vie de la société et à l’économie française. C’est un fait : les universités, les écoles, les hôpitaux, les Ehpad, les grandes entreprises ou les restaurants ont besoin de la main-d’œuvre étrangère pour fonctionner.
En dehors d’une vision purement « utilitariste » de l’immigration – il s’agit avant tout de droits et du respect de ces droits fondamentaux – les personnes de nationalité étrangère ont, faut-il le rappeler, le droit de circuler d’un pays à l’autre à partir du moment où les lois françaises le permettent, notamment par le biais de visas. Celles qui entrent de manière irrégulière en France, et qui cherchent parfois une protection, ont le droit, là aussi – et bien que l’extrême droite veuille réformer le droit d’asile – de pénétrer le territoire français pour y demander l’asile.
Elles devraient pouvoir prétendre à la liberté de circulation et ne devraient jamais avoir à traverser la Méditerranée ou la route des Balkans pour atteindre le pays dans lequel elles souhaitent s’établir. Marine Le Pen veut « subordonner les engagements internationaux de la France » en matière de libre circulation des personnes à « la sauvegarde des intérêts nationaux en matière de sécurité intérieure et extérieure, de protection de l’ordre public et de sauvegarde de l’identité française », en faisant notamment la distinction entre étrangers européens et non européens.
Dans les locaux occupés à Paris par le collectif « La chapelle debout » depuis le 18 avril 2022, dans le but de réclamer des droits pour tous les sans-papiers.
Les discours visant à affirmer que la France serait « envahie » d’immigrés, flirtant avec les élucubrations des défenseurs de la théorie du « grand remplacement », font pourtant fausse route. L’accent mis sur la thématique de l’immigration durant cette élection présidentielle, parfois loin des préoccupations de la population (telles que le pouvoir d’achat, la survie des services publics ou les inégalités sociales) démontre une profonde méconnaissance des mouvements migratoires en France.
Bien que la liste ne soit pas exhaustive, Mediapart dresse le portrait d’une France riche de ses étrangers, qui n’en fait, contrairement à ce qu’on aimerait nous faire croire, certainement pas « trop » en matière d’accueil.
Immigration en France : des chiffres à relativiser
La réalité des mouvements migratoires en France reste à relativiser. À l’échelle du monde, entre 2000 et 2020, l’immigration a progressé de 62 %, contre 36 % en France. Depuis 2015, l’Europe de l’Ouest a connu une hausse de 60 % de l’immigration, quand la France est restée à 36 %. À titre d’exemple, la France a accueilli 2 % des réfugiés syriens, contre 17 % dans le reste de l’Union européenne. 49 000 réfugiés afghans, contre 213 000 en Allemagne.
La France compte 11 % d’immigrés, soit des personnes nées étrangères à l’étranger et vivant dans le pays d’accueil depuis au moins un an. Cela représente 7,3 millions de personnes. Selon les chiffres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la part d’immigrés dans la population française depuis dix ans se situe en dessous de la moyenne européenne, qui oscille à environ 15 %.
Les statistiques de l’ONU démontrent par ailleurs que contrairement à l’Allemagne ou l’Espagne, qui ont connu une hausse significative de l’immigration depuis 2000, et notamment au cours des sept dernières années, la France enregistre une progression plus « douce », suivant la courbe de la progression de la population totale française (+ 10,6 % entre 2000 et 2020). Enfin, l’immigration progresse régulièrement, de manière totalement indépendante des mandats présidentiels.
« Les politiques surestiment leur pouvoir sur les flux. Marine Le Pen voudrait au fond abolir l’immigration, ou la rendre tellement restrictive, que cela rendrait la vie impossible aux étrangers. C’est totalement irréaliste », souligne François Héran, professeur au Collège de France et spécialiste du droit d’asile et des migrations. Comment la France pourrait-elle sortir d’un mouvement général d’intensification des migrations, d’une globalisation des mobilités, à laquelle il faudrait s’adapter plutôt que s’opposer en cherchant à l’endiguer ? « Une France sans étrangers ne pourrait pas fonctionner, ou en tout cas plus difficilement. »
La mobilité des étudiants remise en cause
En 2021, 85 080 titres de séjour étudiants ont été délivrés en France, pour un total de 271 675 titres délivrés à la fin 2021. En quinze ans, souligne François Héran, la migration estudiantine est celle qui a le plus progressé, passant de 50 000 en 2005/2008 à près de 90 336 en 2019. Le gouvernement a souhaité, sous le quinquennat Macron, d’augmenter de façon exponentielle les tarifs d’inscription à l’université pour les étudiants étrangers. Une mesure injuste et discriminante, qu’une partie des universités n’a pas accepté d’appliquer.
Sur ce point, Marine Le Pen a été claire : elle ne souhaite pas refuser aux étudiants étrangers de venir en France mais exige qu’ils repartent dans leur pays d’origine à l’issue de leurs études. Or, souligne François Héran, auteur de l’ouvrage Parlons immigration en trente questions (La Documentation française), lorsque le Crous interroge les étudiants quant à la suite de leur parcours l’année suivante, « un tiers d’entre eux espère rester en France, un tiers pense partir et un tiers ne sait pas ».
« Les étudiants du Maghreb ou d’Afrique subsaharienne ont une tendance plus forte que les Allemands, les Américains ou les Espagnols à rester en France après l’issue de leurs études. Ils peuvent trouver un emploi sur place, fonder une famille, épouser un ou une Française, obtenir une carte de séjour… Tous les étudiants n’ont pas vocation à repartir. »
Lorsque ces derniers restent en France et qu’un employeur veut les embaucher, ils peuvent prétendre à un « changement de statut étudiant/salarié », permettant l’octroi d’un titre de séjour. D’autres, à l’issue d’un master, poursuivent leurs études supérieures avec une thèse et contribuent ainsi à la recherche française.
Le chercheur estime que la candidate RN, si elle était élue présidente, pourrait pratiquer une « distinction entre étudiants européens et non européens », originaires de pays du Sud ou du Nord. « Accueillir des Américains et pas des Maghrébins, c’est impossible sur le plan constitutionnel. Il faudrait acter des discriminations entre étudiants non européens selon leur pays d’origine. »
Vouloir écarter les étudiants subsahariens ou maghrébins serait aussi contradictoire avec notre politique en faveur de la francophonie. « L’extrême droite voudrait nous faire croire que celle-ci pourrait se faire sans que jamais les ressortissants de ces pays ne viennent en France. »
Que serait la recherche française sans les étrangers ?
Dans l’enseignement supérieur, en 2019, 16,2 % des enseignants-chercheurs étaient étrangers, sur un total de 10 240 qualifications délivrées (soit 1 659 enseignants-chercheurs étrangers). Ce taux était en hausse de 2 % par rapport à 2018, après une baisse de trois points observée l’année précédente. C’est un peu plus de la part des immigrés dans la population française.
C’est une loi « d’ouverture », votée au début des années 1980, qui permet aux étrangers d’accéder à ces métiers en France, notamment dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST). Au CNRS, par exemple, la part de professeurs étrangers peut atteindre 25 à 30 %, voire plus selon les disciplines. À cela s’ajoutent les doctorants de nationalité étrangère (de l’ordre de 40 % du total des doctorants en France) qui, selon François Héran, participent au « rayonnement » de la France et à sa « politique d’influence » à l’international.
« La part d’étrangers dans les différents secteurs de la recherche et de l’enseignement supérieur n’est pas assez connue et mise en avant. Elle doit dépasser 20 %, et beaucoup d’entre eux ont des postes à responsabilités. La recherche française ne pourrait pas fonctionner sans les étrangers. » Ces derniers bénéficient de visas ou de titres de séjour particuliers, correspondant à une qualification scientifique élevée. « Il n’y a pas de chiffres régulièrement publiés sur l’effet de cette politique, également pratiquée aux États-Unis ou au Royaume-Uni », ajoute François Héran.
Sans eux, des pans entiers du marché du travail pourraient être impactés
Des pans entiers du marché du travail dépendent des travailleurs immigrés. Dans l’enseignement privé, et notamment catholique, un certain nombre d’étrangers deviennent professeurs des écoles après avoir présenté le concours externe du certificat d'aptitude au professorat des écoles. Selon les chiffres communiqués par l’enseignement catholique, sur la base des déclarations faites par les enseignants, 145 professeurs seraient étrangers dans le premier degré (1 046 personnes, parmi lesquelles peuvent figurer des étrangers, n’ont pas renseigné leur nationalité). Dans le second degré, 2 534 professeurs sont de nationalité étrangère (là aussi, un peu plus de 3 000 personnes n’ont pas renseigné leur nationalité).
Chez les médecins, les étrangers souffrent souvent de ne pas voir leurs diplômes reconnus et d’être sous-payés. « Ils doivent passer un concours pour certifier leur niveau de compétences », détaille François Héran. En 2015, le Conseil national de l’ordre des médecins indiquait que 46 % des médecins en activité avaient un diplôme européen, le reste des effectifs étant originaires du Maghreb ou d’Afrique. « Le dernier chiffre que l’on a pour les médecins étrangers en France tourne autour de 10 %, mais cela a dû augmenter depuis. » En février dernier, le Syndicat national des praticiens de la santé publique algérien (SNPSP) annonçait que 1 200 médecins s’apprêtaient à quitter l’Algérie pour aller exercer en France, rejoignant ainsi les quelque 15 000 médecins algériens déjà partis.
En pleine pandémie de Covid-19, les médecins étrangers ont aussi dû batailler pour renouveler leur titre de séjour en préfecture. Le Covid-19 a aussi montré combien les travailleurs immigrés étaient présents dans les métiers dits « essentiels » : ils ont été en première ligne dans les commerces, dans les établissements de santé (hôpitaux, Ehpad), dans l’entretien ou encore dans la livraison de courses et de repas préparés (notamment les travailleurs sans papiers, dont le nombre reste difficile à évaluer).
Les étrangers occupent en moyenne 13 % des métiers essentiels en France : près de 10 % dans les services aux particuliers ou dans le BTP (Bâtiment et travaux publics), 12 % chez le personnel soignant, 14 % chez les éboueurs et près de 19 % dans l’entretien. « Le Covid-19 a été un moment intéressant, note François Héran. On a vu par exemple comment les producteurs corses ont obtenu de l’Office français de l'immigration et de l’intégration (Ofii) l’organisation d’un pont aérien pour acheminer des récolteurs de fruits du Maroc. »
Dans la restauration – parmi les métiers sous tension – de nombreux mineurs non accompagnés (MNA dans le jargon) suivent une formation en apprentissage. Leur employeur doit souvent se battre avec l’administration pour éviter qu’ils ne soient expulsés à leur majorité, mettant en avant des difficultés à recruter de la main-d’œuvre « motivée » et « disponible ».
Pour des qualifications plus élevées, en plus des médecins et des enseignants, déjà évoqués, les scientifiques et ingénieurs prennent une part importante (près de 8 %) et les métiers des technologies de l’information et de la communication (TIC), dont l’informatique (14 %).
« Ce sont des métiers auxquels on accède par des compétences techniques, indépendantes de l’héritage familial et culturel. Il y a aussi la question du caractère transférable des expériences d’un pays à l’autre, qui varie beaucoup selon les métiers. Être professeur en France ne signifie pas que l’on peut être professeur aux États-Unis. L’informatique en revanche peut être transférable », explique le chercheur.
Le « passeport talent » permet aussi d’attirer des salariés qualifiés étrangers, en leur octroyant une carte de séjour pluriannuelle. « Cela visait d’abord les chefs d’entreprise innovants, avant d’être étendu en 2018 aux salariés de ces entreprises, pour rendre les démarches plus efficaces. Cela montre combien on a besoin de cette main-d’œuvre. »
En 2021, 36 000 personnes entraient en France par ce biais, contre 6 000 en 2007/2008 (la hausse a été significative et régulière depuis 2015). Malgré tout, la France reste l’un des pays européens au taux d’immigration économique le plus faible.
« L’immigration profite de fait à un certain nombre de secteurs économiques français. On retrouve les immigrés à tous les niveaux de qualifications. Si on devait imaginer qu’ils s’en aillent, cela créerait de gros problèmes. »
Écarter les travailleurs étrangers ne signifie pas non plus qu’ils seraient de facto remplacés par des travailleurs français qui, en plus de devoir développer l’envie d’occuper ces postes, devraient d’abord être formés faute de compétences nécessaires.
Mettre fin à la régularisation d’un étranger en situation irrégulière
En France, chaque année, des milliers de personnes peuvent prétendre à une régularisation par le travail lorsqu’elles apportent la preuve de leur présence en France (au moins 5 ans), d’une ancienneté de travail de 8 mois sur les deux dernières années ou de 30 mois sur les cinq dernières années, ainsi que de leur insertion dans la société française (attestations de cercles amicaux, adhésion à des associations, activité bénévole, participation aux activités scolaires des enfants).
Lorsque les personnes en situation irrégulière ont utilisé l’identité d’une autre personne (autrement appelé le travail « sous Alias »), elles doivent fournir une attestation de concordance d’identité établie par l’employeur. Ce dernier doit également remplir un document Cerfa, dans lequel il prouve qu’il a tenté, via Pôle emploi, d’embaucher un employé français pour le même poste, sans succès.
« C’est absurde, car là où les besoins se font sentir, on retrouve beaucoup d’entreprises qui recrutent rarement via Pôle emploi », rappelle François Héran à propos des métiers dits « sous tension », relevant là encore un « décalage » entre certaines procédures et la réalité du terrain. La régularisation par le travail peut également aboutir sur la base d’une promesse d’embauche fournie par l’employeur.
En 2021, seules 5 751 personnes en situation irrégulière ont été régularisées sur la base d’une démarche individuelle ou collective (la demande peut être groupée pour un collectif de travailleurs sans papiers, par exemple), effectuée auprès d’une préfecture. 5 329 étrangers ont obtenu une carte de séjour « salarié » (correspondant à un CDI), 422 une carte de séjour « temporaire » (pour un travail saisonnier ou un CDD). « C’est assez faible », résume François Héran.
Marine Le Pen souhaite supprimer le droit à la régularisation pour mieux expulser, laissant croire que « de nombreux » étrangers en bénéficient. « En France, la stratégie est déjà de ne surtout pas faire de régularisations massives. La dernière tentative remonte à Nicolas Sarkozy, pour les parents d’enfants scolarisés. Mais quand les chiffres ont augmenté, les autorités ont changé les critères, ajoutant la maîtrise du français. À l’époque, beaucoup de Chinois ne parlaient pas français, ce qui a fortement ralenti les régularisations. »
Pour le spécialiste des migrations, rien ne sert par ailleurs de confronter les étrangers en situation régulière et ceux en situation irrégulière. « Il n’y a pas de flux étanche. L’immigration illégale n’est pas l’ennemie de l’immigration légale. Il y a des procédures légales qui permettent aux illégaux de devenir légaux. » De même, au sein d’une même famille, certains membres peuvent être en situation régulière et d’autres en situation irrégulière.
Supprimer le regroupement familial, « un déni de réalité »
La demande doit être effectuée auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Si la demande est acceptée, les membres de la famille obtiennent un visa de long séjour, qui leur permet de rejoindre un proche basé en France. Le regroupement familial ne représente que 4 % des titres de séjour délivrés en 2021, soit environ 11 000 personnes. C’est l’autre catégorie à laquelle veut « s’attaquer » l’extrême droite selon François Héran : « Un chiffre minime, qui n’a pas baissé avec le Covid-19 car les individus étaient déjà présents sur le territoire », explique-t-il. « Je ne vois pas comment Marine Le Pen pourrait abolir le droit d’épouser qui l’on veut. C’est un déni de réalité. »
À cela s’ajoutent les titres de séjour « vie privée et familiale », pour des personnes déjà présentes sur le territoire français. Des sans-papiers qui, précise le chercheur, accumulent les documents ou titres. « Ils ont le droit de se rendre à la préfecture et de présenter dossier, en apportant des preuves de leur présence en France, sans trous dans la chronologie, des preuves de résidence, de travail, de suivi médical, de cursus scolaire. » Selon l’enquête Elipa 2, pilotée par le ministère de l’intérieur et publiée en juin 2020, 40 % des gens qui ont obtenu un titre de séjour « vie privée et familiale » en 2019 étaient déjà en France en 2010.
Là aussi, les chiffres sont à relativiser : ces titres concernent en moyenne 10 000 personnes par an. « On peut dire qu’en tout, le regroupement familial concerne 20 000 personnes, soit 7 % des titres délivrés. Il y a donc un décalage complet entre le discours politique tenu par l’extrême droite et la réalité. Et quand les gens n’ont plus d’attaches avec leur pays et sont insérés sur tous les plans en France, il devient absurde de vouloir les expulser manu militari. »
Les chiffres de la naturalisation en France dans la moyenne de l’OCDE
La naturalisation peut se faire par décret ou par mariage. Par décret, les critères à remplir sont assez importants : la maîtrise de la langue française ne suffit plus et le demandeur doit apporter des preuves d’assimilation (être présent en France, de manière continue, depuis au moins cinq ans, avoir un emploi stable et un revenu suffisant pour subvenir à ses besoins en France, avoir un casier judiciaire vierge, avoir déjà payé des impôts en France, etc.).
Le législateur ne détaille pas tous les critères et laisse le soin aux préfets de les déterminer, lui conférant ainsi un certain pouvoir. Une fois le dossier déposé, le demandeur est convoqué en préfecture pour un entretien durant lequel il est interrogé sur l’histoire de la France, la politique française, la laïcité, les valeurs de la République, et, de manière plus personnelle, sur son intégration dans la société française. En 2021, environ 94 000 personnes ont obtenu la nationalité française par décret ou par mariage (dont 75 249, soit une majorité, par décret).
Selon un rapport de l’OCDE, 2,3 % de la population étrangère vivant en France a été naturalisée en 2019. « C’est tout à fait dans la moyenne de l’OCDE, note François Héran. Dans un pays comme le Canada, cela représente 10 %. En Suède, c’est 7 %. Le Portugal fait aussi mieux que nous. » Pourtant, Marine Le Pen veut limiter le nombre de naturalisations par an, alors que celui-ci a déjà enregistré un net recul entre 2017 et 2020, passant de 83 674 à 61 371 naturalisations. Celui-ci a connu un rebond en 2021, après la fermeture des guichets durant le confinement lié au Covid-19.
La candidate RN, dans son projet de loi sur l’immigration, veut « encadrer » la naturalisation « dans des conditions très strictes ». Elle veut également introduire la déchéance de nationalité (bien que celle-ci existe déjà en France, dans de très rares cas). « C’est l’une des mesures les plus révoltantes dans le programme de Le Pen. Le seul régime qui a popularisé cela est celui de Vichy, notamment pour les juifs. C’est un acte d’une gravité considérable lorsqu’on connaît l’histoire. Le symbole serait énorme. »
Quant au droit du sol, que Marine Le Pen entend supprimer, le chercheur relativise la notion d’automaticité qui y est souvent rattachée : « Ce n’est pas quelque chose d’exceptionnel, l’Allemagne l’a aussi désormais. Aux États-Unis, on a un droit du sol immédiat, il suffit d’accoucher là-bas pour que l’enfant devienne américain. En France, ce n’est pas automatique, même à 18 ans : il faut être né en France, y être au moment de la procédure et avoir vécu cinq ans sur le territoire français. C’est un "droit du temps", pas vraiment un droit du sol. »
Une attaque sans précédent contre les allocataires des aides sociales
Le RN ne s’en cache pas, son projet est d’interdire toutes les aides sociales aux étrangers vivant en France : aides au logement supprimées, accès aux logements sociaux accessible en priorité aux Français, allocations familiales réservées « aux foyers dont au moins un des parents est Français », RSA interdit aux étrangers installés depuis moins de cinq ans en France – même si aujourd’hui, pour bénéficier de cette aide, il faut en fait déjà disposer depuis cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler.
Premier rappel, s’attaquer aux droits des étrangers vivant et travaillant en situation régulière en France est une atteinte au principe d’égalité, contraire à la Constitution, à la Déclaration des droits de l’homme et à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). En effet, sur chaque salaire payé, un employeur verse à l’État des cotisations sociales, destinées à financer les allocations familiales. Avec la préférence nationale, ce serait toujours le cas pour les salariées et salariés étrangers, mais ces derniers seraient exclus du dispositif d’aide.
Même si Marine Le Pen entend faire appel au référendum pour se libérer de ces prétendues entraves, l’obstacle à sauter est plus que symbolique. Et il nécessiterait par ailleurs de sortir du Conseil de l’Europe, qui contrôle l’application de CEDH et auquel la France a adhéré en 1949.
Ces mesures concerneraient des millions de personnes, mais il est difficile de dire précisément combien : 5,1 millions d’étrangers résident sur le territoire national, mais certains vivent par exemple avec un ou une conjoint·e de nationalité française. Selon la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), les « foyers de ressortissants étrangers » (dont les originaires de pays de l’Union européenne) représentent 10 % des bénéficiaires des aides versées, pour une part de 13 % du montant total, soit un peu plus de 9 milliards d’euros par an.
Supprimer ces aides entraînerait une dégradation soudaine du niveau de vie de nombreux ménages, et de celui de leurs enfants (dont certains sont français). Pour rappel, les prestations sociales représentent la moitié des revenus des 10 % les plus pauvres, parmi lesquels figurent des centaines de milliers d’étrangers. Or, cette chute brutale provoquerait un effet domino dévastateur pour l’ensemble des personnes vivant en France.
Enfin, soulignons que Marine Le Pen entend appliquer la « priorité nationale » au logement social. Cela consisterait à « remettre rapidement sur le marché 620 000 logements occupés par des étrangers ». Autrement dit, jeter « rapidement » à la rue plus d’un million d’étrangers, en situation régulière. On imagine mal comment la société française parviendrait à gérer cette situation, puisqu’il est évident que ces personnes, dont la plupart résident depuis de longues années sur le territoire, n’en partiraient pas, dans leur grande majorité.